Tentative de meurtre et meurtre consommé
Les homicides intentionnels : l’élément matériel du meurtre L’homicide intentionel a un nom : le meurtre : article 221-1 du Code pénal. C’est le fait […]
Droit pénal spécial
L’élément psychologique ou intentionnel du meurtre
L’élément moral du meutre Comment sait-on qu’une infraction est intentionnelle ou non ? Article 121-3 du Code pénal : article de droit pénal général qui […]
Meurtre : répression du meurtre et sanctions pénales
La répression du meurtre en droit pénal Selon les dispositions de l’article 221-1 du Code pénal, “le meurtre est le fait de donner volontairement la […]
La violence physique : définition, élément matériel
Les violences en droit pénal La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l’incriminent car […]
L’infraction consomée ou la tentative de violence en droit pénal
L’élément materiel de la violence : L’élément objectif du résultat Si on s’en tient à l’élément objectif du résultat, c’est-à-dire l’atteinte : l’atteinte à l’intégrité […]
La violence : L’élément moral de la violence
L’élément moral de la violence La violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces, à l’encontre des autres, un groupe ou une communauté, […]
La sanction pénale des violences physiques
La répression des violences en droit pénal Les actes de violence physique sont des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions […]
La sanction pénal des tortures et barbaries
Les actes de torture et de barbarie On les retrouve aux articles 222-1 et suivants du Code pénal. « Le fait de soumettre une personne à […]
Empoisonnement et administration de substances nuisibles
L’administration de substances nuisibles L’administration de substances nuisibles est un délit créé en 1832 pour compléter l’empoisonnement, qui ne s’appliquait qu’à des substances mortelles. Cette […]
Le harcèlement moral et les menaces en droit pénal
Les violences morales qualifiées de particulières : menaces, harcèlement moral, agressions sexuelles Le harcèlement moral – Article 222-33-2 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août […]