Le cours de droit des entreprises en difficulté / droit des procédures collectives :
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- Droit des entreprises en difficulté : fiches et cours
- Cours sur les entreprises en difficultés
Le cours de droit des entreprises en difficulté / droit des procédures collectives :
- Les procédures collectives : définition, résumé, histoire
- Procédure amiable et prévention des difficultés d’entreprise
- La procédure de mandat ad-hoc
- La procédure de conciliation
- Les entreprises concernées par la procédure collective
- La cessation de paiement, condition du redressement judiciaire
- Jugement d’ouverture : tribunal compétent et saisine
- Tribunal et redressement judiciaire : rôle, jugement, voie de recours
- Période d’observation : les pouvoirs du dirigeant de l’entreprise
- Les actes interdits durant la période d’observation
- Créances antérieures : arrêt du cours des intérêts et des poursuites
- Le sort de la créance postérieure au jugement d’ouverture
- Le sort des contrats en cours
- Le bilan économique et social
- Le projet de plan de redressement
- Le contenu du plan de redressement judiciaire
- Le plan de continuation : définition et exécution
- La cession de l’entreprise en liquidation judiciaire
- But de la liquidation judiciaire : la réalisation des actifs pour payer les créanciers
- Le débiteur en liquidation judiciaire
- La déclaration de créances
- Clause de réserve de propriété et procédure collective
- Le conjoint du débiteur en redressement ou liquidation judiciaire
- La nullité des actes de la période suspecte
- Les actes interdits ou contrôlés pendant la période d’observation
- Le sort des contrats en cours pendant la procédure collective
- La situation de l’entreprise pendant la période d’observation
- La période d’observation
- Le jugement d’ouverture de la procédure collective
- La compétence des tribunaux sur les procédures collectives
- La période suspecte : Définition et fixation
- La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
- La procédure de sauvegarde (définition, conditions, conséquences)
- Cessation de paiements (définition, éléments constitutifs, preuve…)
- L’application des procédures collectives aux personnes morales
- L’application des procédures collectives aux personnes physiques
- Les conséquences de la procédure de conciliation
- La procédure de conciliation
- Le déclenchement de la procédure de conciliation
- L’ordonnance du 18/12/2008 sur les entreprises en difficulté
- L’apurement du passif et la clôture de la liquidation judiciaire
- Le plan de cession
- Les opérations de liquidation judiciaire : la réalisation de l’actif
- La liquidation judiciaire : définition, condition, conséquence
- La cession de l’entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire
- Les règles propres au plan de sauvegarde ou au plan de redressement
- L’élaboration du plan de sauvegarde ou du plan de redressement
- Les droits du conjoint en cas de procédure collective
- La nullité des actes postérieurs à la cessation de paiement
- Les nullités de la période suspecte
- L’action en revendication d’un bien
- Le traitement préférentiel des créanciers postérieurs
- Le sort des créanciers antérieurs au jugement d’ouverture
- La déclaration des créanciers antérieurs au jugement d’ouverture
- La continuation des contrats en cours durant la période d’observation
- La période d’observation
- Le jugement d’ouverture de la procédure : publicité et voies de recours
- Le rôle du tribunal dans la procédure collective
- Le jugement d’ouverture
- les causes d’ouverture du redressement ou de la sauvegarde
- Conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement
- Quelle différence entre redressement et sauvegarde?
- Le rôle du conciliateur dans la procédure de conciliation
- La procédure de conciliation
