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Procédure pénale au Maroc :
Droit marocain des voies d’exécution
Le mariage en droit marocain Le mariage musulman est un mariage consensuel basé sur l’échange de consentement et le recueille de se consentement par des adouls devant témoins, malgré l’importance du mariage il demeure un contrat dissoluble. Le mariage en droit marocain s’il garde son caractère consensuel, il devient de plus en plus formel, … Lire la suite
Les conditions du mariage au Maroc (fond et forme) Le mariage au Maroc doit respecter certaines conditions de validité pour être considéré comme légal et valable. Les conditions de validité peuvent être divisées en deux catégories: les conditions de fond et les conditions de forme. I ) Condition de fond du mariage en droit marocain … Lire la suite
Les sanctions des conditions de validité du mariage en droit marocain : Le mariage est un contrat juridique important qui permet à deux personnes de s’engager à vivre ensemble en tant qu’époux et épouse, et de partager des responsabilités et des obligations envers leur famille et leur communauté. Au Maroc, il existe différentes formes de … Lire la suite
La polygamie en droit marocain La polygamie : Le nouveau code de la famille s’il n’a pas aboli la polygamie , l’a entouré de membre de condition de fond et de forme à la lecture des disposition du code en la matière la polygamie est l’exception et la monogamie est le principe , le code … Lire la suite
Établissement de la filiation en droit marocain de la famille: La filiation est le lien de consanguinité qui lie l’enfant à ses parent biologique; en droit marocain à l’instar de pays musulman, l’établissement de la filiation paternel constitue une frontière étanche entre reconnaissance ou délégation des droits de l’enfant. En effet seul l’établissement de la … Lire la suite
Les effets de la filiation en droit marocain de la famille : L’établissement de la filiation ouvre droit à des effets personnels et des effets patrimoniaux Dans l’actuelle semestre on s’adressera principalement aux effets personnels de la filiation. Ces dernier son régis par La HADANA ou la Garde. La garde est une institution qui … Lire la suite
La dissolution du mariage : le divorce en droit marocain La dissolution de lien de mariage peut résulter du décès de l’un des époux, de l’absence de la résiliation du mariage (en cas de vice) et le divorce. Le nouveau Code de la famille marocain définie le divorce comme la dissolution du mariage à l’initiative … Lire la suite
Le divorce sous contrôle judiciaire Le divorce sous contrôle judiciaire est la dissolution du mariage exercé soit par l’époux ou par sa l’épouse, si elle s’est réservée un droit d’option au divorce dans l’acte de mariage ou lors d’une convention établie ultérieurement. Il peut être exercé aussi bien par l’époux que par l’épouse, à des … Lire la suite
Le divorce judiciaire en droit marocain de la famille Le divorce judiciaire en droit marocain de la famille est réglementé par le Code de la famille marocain de 2004. Ce code prévoit différentes procédures de divorce, notamment le divorce judiciaire qui peut être demandé par l’un des époux ou les deux conjointement. La demande de … Lire la suite
La prévention des difficultés de l’entreprise en droit marocain Les procédés préventifs visent à permettre la détection des difficultés de l’entreprise et leur traitement avant leur aggravation afin de donner toute leur chance aux efforts de sortie de crise. Ils reposent sur un dépistage précoce des problèmes qui perturbent ou risque de perturber la continuité … Lire la suite