Les cours de droit droit des affaires / droit de l’entreprise
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Les fiches de droit des affaires / droit commercial :
- Les moyens de paiement en résumé (chèque, lettre de change, carte…)
- Classification des sociétés (civile, commerciale, SA, SARL…)
- Les pratiques restrictives de concurrence
- Qu’est-ce que la transmission du fonds de commerce ?
- Qu’est ce que le bail commercial ?
- Quels sont les éléments du fonds de commerce?
- Les fonds professionnels (fonds libéral, agricole, artisanal, de commerce)
- Qu’est-ce que l’EIRL (entrepreneur individuel) ?
- Quelles protections pour le patrimoine de l’entrepreneur ?
- La concurrence déloyale : définition, exemple, sanction
- L’interdiction des pratiques contraires à la loyauté de la concurrence
- La prohibition des ententes et abus de puissance économique
- Le contentieux commercial : le règlement judiciaire ou non
- Quel est le statut du conjoint du commerçant ?
- Quel est le statut des professionnels non-commerçant?
- Publicité, fiscalité… quelles sont les obligations des commerçants?
- Qui peut accéder à la profession de commerçant ?
- Le commerçant, personne physique ou personne morale
- Lex Mercatoria et autres sources du droit des affaires
- Comment distinguer droit des affaires et droit commercial?
- Quelles sont les évolutions du droit des affaires?
- L’acte de commerce : définition et classification
- Le régime des actes de commerce (preuve, juridiction compétente…)
- Professionnels non commerçants (artisans, agriculteurs…)
- Interdiction des ententes et abus de position dominante
- Le contrôle des concentrations
- La protection de la concurrence
- L’interdiction de la concurrence déloyale
- Clauses de non concurrence : définition, condition, effets
- Contrats de distribution (franchise, concession, approvisionnement…)
- Les intermédiaires commerçants (ou non) de la distribution
- EIRL : définition, constitution, gestion…
- Le nantissement du fonds de commerce
- La location gérance du fonds de commerce
- La cession de fonds de commerce
- Le droit au renouvellement à l’expiration du bail commercial
- Droits et obligation du locataire et bailleur d’un bail commercial
- Bail commercial : définition et champ d’application
- La nature juridique du fonds de commerce
- Définition et composition du fonds de commerce
- Définition et régime juridique des actes de commerce
- Définition et régime juridique des actes mixtes
- Les obligations des commerçants
- Définition de l’acte de commerce et du commerçant
- Les sources du droit des affaires
- La crise du droit commercial
- La codification du droit commercial
- L’histoire du droit des affaires au Moyen-Âge
- Qu’est-ce que le droit des affaires et le droit commercial?
- L’apport en société d’un fonds de commerce
- Le crédit-bail de fonds de commerce
- Location-gérance du fonds de commerce : conditions, effets
- Nantissement judiciaire ou conventionnel du fonds de commerce
- Les effets de la vente du fonds de commerce
- Les conditions de la vente du fonds de commerce
- Fonds de commerce : une universalité, un meuble incorporel
- Les éléments constitutifs du fonds de commerce
- Le renouvellement du bail commercial
- Les obligations et droits des parties au bail commercial
- Le champ d’application du bail commercial
- Le fonds de commerce
- La théorie de l’accessoire commercial
- Le régime des actes de commerce et actes mixtes
- Qualité de commerçant : faire des actes de commerce
- Qualité de commerçant : conditions tenant à la personne
- Usage, pratique, coutume : sources du droit commercial
- Les conditions et effets du statut de commerçant
- L’arbitrage en droit des affaires : définition, recours…
- Tribunaux de commerce : organisation et compétences
- Les sources textuelles du droit commercial
- Résumé de l’histoire du droit des affaires
- Définition du droit commercial et du droit des affaires
- La loyauté et la transparence en droit de la concurrence
- La cession du fonds de commerce
- Fonds de commerce : définition, composition, nature
- La prohibition des barrières tarifaires ou non-tarifaires
- Action en concurrence déloyale : condition, procédure, sanction
- Le parasitisme : définition, éléments constitutifs
- Le dénigrement commercial
- La désorganisation de l’entreprise concurrente
- L’imitation et la confusion avec l’entreprise concurrente
- Les comportements constitutifs de concurrence déloyale
- Prohibition des ententes et abus de position dominante
- Le fonds agricole, le fonds artisanal, le fonds libéral
- Le nantissement de fonds de commerce
- La location-gérance : définition, conditions, effets
- La cession ou la sous-location du bail commercial
- Le bail commercial
- EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée
- Le règlement non judiciaire du contentieux : arbitrage
- Le règlement des litiges par le tribunal de commerce
- Le régime juridique des actes de commerce
- Les actes de commerce par la forme, par nature, par accessoire
- Le conjoint du commerçant
- Le droit commercial appliqué aux non-commerçants
- Obligations du commerçant : immatriculation, comptabilité…
- Les conditions d’accès au statut de commerçant
- Le choix de la forme de l’entreprise (tableau)
- Propriété industrielle résumé (brevet, dessins, signes)
- La SAS : création, organisation, définition
- L’augmentation ou la réduction de capital dans la SA
- L’assemblée générale des actionnaires
- Conseil d’administration et direction générale de la SA
- La Société anonyme (SA) : constitution, organisation, contrôle…
- La SNC : constitution, gérant, associé, dissolution…
- La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution
- Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution
- Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS…
- Dissolution et liquidation de société : causes et effets
- Le droit des affaires : définition, délimitation, sources
- L’acte de commerce (par nature, par la forme, par accessoire…)
- Acte de commerce et acte mixte : régime juridique
- La notion de commerçant
- Le statut de commerçant : accès, obligations, conjoint…
- Le fonds de commerce : définition, éléments, nature juridique
- La vente du fonds de commerce
- L’apport en société du fonds de commerce
- La location gérance du fonds de commerce
- Le crédit-bail sur le fonds de commerce
- Le nantissement du fonds de commerce
- Le bail commercial : durée, loyer, aménagement contractuel
- La liberté du commerce et ses limites
- La concurrence déloyale : définition, sanction
- Les clauses de non-concurrence
- L’abus de position dominante et l’entente illicite.
- Qu’est ce qu’une entreprise?
- Les conditions d’une société (affectio societatis, apport…)
- La société : constitution, vie et dissolution
- Le droit commun des contrats
- Le contrat de distribution
- Les contrats de vente et de location de biens
- Les contrats de prestation de service
- Les contrats de financement (transfert de créance, crédit de trésorerie…)
- Résumé : prévention, liquidation et redressement judiciaire
- Les prises de participation (agressives ou concertées)
- Fusion d’entreprise : définition, procédure, conséquences
