LA NOTION DE CONTRAT Le contrat est défini à l’article 1101 du Code Civil : « Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs […]
Lire la suiteCatégorie : Droit des contrats
Le cours de droit des contrats :
- Le Droit des contrats
- Droit des obligations : contrats et responsabilité
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- Droit des obligations : les contrats (fiches et cours)
- La liberté des parties sur le contenu du contrat
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- Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)
- Les techniques contractuelles : fiches et cours
Les fiches de droit des contrats :
- La définition du droit des obligations
- Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
- L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
- La force obligatoire de l’obligation
- Les sources des obligations
- Définition et classification des contrats
- La violence, un vice de consentement
- La notion de contrat et les fondements du contrat
- Les processus de négociation du contrat et pourparlers
- L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories…
- L’offre de contrat : définition, éléments, révocation…
- Les conditions de formation du contrat : le consentement
- Le droit des contrats en résumé
- La théorie des vices du consentement
- L’erreur : vice de consentement
- L’erreur sur la personne
- L’erreur sur la substance
- Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
- Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
- Le dol, un vice de consentement
- Droit des obligations : les contrats
- Le contrat est une convention source d’obligations
- Les Quasi-contrats
- L’évolution du droit des obligations et des contrats
- Classification des obligations selon l’objet, la sanction, la source
- Contrat synallagmatique, unilatéral, commutatif, aléatoire, onéreux…
- Contrats nommés, innommés, consensuels, solennels, réels, instantanés
- Existence du consentement, Offre, acceptation, rencontre des volontés
- L’intégrité du consentement : erreur, violence, dol
- L’objet du contrat : existence, détermination, licéité et lésion
- La conformité du contrat aux bonnes mœurs et ordre public
- La cause du contrat
- La cause du contrat : existence et licéité de la cause
- Forme, formalités et preuve du contrat
- Les sanctions de la formation du contrat : la nullité
- Les personnes pouvant invoquer la nullité du contrat
- Le rôle de la confirmation et de la prescription sur la nullité
- Les conséquences de l’annulation du contrat
- Les effets du contrat entre les parties
- Le pouvoir du juge sur le contrat : interprétation et forçage
- Les effets du contrat
- La théorie de l’imprévision et la révision du contrat
- L’effet relatif des contrats
- La promesse pour autrui
- La stipulation pour autrui
- La simulation du contrat : définition, effets, régime
- La responsabilité contractuelle
- La classification des contrats
- Le fait générateur de responsabilité contractuelle
- Le fait générateur de responsabilité délictuelle
- Les caractères du dommage réparable
- Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage
- La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
- Les fondements de la responsabilité civile
- Les quasi-contrats : répétition de l’indu et gestion d’affaire
- Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat
- L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers
- L’effet relatif du contrat à l’égard des parties
- La théorie des risques
- La résolution pour inexécution
- L’exception d’inexécution
- La révocation du contrat
- Exécution de bonne foi du contrat : devoir de loyauté et coopération
- La simulation du contrat : définition, effets
- Force obligatoire du contrat : révision, interprétation du contrat
- La preuve de la cause du contrat
- La licéité de la cause du contrat
- L’existence de la cause du contrat
- La cause du contrat : définition
- L’objet du contrat : caractère, détermination, caractère
- La capacité en droit des contrats
- La violence : définition, conditions et sanction
- Le dol : définition, faits constitutifs, conditions
- Le dol : distinction avec l’erreur
- L’erreur sur la substance et l’erreur sur la chose
- L’erreur obstacle
- Les erreurs indifférentes
- Les contrats à distance ou contrats entre absents
- Les contrats préparatoires ou avants-contrats
- L’acceptation du contrat : l’existence du consentement
- L’offre de contrat : l’existence du consentement
- La restitution en cas de nullité du contrat
- L’étendue de la nullité
- La nullité absolue
- La nullité relative
- Nullité des contrats : quel est délai de prescription?
- Nullité du contrat : Les titulaires de l’action en nullité
- Nullité des contrats : définition, distinction avec d’autres notions
- L’autonomie de la volonté : le fondement du contrat
- La classification des obligations
- La définition de l’obligation
- La mise en œuvre de la nullité et sa définition
- La confirmation du contrat: définition, conditions, prescription
- Quels sont les effets de la nullité? (responsabilité, rétroactivité…)
- L’obligation d’exécuter de bonne foi un contrat
- Les conditions de la simulation de contrat et ses effets
- La réforme de la théorie de l’imprévision dans le contrat
- Les règles d’interprétation du contrat par la Cour de cassation
- Les parties et les tiers au contrat
- Le dommage contractuel
- Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle
- La faute contractuelle
- Les clauses portant sur la responsabilité contractuelle
- Le formalisme et la preuve du contrat
- La cause illicite ou immorale du contrat
- Absence de cause et preuve de l’existence de la cause
- Cause du contrat : théorie classique et conception moderne
- La fraude à la loi en droit des contrats
- L’ordre public
- Les bonnes mœurs
- La chose et la cause dans le contrat sur le transfert d’un droit
- La capacité de contracter (mineur, incapables majeures…)
- La violence, cause de nullité du contrat
- Le dol : définition, condition, sanction
- La sanction et la preuve de l’erreur en droit des contrats
- Erreur obstacle, erreur vice de consentement, erreur indifférente
- Le contrat entre absents ou le contrat par correspondance
- L’acceptation du contrat
- L’offre ou « pollicitation » en droit des contrats
- Les atteintes à la liberté de contracter
- Le contrat d’adhésion
- L’auteur du consentement au contrat et la représentation
- Déclin ou renouveau de l’autonomie de la volonté?
- Les classifications du contrat prévues par le code civil
- La distinction contrat commutatif et contrat aléatoire
- La distinction contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
- La distinction contrat synallagmatique et contrat unilatéral
- La notion d’acte juridique unilatéral, collectif ou bilatéral
- La classification fondée sur l’objet ou la source de l’obligation
- L’obligation naturelle et obligation civile : définition
- La confirmation du contrat
- L’interprétation des contrats
- La rupture unilatérale de contrat
- La révocation du contrat
- La révision des contrats
- La force obligatoire du contrat
- L’exécution de bonne foi du contrat
- La rétroactivité de la nullité du contrat
- Les effets de la nullité des contrats (nullité totale ou partielle)
- La prescription de la nullité du contrat (délai, point de départ)
- Les titulaires de l’action en nullité (relative ou absolue)
- Nullité relative et Nullité absolue : définition et différence
- Nullité textuelle et nullité virtuelle : définition, différence
- Nullité du contrat et la notion de résolution, caducité, inopposabilité
- Les contrats réels
- Les contrats solennels
- Quelles sont les conditions de forme du contrat ?
- La cause du contrat
- La licéité du contrat
- L’équilibre du contrat et la lésion
- L’objet de l’obligation
- L’obligation d’information et l’altération du consentement
- La violence (éléments constitutifs, caractères, origine)
- Les conditions du dol
- Le dol : définition et éléments constitutifs du dol
- L’erreur sur la substance
- L’erreur sur les motifs déterminants
- L’erreur du contrat (sur la personne, la cause, la valeur…)
- La représentation (contrat) : définition, condition, effets
- Le pacte de préférence
- La promesse synallagmatique de contrat
- La promesse unilatérale de contrat
- La phase de négociation contractuelle : les avants-contrats
- Les contrats électroniques
- Les contrats entre absents
- L’acceptation de l’offre dans le contrat
- Qu’est ce que l’offre de contrat?
- La rencontre des volontés dans un contrat
- Le consentement et la capacité de contracter
- Quelles sont les conditions de formation du contrat?
- le principe de l’autonomie de la volonté et son déclin
- Quelles sont les classifications des contrats?
- Qu’est ce qu’un contrat? définition
- Qu’est ce qu’une obligation? définition et classification
- Les obligations en droit : définition, sources, classification, caractère
- La formation du contrat et son fondement
- Les 3 vices du consentement
- L’objet et la cause du contrat
- La nullité du contrat
- La force obligatoire du contrat : principe et limites
- La force du contrat à l’égard des tiers
- Les clauses relatives à l’inexécution du contrat
- Le droit des quasi-contrats
- La classification des contrats
- Les loteries publicitaires
- Les conventions d’assistance bénévole
- La gestion d’affaires : condition, régime et définition
- La répétition de l’indu
- L’enrichissement sans cause
- Les sanctions de l’inexécution du contrat
- L’effet relatif du contrat
- Les exceptions à l’effet relatif des contrats
- Les obligations : définition, diversité des obligations…
- La source des obligations : la théorie classique et sa critique
- La Lésion : définition, sanction
- La nullité des contrats : nullité relative et nullité absolue
- L’objet du contrat
- La cause du contrat
- La responsabilité contractuelle : condition et effet
- Le dol : définition condition et effet
- La violence dans le contrat : définition, condition et effet
- L’erreur dans le contrat : définition, condition et effet
- Les pourparlers : commentaire de l’arrêt Manoukian
- La liberté de rompre les négociations pendant la phase précontractuelle
- L’obligation de bonne foi pendant les pourparlers – Arrêt manoukian
- L’obligation d’information des parties pendant les pourparlers
- La rupture fautive des pourparlers (intention de nuire, mauvaise foi…)
- Les cas de ruptures non fautives des pourparlers
- Phase préparatoire du contrat (pourparlers, promesse…)
- Le préjudice de la rupture fautive des pourparlers
- La lettre d’intention
- Les dérogations au principe de la liberté de contracter
- L’obligation d’information dans le contrat de distribution
- L’obligation d’information du consommateur
- La substitution du contractant
- L’adjonction de contractant dans un contrat
- Le mandat d’intérêt commun
- Le contrat d’agent commercial
- Contrat de commission : obligations du commissionnaire et du commettant
- La formation du contrat : offre, acceptation, consentement
- La condition suspensive ou résolutoire dans les contrats
- La condition résolutoire en droit des contrats
- La faculté de rétractation
- Le formalisme des contrats
- Les mentions obligatoires dans les contrats de crédit à la consommation
- L’offre préalable dans le contrat de crédit immobilier
- La liberté contractuelle dans la fixation des prix
- La fixation des prix dans le contrat de vente
- Les prix dans le contrat d’entreprise ou contrat de marché
- La fixation des prix dans le contrat de distribution
- L’indexation du prix et les clauses d’indexation
- Les barèmes et conditions de vente
- La clause pénale
- Les clauses limitant ou aggravant la responsabilité
- Les clauses attributives de compétence
- La transaction : définition, conditions, sanction
Les classifications du contrat
Les différentes classifications du contrat Les règles que nous allons étudier s’appliquent à tous les contrats. Il existe pleins de variétés de contrat, puisque de […]
Lire la suiteLe Droit des Contrats dans le Code Civil de 1804
Le Droit des Contrats dans le Code Civil de 1804 Lorsqu’ils ont rédigé le code civil, ses rédacteurs ont eu du contrat une perception fortement […]
Lire la suiteL’évolution du droit des contrats avant 2016
L’évolution postérieure au code civil et antérieure à la réforme de 2016 Avec le temps on a réalisé que la conception qu’avait eu du contrat […]
Lire la suiteLa réforme de l’ordonnance du 10 février 2016
Les grands principes de l’ordonnance du 10 février 2016 Jusqu’à l’ordonnance 2016 les règles applicables aux contrats contenues dans le code civil ont très peu […]
Lire la suiteObligations de bonne foi et d’information durant la négociation
Les obligations imposées aux parties durant la phase de négociation. Pour les contrats portant sur des opérations économiques complexes ou mettant en jeu des intérêts […]
Lire la suiteLes pourparlers contractuels (art. 1112 du code civil)
Les pourparlers contractuels L’accord de volonté est un élément essentiel dans la formation du contrat car sans lui pas de contrat. La plupart du temps, […]
Lire la suiteAvant-contrats : pacte de préférence, promesse, contrat préparatoire
Les avant-contrats /!\ Ce sont de véritable contrats conclus pour préparer un autre contrat. Les autres fiches de cours : Qu’est-ce qu’un contrat ? (art. […]
Lire la suiteL’offre de contrat (art. 1113 code civil)
L’offre La rencontre de l’offre et de l’acceptation est un élément essentiel à la formation d’un contrat en droit des contrats. Les autres fiches de […]
Lire la suiteL’acceptation du contrat (art. 1118 du Code Civil,)
L’acceptation en droit des contrats L’accord de volonté est une offre acceptée par son destinataire. Il faut donc commencer par préciser la notion d’offre. Les […]
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