Droit des contrats

Le cours de droit des contrats :

 

Les fiches de droit des contrats :

Qu’est-ce qu’un contrat ? (art. 1101 du Code civil)

LA NOTION DE CONTRAT Le contrat est défini à l’article 1101 du Code Civil : « Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » L’ancien article 1101 : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autre […]

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Les classifications du contrat

Les différentes classifications du contrat Les règles que nous allons étudier s’appliquent à tous les contrats. Il existe pleins de variétés de contrat, puisque de nouveaux besoins vont amener la création de nouveaux contrats. Cette grande variété permet de classer les contrats en différentes catégories. Ces classifications représentent un intérêt car si tout les contrats

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La réforme de l’ordonnance du 10 février 2016

Les grands principes de l’ordonnance du 10 février 2016 Jusqu’à l’ordonnance 2016 les règles applicables aux contrats contenues dans le code civil ont très peu changés. Du moins les mots n’ont pas changé mais l’interprétation faite de ces articles du Code Civil a évolué en même temps que la société. C’est d’ailleurs une des raisons

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Obligations de bonne foi et d’information durant la négociation

Les obligations imposées aux parties durant la phase de négociation. Pour les contrats portant sur des opérations économiques complexes ou mettant en jeu des intérêts très importants, l’accord de volonté ne sera souvent obtenu qu’après de longue négociation destinée à préparer cet accord. Le Code Civil ancien ne réglementait pas cette phase de négociation durant

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Les pourparlers contractuels (art. 1112 du code civil)

Les pourparlers contractuels L’accord de volonté est un élément essentiel dans la formation du contrat car sans lui pas de contrat. La plupart du temps, cet accord de volonté s’opère en un temps très court : les parties échangent leur volonté de manière simultanée. Mais pour les contrats portant sur des opérations économiques complexes ou mettant

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Avant-contrats : pacte de préférence, promesse, contrat préparatoire

Les avant-contrats /!\ Ce sont de véritable contrats conclus pour préparer un autre contrat. Un avant-contrat en droit des contrats est un accord conclu entre deux parties avant la conclusion d’un contrat définitif. Il peut s’agir d’une lettre d’intention, d’une promesse de vente ou d’achat, d’un accord de principe ou d’un protocole d’accord. L’avant-contrat a

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L’acceptation du contrat (art. 1118 du Code Civil,)

L’acceptation en droit des contrats L’accord de volonté est une offre acceptée par son destinataire. Il faut donc commencer par préciser la notion d’offre. Avant la réforme la notion d’offre n’était pas présente dans le code civil même si depuis très longtemps la doctrine et la jurisprudence en donnaient une définition précise et fixaient les

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