Droit pénal spécial

Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes / droit pénal du travail :

Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes :

Homicide et violences (art. 221-1 et s. du Code pénal)

L’homicide et les violences en droit pénal : Elles sont identiquement constituées au sens où leur élément matériel, leur élément morale est identique ; elles vont différer dans leur répression ; ce sont les peines qui va y se distinguer et non les éléments constitutifs (deux éléments constitutif, matériel et moral ; pour certains […]

Empoisonnement et administration de substances nuisibles

L’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles : Ce sont des infractions qui sont définies respectivement aux articles 221-­5 et 222-­15. article 222-15 du code pénal : L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces

Atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique

Atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique : définition, conditions, sanctions Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique sont des infractions pénales qui sont régies par les articles 221-6 et suivants du Code pénal français. Ces infractions concernent les situations dans lesquelles une personne a causé involontairement la mort

La non-assistance à personne en danger

Les omissions de porter secours / non-assistance à personne en danger On regroupe sous l’infraction des « omissions de porter secours », 3 infractions distinctes : non­ assistance à personne en danger : il s’agit du fait de ne pas porter assistance à une personne en péril alors que l’on peut le faire sans risque pour

Omission de porter secours : quelles sanctions?

La répression de l’infraction « omission de porter secours » : &1 La définition de l’infraction « omission de porter secours » &2 : Le régime de l’infraction « omission de porter secours » : Deux éléments de ce régime : A) L’impunité de la tentative : Pour ces trois délits, la tentative n’est pas punissable car leurs textes d’incrimination ne

L'escroquerie en droit pénal français

Qu’est-ce que l’escroquerie ? (art. 313-1 du Code pénal)

L’escroquerie (art. 313-1 et s. du Code pénal) L’escroquerie fait partie de la catégorie de l’appropriation frauduleuse par tromperie dans le code pénal. C’est la deuxième catégorie d’appropriation frauduleuses punit par le Code pénal organisée autour du délit d’escroquerie. Leur caractéristique est d’être dépourvue de toutes violences et de donner lieu à la remise volontaire