L’homicide et les violences en droit pénal : Elles sont identiquement constituées au sens où leur élément matériel, leur élément morale est identique ; elles vont différer dans leur répression ; ce sont les peines qui va y se distinguer et non les éléments constitutifs (deux éléments constitutif, matériel et moral ; pour certains … Lire la suite
L’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles : Ce sont des infractions qui sont définies respectivement aux articles 221-5 et 222-15. article 222-15 du code pénal : L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces … Lire la suite
Atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique : définition, conditions, sanctions Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique sont des infractions pénales qui sont régies par les articles 221-6 et suivants du Code pénal français. Ces infractions concernent les situations dans lesquelles une personne a causé involontairement la mort … Lire la suite
Sanctions pénales des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique : Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique sont des infractions pénales qui sont régies par les articles 221-6 et suivants du Code pénal français. Ces infractions sont généralement définies comme des atteintes résultant d’une action non intentionnelle d’une … Lire la suite
Exposition d’autrui à un risque (art. 223-1 du Code pénal) Le Code Pénal ne punit pas seulement des actes qui causes une atteinte effective à la vie ou à l’intégrité physique, mais aussi des actes susceptibles de causer cette atteinte. Ce sont les infractions dites de mise en danger qui ont reçu cette appellation avec … Lire la suite
Les omissions de porter secours / non-assistance à personne en danger On regroupe sous l’infraction des « omissions de porter secours », 3 infractions distinctes : non assistance à personne en danger : il s’agit du fait de ne pas porter assistance à une personne en péril alors que l’on peut le faire sans risque pour … Lire la suite
La répression de l’infraction « omission de porter secours » : &1 La définition de l’infraction « omission de porter secours » &2 : Le régime de l’infraction « omission de porter secours » : Deux éléments de ce régime : A) L’impunité de la tentative : Pour ces trois délits, la tentative n’est pas punissable car leurs textes d’incrimination ne … Lire la suite
Le vol en droit pénal (article 311-1 du Code pénal): Le vol se distingue de l’escroquerie et de l’abus de confiance parce qu’il donne lieu à une atteinte violente contre les biens. Il peut très bien exister sans violence contre les personnes. Définition du vol : L’article 311-1 du Code pénal définit le vol … Lire la suite
L’extorsion et le chantage en droit pénal (art. 312-1 et s. du code pénal ) Elle se différencie de la soustraction. Elle tient au fait que l’auteur dans l’extorsion ne prend pas la chose, mais en obtient la remise par la victime. Néanmoins, l’extorsion se rapproche de la soustraction par son caractère violent, sa … Lire la suite
L’escroquerie (art. 313-1 et s. du Code pénal) L’escroquerie fait partie de la catégorie de l’appropriation frauduleuse par tromperie dans le code pénal. C’est la deuxième catégorie d’appropriation frauduleuses punit par le Code pénal organisée autour du délit d’escroquerie. Leur caractéristique est d’être dépourvue de toutes violences et de donner lieu à la remise volontaire … Lire la suite