Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes / droit pénal du travail :
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Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes :
- Tentative de meurtre et meurtre consommé
- L’élément psychologique ou intentionnel du meurtre
- Meurtre : répression du meurtre et sanctions pénales
- La violence physique : définition, élément matériel
- L’infraction consomée ou la tentative de violence en droit pénal
- La violence : L’élément moral de la violence
- La sanction pénale des violences physiques
- La sanction pénal des tortures et barbaries
- Empoisonnement et administration de substances nuisibles
- Le harcèlement moral et les menaces en droit pénal
- L’infraction non intentionnelle ou involontaire
- Faute d’imprudence : définition, élements constitutifs, sanction
- La répression des infractions involontaires ou non intentionnelles
- L’empoisonnement : définition, sanction pénale
- L’exposition d’autrui à un risque
- La provocation au suicide
- Le délaissement des personnes vulnérables et des mineurs
- L’infraction d’abstention contre l’intégrité corporelle
- Viol et agressions sexuelles : défintion, éléments constitutifs
- La sanction pénale de l’agression sexuelle
- Les atteintes sexuelles
- L’exhibition sexuelle
- Le harcèlement sexuel
- La séquestration (Article 224-1 du Code pénal)
- La répression des infractions de séquestration
- Exploitation de l’atteinte à la vie privée (art. 226-2 code pénal)
- L’atteinte à la vie privée (article 226-1 du code pénal)
- La violation du domicile : définition, sanction
- Le secret des correspondances
- Le secret des correspondances téléphoniques
- Le secret professionnel et sa violation
- Les justifications de la violation du secret professionnel
- Cours et fiches de Droit pénal des personnes
- Fiches de droit pénal spécial
- Droit pénal spécial (L3)
- Droit pénal spécial : cours et fiches
- Cours et fiches de Droit pénal du travail
- Cours et fiches de Droit pénal des affaires
- La répression de la discrimination
- Droit pénal des affaires : cours et fiches
- Droit pénal des affaires
- La publicité trompeuse et la publicité comparative
- Le délit de falsification
- Le délit de tromperie : définition, sanction
- Interdiction d’exercer le commerce pour les anciens délinquants
- Les sanctions en cas de défaut d’autorisation préalable
- Le travail dissimulé
- Histoire et sociologie du droit pénal des affaires
- Les caractéristiques du droit pénal des affaires français
- Le droit pénal des sociétés
- Les infractions relatives aux groupes de sociétés
- Les infractions sur la constitution et la structure des sociétés
- Les infractions liées à un appel public à l’épargne
- Le délit d’initié
- L’abus de biens sociaux
- Les infractions liées aux atteintes à l’affectio societatis
- L’élément légal de l’infraction pénale
- L’élément matériel et moral de l’infraction pénale
- L’histoire des infractions pénales au travail
- La responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du salarié
- La responsabilité pénale de l’employeur
- Le travail dissimulé : définition, sanction
- Le prêt de main d’œuvre illicite
- La discrimination au travail : définition, sanction
- Le harcèlement moral et sexuel au travail
- Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail
- Les crimes contre l’humanité
- Le meurtre et l’assassinat : définition, différence, peine
- L’empoisonnement : définition, peine, responsables
- Le mandat criminel
- La provocation au suicide
- L’homicide involontaire
- La mise en danger de la vie d’autrui
- La sanction pénale contre la torture et les actes de barbaries
- Les violences volontaires
- L’administration de substance nuisible à la santé
- Les atteintes involontaires à l’intégrité physique
- La non assistance à personne en danger
- Les infractions contre la liberté de déplacement
- Les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles
- Le proxénétisme et autres formes d’exploitations d’autrui
- Les discriminations : définition, peine, procédure
- Les atteintes à l’intimité de la vie privée
- La violation du secret professionnel
- Les menaces contre les personnes
- Le harcèlement sexuel et moral au travail ou dans le couple
- Le vol : définition, éléments constitutifs, sanction du vol
- L’escroquerie
- L’abus de confiance
- Le recel et les autres infractions contre les biens
- Quelle peine pour le blanchiment d’argent ?
- Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et ses éléments constitutifs?
- Quelle peine pour le recel ?
- Qu’est-ce le recel et ses éléments constitutifs ?
- L’organisation ou l’aggravation frauduleuse de l’insolvabilité
- Le détournement de gage ou d’objet saisi
- Quelle peine pour l’abus de confiance ?
- Qu’est ce que l’abus de confiance et ses éléments constitutifs?
- Qu’est qu’une escroquerie et ses éléments constitutifs?
- Quelle peine pour l’escroquerie ?
- Qu’est ce qu’un chantage? quelle peine?
- Qu’est ce qu’une extorsion? quelle peine?
- Quelle sanction pénale pour le vol simple ou aggravé ?
- Qu’est ce qu’un vol en droit pénal ?
- Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
- Viol, agression et atteintes sexuelles, quelle peine?
- Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique
- Qu’est-ce qu’une atteinte volontaire à la personne ?
- Les violences volontaires : Quelle définition, quelle peine?
- L’empoisonnement : quelle peine et quelle définition?
- Le meurtre : quelle définition? quelle peine?
- Qu’est ce qu’un génocide et un crime contre l’humanité?
- La répression des crimes contre l’humanité
- Différence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et l’humanité?
- La répression du meurtre aggravé et du meurtre simple
- La définition du meurtre et de la tentative de meurtre
- L’euthanasie : qu’en dit le droit pénal ?
- L’empoisonnement : peine, éléments constitutifs…
- Torture et acte de barbaries : peine, éléments constitutifs…
- Les violences : définition, éléments constitutifs
- La répression pénale des violences
- Les menaces : sanction pénale, définition…
- Les homicides et blessures involontaires
- La répression des homicides et blessures involontaires
- Les infractions sexuelles (viol, agressions, atteintes sexuelles…)
- La mise en danger d’autrui par commission
- La mise en danger d’autrui par abstention
- L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
- Enlèvement et séquestration : définition et peines
- Les atteintes à la liberté de disposer de son corps
- La discrimination : peine, critères, éléments constitutifs
- La traite des êtres humains
- Définition de la diffamation et éléments constitutifs
- La diffamation (définition, peines, poursuites)
- L’injure (publique ou non) : définition, peine
- La dénonciation calomnieuse : définition, peine
- Abandon de famille, non-représentation d’enfant et autres délits
- Les infractions en matière de stupéfiant
- Viol, atteintes ou agressions sexuelles : définition, peine
- Les tortures et actes de barbaries
- L’administration de substances nuisibles
- L’infraction d’omission de porter secours
- L’infraction de risque causé à autrui
- Les crimes contre l’humanité et l’espèce humaine
- L’empoisonnement : définition, condition, sanction
- La violence involontaire : définition, sanction
- La violence volontaire : définition, condition, sanction
- L’homicide involontaire : définition, sanction, condition
- La sanction des homicides volontaires
- L’homicide volontaire : définition, condition
- La tromperie : définition et sanction
- Résumé de droit pénal
- Le droit pénal boursier et bancaire
- Le principe de légalité en droit pénal
- La dépénalisation du droit des affaires
- Le droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal
- Les grands principes du droit pénal des affaires
- La responsabilité pénale des entreprises
- La corruption : définition, conditions, répression
- La corruption active et la corruption passive
- Le trafic d’influence
- Le délit de favoritisme (article 432-14)
- La prise illégale d’intérêt
- La tromperie dans les contrats de vente
- L’intention de tromper : l’élément intentionnel de la tromperie
- L’élément matériel de l’infraction de tromperie
- La dépénalisation du droit des sociétés
- Les éléments constitutifs de la pratique commerciale trompeuse
- Les pratiques commerciales trompeuses : définition, sanction
- Qu’est ce que la pratique commerciale de l’article L121-2 ?
- Le caractère trompeur des pratiques commerciales
- Les fautes de gestion des dirigeants contraires à l’intérêt social
- La sanction et la réparation des fautes de gestion
- L’acte du dirigeant contraire à l’intérêt social?
- L’intention frauduleuse, l’élément moral de la faute de gestion
