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Droit pénal spécial

Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes / droit pénal du travail :

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Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes :

  • Tentative de meurtre et meurtre consommé
  • L’élément psychologique ou intentionnel du meurtre
  • Meurtre : répression du meurtre et sanctions pénales
  • La violence physique : définition, élément matériel
  • L’infraction consomée ou la tentative de violence en droit pénal
  • La violence : L’élément moral de la violence
  • La sanction pénale des violences physiques
  • La sanction pénal des tortures et barbaries
  • Empoisonnement et administration de substances nuisibles
  • Le harcèlement moral et les menaces en droit pénal
  • L’infraction non intentionnelle ou involontaire
  • Faute d’imprudence : définition, élements constitutifs, sanction
  • La répression des infractions involontaires ou non intentionnelles
  • L’empoisonnement : définition, sanction pénale
  • L’exposition d’autrui à un risque
  • La provocation au suicide
  • Le délaissement des personnes vulnérables et des mineurs
  • L’infraction d’abstention contre l’intégrité corporelle
  • Viol et agressions sexuelles : défintion, éléments constitutifs
  • La sanction pénale de l’agression sexuelle
  • Les atteintes sexuelles
  • L’exhibition sexuelle
  • Le harcèlement sexuel
  • La séquestration (Article 224-1 du Code pénal)
  • La répression des infractions de séquestration
  • Exploitation de l’atteinte à la vie privée (art. 226-2 code pénal)
  • L’atteinte à la vie privée (article 226-1 du code pénal)
  • La violation du domicile : définition, sanction
  • Le secret des correspondances
  • Le secret des correspondances téléphoniques
  • Le secret professionnel et sa violation
  • Les justifications de la violation du secret professionnel
  • Cours et fiches de Droit pénal des personnes
  • Fiches de droit pénal spécial
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  • Cours et fiches de Droit pénal du travail
  • Cours et fiches de Droit pénal des affaires
  • La répression de la discrimination
  • Droit pénal des affaires : cours et fiches
  • Droit pénal des affaires
  • La publicité trompeuse et la publicité comparative
  • Le délit de falsification
  • Le délit de tromperie : définition, sanction
  • Interdiction d’exercer le commerce pour les anciens délinquants
  • Les sanctions en cas de défaut d’autorisation préalable
  • Le travail dissimulé
  • Histoire et sociologie du droit pénal des affaires
  • Les caractéristiques du droit pénal des affaires français
  • Le droit pénal des sociétés
  • Les infractions relatives aux groupes de sociétés
  • Les infractions sur la constitution et la structure des sociétés
  • Les infractions liées à un appel public à l’épargne
  • Le délit d’initié
  • L’abus de biens sociaux
  • Les infractions liées aux atteintes à l’affectio societatis
  • L’élément légal de l’infraction pénale
  • L’élément matériel et moral de l’infraction pénale
  • L’histoire des infractions pénales au travail
  • La responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du salarié
  • La responsabilité pénale de l’employeur
  • Le travail dissimulé : définition, sanction
  • Le prêt de main d’œuvre illicite
  • La discrimination au travail : définition, sanction
  • Le harcèlement moral et sexuel au travail
  • Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail
  • Les crimes contre l’humanité
  • Le meurtre et l’assassinat : définition, différence, peine
  • L’empoisonnement : définition, peine, responsables
  • Le mandat criminel
  • La provocation au suicide 
  • L’homicide involontaire
  • La mise en danger de la vie d’autrui
  • La sanction pénale contre la torture et les actes de barbaries
  • Les violences volontaires
  • L’administration de substance nuisible à la santé
  • Les atteintes involontaires à l’intégrité physique
  • La non assistance à personne en danger
  • Les infractions contre la liberté de déplacement
  • Les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles
  • Le proxénétisme et autres formes d’exploitations d’autrui
  • Les discriminations : définition, peine, procédure
  • Les atteintes à l’intimité de la vie privée
  • La violation du secret professionnel
  • Les menaces contre les personnes
  • Le harcèlement sexuel et moral au travail ou dans le couple
  • Le vol : définition, éléments constitutifs, sanction du vol
  • L’escroquerie
  • L’abus de confiance
  • Le recel et les autres infractions contre les biens
  • Quelle peine pour le blanchiment d’argent ?
  • Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et ses éléments constitutifs?
  • Quelle peine pour le recel ?
  • Qu’est-ce le recel et ses éléments constitutifs ?
  • L’organisation ou l’aggravation frauduleuse de l’insolvabilité
  • Le détournement de gage ou d’objet saisi
  • Quelle peine pour l’abus de confiance ?
  • Qu’est ce que l’abus de confiance et ses éléments constitutifs?
  • Qu’est qu’une escroquerie et ses éléments constitutifs?
  • Quelle peine pour l’escroquerie ?
  • Qu’est ce qu’un chantage? quelle peine?
  • Qu’est ce qu’une extorsion? quelle peine?
  • Quelle sanction pénale pour le vol simple ou aggravé ?
  • Qu’est ce qu’un vol en droit pénal ?
  • Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
  • Viol, agression et atteintes sexuelles, quelle peine?
  • Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique
  • Qu’est-ce qu’une atteinte volontaire à la personne ?
  • Les violences volontaires : Quelle définition, quelle peine?
  • L’empoisonnement : quelle peine et quelle définition?
  • Le meurtre : quelle définition? quelle peine?
  • Qu’est ce qu’un génocide et un crime contre l’humanité?
  • La répression des crimes contre l’humanité
  • Différence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et l’humanité?
  • La répression du meurtre aggravé et du meurtre simple
  • La définition du meurtre et de la tentative de meurtre
  • L’euthanasie : qu’en dit le droit pénal ?
  • L’empoisonnement : peine, éléments constitutifs…
  • Torture et acte de barbaries : peine, éléments constitutifs…
  • Les violences : définition, éléments constitutifs
  • La répression pénale des violences
  • Les menaces : sanction pénale, définition…
  • Les homicides et blessures involontaires
  • La répression des homicides et blessures involontaires
  • Les infractions sexuelles (viol, agressions, atteintes sexuelles…)
  • La mise en danger d’autrui par commission
  • La mise en danger d’autrui par abstention
  • L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
  • Enlèvement et séquestration : définition et peines
  • Les atteintes à la liberté de disposer de son corps
  • La discrimination : peine, critères, éléments constitutifs
  • La traite des êtres humains
  • Définition de la diffamation et éléments constitutifs
  • La diffamation (définition, peines, poursuites)
  • L’injure (publique ou non) : définition, peine
  • La dénonciation calomnieuse : définition, peine
  • Abandon de famille, non-représentation d’enfant et autres délits
  • Les infractions en matière de stupéfiant
  • Viol, atteintes ou agressions sexuelles : définition, peine
  • Les tortures et actes de barbaries
  • L’administration de substances nuisibles
  • L’infraction d’omission de porter secours
  • L’infraction de risque causé à autrui
  • Les crimes contre l’humanité et l’espèce humaine
  • L’empoisonnement : définition, condition, sanction
  • La violence involontaire : définition, sanction
  • La violence volontaire : définition, condition, sanction
  • L’homicide involontaire : définition, sanction, condition
  • La sanction des homicides volontaires
  • L’homicide volontaire : définition, condition
  • La tromperie : définition et sanction
  • Résumé de droit pénal
  • Le droit pénal boursier et bancaire
  • Le principe de légalité en droit pénal
  • La dépénalisation du droit des affaires
  • Le droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal
  • Les grands principes du droit pénal des affaires
  • La responsabilité pénale des entreprises
  • La corruption : définition, conditions, répression
  • La corruption active et la corruption passive
  • Le trafic d’influence
  • Le délit de favoritisme (article 432-14)
  • La prise illégale d’intérêt
  • La tromperie dans les contrats de vente
  • L’intention de tromper : l’élément intentionnel de la tromperie
  • L’élément matériel de l’infraction de tromperie
  • La dépénalisation du droit des sociétés
  • Les éléments constitutifs de la pratique commerciale trompeuse
  • Les pratiques commerciales trompeuses : définition, sanction
  • Qu’est ce que la pratique commerciale de l’article L121-2 ?
  • Le caractère trompeur des pratiques commerciales
  • Les fautes de gestion des dirigeants contraires à l’intérêt social
  • La sanction et la réparation des fautes de gestion
  • L’acte du dirigeant contraire à l’intérêt social?
  • L’intention frauduleuse, l’élément moral de la faute de gestion
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Tentative de meurtre et meurtre consommé

mai 28, 2020 Cours droit 0

Les homicides intentionnels : l’élément matériel du meurtre L’homicide intentionel a un nom : le meurtre : article 221-1 du Code pénal. C’est le fait […]

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L’élément psychologique ou intentionnel du meurtre

mai 28, 2020 Cours droit 0

L’élément moral du meutre Comment sait-on qu’une infraction est intentionnelle ou non ? Article 121-3 du Code pénal : article de droit pénal général qui […]

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Meurtre : répression du meurtre et sanctions pénales

mai 28, 2020 Cours droit 0

La répression du meurtre en droit pénal Selon les dispositions de l’article 221-1 du Code pénal, “le meurtre est le fait de donner volontairement la […]

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La violence physique : définition, élément matériel

mai 28, 2020 Cours droit 0

Les violences en droit pénal  La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l’incriminent car […]

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L’infraction consomée ou la tentative de violence en droit pénal

mai 28, 2020 Cours droit 0

L’élément materiel de la violence : L’élément objectif du résultat  Si on s’en tient à l’élément objectif du résultat, c’est-à-dire l’atteinte : l’atteinte à l’intégrité […]

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La violence : L’élément moral de la violence

mai 28, 2020 Cours droit 0

L’élément moral de la violence La violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces, à l’encontre des autres, un groupe ou une communauté, […]

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La sanction pénale des violences physiques

mai 28, 2020 Cours droit 0

La répression des violences en droit pénal Les actes de violence physique sont des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions […]

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La sanction pénal des tortures et barbaries

mai 28, 2020 Cours droit 0

Les actes de torture et de barbarie On les retrouve aux articles 222-1 et suivants du Code pénal. « Le fait de soumettre une personne à […]

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Empoisonnement et administration de substances nuisibles

mai 28, 2020 Cours droit 0

 L’administration de substances nuisibles L’administration de substances nuisibles est un délit créé en 1832 pour compléter l’empoisonnement, qui ne s’appliquait qu’à des substances mortelles. Cette […]

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Le harcèlement moral et les menaces en droit pénal

mai 28, 2020 Cours droit 0

Les violences morales qualifiées de particulières : menaces, harcèlement moral, agressions sexuelles Le harcèlement moral  – Article 222-33-2 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août […]

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