Le cours de droit des contrats :
- Le Droit des contrats
- Droit des obligations : contrats et responsabilité
- Droit des contrats
- Le droit des contrats
- Fiches de révision de Droit des contrats
- Le droit des contrats
- Le droit des contrats
- Fiches de Droit des obligations : droit des contrats
- Fiches – résumé de droit des contrats
- Fiche de droit des contrats
- Cours de Techniques Contractuelles
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- Fiches et cours de droit des obligations (contrat, responsabilité)
- Fiches de droit des contrats
- Droit des obligations : les contrats (fiches et cours)
- La liberté des parties sur le contenu du contrat
- Fiches de droit des contrats
- Droit des contrats
- Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)
- Les techniques contractuelles : fiches et cours
Les fiches de droit des contrats :
- La définition du droit des obligations
- Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
- L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
- La force obligatoire de l’obligation
- Les sources des obligations
- Définition et classification des contrats
- La violence, un vice de consentement
- La notion de contrat et les fondements du contrat
- Les processus de négociation du contrat et pourparlers
- L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories…
- L’offre de contrat : définition, éléments, révocation…
- Les conditions de formation du contrat : le consentement
- Le droit des contrats en résumé
- La théorie des vices du consentement
- L’erreur : vice de consentement
- L’erreur sur la personne
- L’erreur sur la substance
- Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
- Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
- Le dol, un vice de consentement
- Droit des obligations : les contrats
- Le contrat est une convention source d’obligations
- Les Quasi-contrats
- L’évolution du droit des obligations et des contrats
- Classification des obligations selon l’objet, la sanction, la source
- Contrat synallagmatique, unilatéral, commutatif, aléatoire, onéreux…
- Contrats nommés, innommés, consensuels, solennels, réels, instantanés
- Existence du consentement, Offre, acceptation, rencontre des volontés
- L’intégrité du consentement : erreur, violence, dol
- L’objet du contrat : existence, détermination, licéité et lésion
- La conformité du contrat aux bonnes mœurs et ordre public
- La cause du contrat
- La cause du contrat : existence et licéité de la cause
- Forme, formalités et preuve du contrat
- Les sanctions de la formation du contrat : la nullité
- Les personnes pouvant invoquer la nullité du contrat
- Le rôle de la confirmation et de la prescription sur la nullité
- Les conséquences de l’annulation du contrat
- Les effets du contrat entre les parties
- Le pouvoir du juge sur le contrat : interprétation et forçage
- Les effets du contrat
- La théorie de l’imprévision et la révision du contrat
- L’effet relatif des contrats
- La promesse pour autrui
- La stipulation pour autrui
- La simulation du contrat : définition, effets, régime
- La responsabilité contractuelle
- La classification des contrats
- Le fait générateur de responsabilité contractuelle
- Le fait générateur de responsabilité délictuelle
- Les caractères du dommage réparable
- Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage
- La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
- Les fondements de la responsabilité civile
- Les quasi-contrats : répétition de l’indu et gestion d’affaire
- Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat
- L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers
- L’effet relatif du contrat à l’égard des parties
- La théorie des risques
- La résolution pour inexécution
- L’exception d’inexécution
- La révocation du contrat
- Exécution de bonne foi du contrat : devoir de loyauté et coopération
- La simulation du contrat : définition, effets
- Force obligatoire du contrat : révision, interprétation du contrat
- La preuve de la cause du contrat
- La licéité de la cause du contrat
- L’existence de la cause du contrat
- La cause du contrat : définition
- L’objet du contrat : caractère, détermination, caractère
- La capacité en droit des contrats
- La violence : définition, conditions et sanction
- Le dol : définition, faits constitutifs, conditions
- Le dol : distinction avec l’erreur
- L’erreur sur la substance et l’erreur sur la chose
- L’erreur obstacle
- Les erreurs indifférentes
- Les contrats à distance ou contrats entre absents
- Les contrats préparatoires ou avants-contrats
- L’acceptation du contrat : l’existence du consentement
- L’offre de contrat : l’existence du consentement
- La restitution en cas de nullité du contrat
- L’étendue de la nullité
- La nullité absolue
- La nullité relative
- Nullité des contrats : quel est délai de prescription?
- Nullité du contrat : Les titulaires de l’action en nullité
- Nullité des contrats : définition, distinction avec d’autres notions
- L’autonomie de la volonté : le fondement du contrat
- La classification des obligations
- La définition de l’obligation
- La mise en œuvre de la nullité et sa définition
- La confirmation du contrat: définition, conditions, prescription
- Quels sont les effets de la nullité? (responsabilité, rétroactivité…)
- L’obligation d’exécuter de bonne foi un contrat
- Les conditions de la simulation de contrat et ses effets
- La réforme de la théorie de l’imprévision dans le contrat
- Les règles d’interprétation du contrat par la Cour de cassation
- Les parties et les tiers au contrat
- Le dommage contractuel
- Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle
- La faute contractuelle
- Les clauses portant sur la responsabilité contractuelle
- Le formalisme et la preuve du contrat
- La cause illicite ou immorale du contrat
- Absence de cause et preuve de l’existence de la cause
- Cause du contrat : théorie classique et conception moderne
- La fraude à la loi en droit des contrats
- L’ordre public
- Les bonnes mœurs
- La chose et la cause dans le contrat sur le transfert d’un droit
- La capacité de contracter (mineur, incapables majeures…)
- La violence, cause de nullité du contrat
- Le dol : définition, condition, sanction
- La sanction et la preuve de l’erreur en droit des contrats
- Erreur obstacle, erreur vice de consentement, erreur indifférente
- Le contrat entre absents ou le contrat par correspondance
- L’acceptation du contrat
- L’offre ou « pollicitation » en droit des contrats
- Les atteintes à la liberté de contracter
- Le contrat d’adhésion
- L’auteur du consentement au contrat et la représentation
- Déclin ou renouveau de l’autonomie de la volonté?
- Les classifications du contrat prévues par le code civil
- La distinction contrat commutatif et contrat aléatoire
- La distinction contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
- La distinction contrat synallagmatique et contrat unilatéral
- La notion d’acte juridique unilatéral, collectif ou bilatéral
- La classification fondée sur l’objet ou la source de l’obligation
- L’obligation naturelle et obligation civile : définition
- La confirmation du contrat
- L’interprétation des contrats
- La rupture unilatérale de contrat
- La révocation du contrat
- La révision des contrats
- La force obligatoire du contrat
- L’exécution de bonne foi du contrat
- La rétroactivité de la nullité du contrat
- Les effets de la nullité des contrats (nullité totale ou partielle)
- La prescription de la nullité du contrat (délai, point de départ)
- Les titulaires de l’action en nullité (relative ou absolue)
- Nullité relative et Nullité absolue : définition et différence
- Nullité textuelle et nullité virtuelle : définition, différence
- Nullité du contrat et la notion de résolution, caducité, inopposabilité
- Les contrats réels
- Les contrats solennels
- Quelles sont les conditions de forme du contrat ?
- La cause du contrat
- La licéité du contrat
- L’équilibre du contrat et la lésion
- L’objet de l’obligation
- L’obligation d’information et l’altération du consentement
- La violence (éléments constitutifs, caractères, origine)
- Les conditions du dol
- Le dol : définition et éléments constitutifs du dol
- L’erreur sur la substance
- L’erreur sur les motifs déterminants
- L’erreur du contrat (sur la personne, la cause, la valeur…)
- La représentation (contrat) : définition, condition, effets
- Le pacte de préférence
- La promesse synallagmatique de contrat
- La promesse unilatérale de contrat
- La phase de négociation contractuelle : les avants-contrats
- Les contrats électroniques
- Les contrats entre absents
- L’acceptation de l’offre dans le contrat
- Qu’est ce que l’offre de contrat?
- La rencontre des volontés dans un contrat
- Le consentement et la capacité de contracter
- Quelles sont les conditions de formation du contrat?
- le principe de l’autonomie de la volonté et son déclin
- Quelles sont les classifications des contrats?
- Qu’est ce qu’un contrat? définition
- Qu’est ce qu’une obligation? définition et classification
- Les obligations en droit : définition, sources, classification, caractère
- La formation du contrat et son fondement
- Les 3 vices du consentement
- L’objet et la cause du contrat
- La nullité du contrat
- La force obligatoire du contrat : principe et limites
- La force du contrat à l’égard des tiers
- Les clauses relatives à l’inexécution du contrat
- Le droit des quasi-contrats
- La classification des contrats
- Les loteries publicitaires
- Les conventions d’assistance bénévole
- La gestion d’affaires : condition, régime et définition
- La répétition de l’indu
- L’enrichissement sans cause
- Les sanctions de l’inexécution du contrat
- L’effet relatif du contrat
- Les exceptions à l’effet relatif des contrats
- Les obligations : définition, diversité des obligations…
- La source des obligations : la théorie classique et sa critique
- La Lésion : définition, sanction
- La nullité des contrats : nullité relative et nullité absolue
- L’objet du contrat
- La cause du contrat
- La responsabilité contractuelle : condition et effet
- Le dol : définition condition et effet
- La violence dans le contrat : définition, condition et effet
- L’erreur dans le contrat : définition, condition et effet
- Les pourparlers : commentaire de l’arrêt Manoukian
- La liberté de rompre les négociations pendant la phase précontractuelle
- L’obligation de bonne foi pendant les pourparlers – Arrêt manoukian
- L’obligation d’information des parties pendant les pourparlers
- La rupture fautive des pourparlers (intention de nuire, mauvaise foi…)
- Les cas de ruptures non fautives des pourparlers
- Phase préparatoire du contrat (pourparlers, promesse…)
- Le préjudice de la rupture fautive des pourparlers
- La lettre d’intention
- Les dérogations au principe de la liberté de contracter
- L’obligation d’information dans le contrat de distribution
- L’obligation d’information du consommateur
- La substitution du contractant
- L’adjonction de contractant dans un contrat
- Le mandat d’intérêt commun
- Le contrat d’agent commercial
- Contrat de commission : obligations du commissionnaire et du commettant
- La formation du contrat : offre, acceptation, consentement
- La condition suspensive ou résolutoire dans les contrats
- La condition résolutoire en droit des contrats
- La faculté de rétractation
- Le formalisme des contrats
- Les mentions obligatoires dans les contrats de crédit à la consommation
- L’offre préalable dans le contrat de crédit immobilier
- La liberté contractuelle dans la fixation des prix
- La fixation des prix dans le contrat de vente
- Les prix dans le contrat d’entreprise ou contrat de marché
- La fixation des prix dans le contrat de distribution
- L’indexation du prix et les clauses d’indexation
- Les barèmes et conditions de vente
- La clause pénale
- Les clauses limitant ou aggravant la responsabilité
- Les clauses attributives de compétence
- La transaction : définition, conditions, sanction
