Procédure pénale au Maroc : juridiction, procès pénal, sources…
PROCÉDURE PÉNALE MAROCAINE La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. […]
Droit marocain
Le ministère public au Maroc
Les organes judiciaires : les magistrats du ministère public au Maroc : Il s’agit d’organes investis de fonctions d’ordre judiciaire au sein des juridictions instituées […]
Les magistrats du siège au Maroc
Les magistrats du siège au Maroc Il s’agit des juges d’instruction et des juges de jugement, ils sont dénommés magistrats assis parce qu’ils accomplissent leur […]
La police judiciaire au Maroc
LES ORGANES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE PENALE AU MAROC : police judiciare et greffiers Introduction : Les organes auxiliaires de la justice pénale, ce sont des […]
Le juge d’instruction au Maroc et autres juridictions d’instruction
Les juridictions d’instruction au Maroc Le rôle des juridictions d’instruction est d’instruire l’affaire, c’est-à-dire d’en élucider les différents aspects, et de rechercher des éléments de […]
Les juridiction de jugement au Maroc
Les juridictions de jugement au Maroc En ce qui concerne les juridictions répressives, il faut distinguer entre deux catégories ; les juridictions d’instruction, et les […]
Le procédure pénale au Maroc : définition, objet…
PROCÉDURE PÉNALE MAROCAINE La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. […]
L’exécution forcée en droit marocain
Les voies d’exécution en droit Marocain : l’execution forcée Lorsqu’une personne saisi un tribunal, elle vise la condamnation du défendeur à lui fournir une prestation […]
La saisie en droit marocain
La saisie en droit Marocain : définition, classification, conditions… La saisie estla procédure d’exécution forcée menée à la demande d’une personne, le créancier, munie d’un titre […]
La saisie conservatoire en droit marocain
La saisie conservatoire au Maroc La saisie conservatoire est une saisie à caractère provisoire des biens mobiliers d’un débiteur. Elle empêche le débiteur d’organiser son insolvabilité lorsque […]