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Les fiches de droit des affaires / droit commercial :

  • Les moyens de paiement en résumé (chèque, lettre de change, carte…)
  • Classification des sociétés (civile, commerciale, SA, SARL…)
  • Les pratiques restrictives de concurrence
  • Qu’est-ce que la transmission du fonds de commerce ?
  • Qu’est ce que le bail commercial ?
  • Quels sont les éléments du fonds de commerce?
  • Les fonds professionnels (fonds libéral, agricole, artisanal, de commerce)
  • Qu’est-ce que l’EIRL (entrepreneur individuel) ?
  • Quelles protections pour le patrimoine de l’entrepreneur ?
  • La concurrence déloyale : définition, exemple, sanction
  • L’interdiction des pratiques contraires à la loyauté de la concurrence
  • La prohibition des ententes et abus de puissance économique
  • Le contentieux commercial : le règlement judiciaire ou non
  • Quel est le statut du conjoint du commerçant ?
  • Quel est le statut des professionnels non-commerçant?
  • Publicité, fiscalité… quelles sont les obligations des commerçants?
  • Qui peut accéder à la profession de commerçant ?
  • Le commerçant, personne physique ou personne morale
  • Lex Mercatoria et autres sources du droit des affaires
  • Comment distinguer droit des affaires et droit commercial?
  • Quelles sont les évolutions du droit des affaires?
  • L’acte de commerce : définition et classification
  • Le régime des actes de commerce (preuve, juridiction compétente…)
  • Professionnels non commerçants (artisans, agriculteurs…)
  • Interdiction des ententes et abus de position dominante
  • Le contrôle des concentrations
  • La protection de la concurrence
  • L’interdiction de la concurrence déloyale
  • Clauses de non concurrence : définition, condition, effets
  • Contrats de distribution (franchise, concession, approvisionnement…)
  • Les intermédiaires commerçants (ou non) de la distribution
  • EIRL : définition, constitution, gestion…
  • Le nantissement du fonds de commerce
  • La location gérance du fonds de commerce
  • La cession de fonds de commerce
  • Le droit au renouvellement à l’expiration du bail commercial
  • Droits et obligation du locataire et bailleur d’un bail commercial
  • Bail commercial : définition et champ d’application
  • La nature juridique du fonds de commerce
  • Définition et composition du fonds de commerce
  • Définition et régime juridique des actes de commerce
  • Définition et régime juridique des actes mixtes
  • Les obligations des commerçants
  • Définition de l’acte de commerce et du commerçant
  • Les sources du droit des affaires
  • La crise du droit commercial
  • La codification du droit commercial
  • L’histoire du droit des affaires au Moyen-Âge
  • Qu’est-ce que le droit des affaires et le droit commercial?
  • L’apport en société d’un fonds de commerce
  • Le crédit-bail de fonds de commerce
  • Location-gérance du fonds de commerce : conditions, effets
  • Nantissement judiciaire ou conventionnel du fonds de commerce
  • Les effets de la vente du fonds de commerce
  • Les conditions de la vente du fonds de commerce
  • Fonds de commerce : une universalité, un meuble incorporel
  • Les éléments constitutifs du fonds de commerce
  • Le renouvellement du bail commercial
  • Les obligations et droits des parties au bail commercial
  • Le champ d’application du bail commercial
  • Le fonds de commerce
  • La théorie de l’accessoire commercial
  • Le régime des actes de commerce et actes mixtes
  • Qualité de commerçant : faire des actes de commerce
  • Qualité de commerçant : conditions tenant à la personne
  • Usage, pratique, coutume : sources du droit commercial
  • Les conditions et effets du statut de commerçant
  • L’arbitrage en droit des affaires : définition, recours…
  • Tribunaux de commerce : organisation et compétences
  • Les sources textuelles du droit commercial
  • Résumé de l’histoire du droit des affaires
  • Définition du droit commercial et du droit des affaires
  • La loyauté et la transparence en droit de la concurrence
  • La cession du fonds de commerce
  • Fonds de commerce : définition, composition, nature
  • La prohibition des barrières tarifaires ou non-tarifaires
  • Action en concurrence déloyale : condition, procédure, sanction
  • Le parasitisme : définition, éléments constitutifs
  • Le dénigrement commercial
  • La désorganisation de l’entreprise concurrente
  • L’imitation et la confusion avec l’entreprise concurrente
  • Les comportements constitutifs de concurrence déloyale
  • Prohibition des ententes et abus de position dominante
  • Le fonds agricole, le fonds artisanal, le fonds libéral
  • Le nantissement de fonds de commerce
  • La location-gérance : définition, conditions, effets
  • La cession ou la sous-location du bail commercial
  • Le bail commercial
  • EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée
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  • Le régime juridique des actes de commerce
  • Les actes de commerce par la forme, par nature, par accessoire
  • Le conjoint du commerçant
  • Le droit commercial appliqué aux non-commerçants
  • Obligations du commerçant : immatriculation, comptabilité…
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  • La SAS : création, organisation, définition
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  • Conseil d’administration et direction générale de la SA
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  • Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS…
  • Dissolution et liquidation de société : causes et effets
  • Le droit des affaires : définition, délimitation, sources
  • L’acte de commerce (par nature, par la forme, par accessoire…)
  • Acte de commerce et acte mixte : régime juridique
  • La notion de commerçant
  • Le statut de commerçant : accès, obligations, conjoint…
  • Le fonds de commerce : définition, éléments, nature juridique
  • La vente du fonds de commerce
  • L’apport en société du fonds de commerce
  • La location gérance du fonds de commerce
  • Le crédit-bail sur le fonds de commerce
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  • Le bail commercial : durée, loyer, aménagement contractuel
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  • La concurrence déloyale : définition, sanction
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  • Le droit commun des contrats
  • Le contrat de distribution
  • Les contrats de vente et de location de biens
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  • Les contrats de financement (transfert de créance, crédit de trésorerie…)
  • Résumé : prévention, liquidation et redressement judiciaire
  • Les prises de participation (agressives ou concertées)
  • Fusion d’entreprise : définition, procédure, conséquences
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Fiches et cours de droit des affaires / droit commercial

décembre 1, 2019 Cours droit 0

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Les moyens de paiement en résumé (chèque, lettre de change, carte…)

octobre 4, 2019 Cours droit 0

Résumé : LES MOYENS DE PAIEMENT    Les moyens de paiement sont des instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que […]

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Classification des sociétés (civile, commerciale, SA, SARL…)

octobre 4, 2019 Cours droit 0

LA CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS   En droit français, différents types de sociétés existent (commerciales, civiles). Une société est commerciale, par opposition à civile, par sa forme […]

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Les pratiques restrictives de concurrence

octobre 4, 2019 Cours droit 0

 LES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE    Le droit de la concurrence a pour objectif de préserver la loyauté dans les relations économiques. L’existence d’une concurrence […]

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Fiches de droit des affaires

octobre 3, 2019 Cours droit 0

le cours de droit des affaires et des sociétés et ses fiches : Les autres fiches de cours : Fiches et cours de droit des […]

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Droit des affaires

octobre 3, 2019 Cours droit 0

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Qu’est-ce que la transmission du fonds de commerce ?

septembre 23, 2019 Cours droit 0

La transmission du fonds de commerce et le nantissement du fonds de commerce     Le fonds de commerce est une universalité de fait de biens […]

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