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Droit du travail

Les cours de droit du travail :

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Les fiches de droit du travail :

  • La grève : définition et modalité d’exercice
  • Le harcèlement au travail : définition, preuve, responsabilité
  • Obligation de l’employeur sur la santé et la sécurité du salarié
  • Le contrôle du pouvoir disciplinaire et de la sanction
  • Le contrôle du contenu du règlement intérieur
  • L’élaboration du règlement intérieur
  • La recevabilité des demandes devant le Conseil des prud’hommes
  • La procédure devant le Conseil des Prud’hommes
  • Les compétences du Conseil des prud’hommes
  • L’organisation du conseil des prud’hommes
  • Le règlement des conflits collectifs (médiation, conciliation…)
  • Les conséquences de l’exercice anormal du droit de grève
  • Les conséquences de l’exercice du droit de grève
  • La responsabilité pénale et civile de l’employeur
  • Les pouvoirs de l’employeur (direction, gestion, disciplinaire)
  • Conditions et motifs de licenciement pour motif personnel
  • Le changement d’employeur
  • Le travail temporaire
  • Le licenciement pour motif économique
  • Le licenciement pour fait personnel
  • Conséquences du licenciement : indemnité, contestation, préavis…
  • Retraite, résiliation et autres modes de rupture du contrat de travail
  • La démission du salarié
  • Modification du contrat de travail et des conditions de travail
  • La suspension du contrat de travail
  • La détermination du salaire et son versement
  • Le temps de travail
  • La modification du temps de travail
  • Les obligations de loyauté et de sécurité de l’employeur
  • Le respect de la vie privée, des libertés et des droits du salarié
  • Les prérogatives de l’employeur (pouvoir disciplinaire, de direction)
  • Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat à durée déterminée
  • La formation du contrat de travail (embauche, période d’essai)
  • Les conditions de validité du contrat de travail
  • Définition et critères du contrat de travail
  • Histoire et sources du droit du travail
  • Définition et objet du droit du travail
  • Les causes du licenciement pour motif personnel
  • La modification du contrat de travail et des conditions de travail
  • Démissionner : conséquences et formes de la démission
  • Le contrat de travail en cas de maladie ou accident de travail
  • Le CDD : cas de recours, formalisme, durée maximale
  • Les clauses du contrat de travail
  • Les clauses de garantie d’emploi
  • La clause de dédit formation
  • La clause d’objectif (ou clause de quota ou de résultat)
  • La clause de non-concurrence
  • La période d’essai(ou clause d’essai)
  • Les critères et caractères du contrat de travail
  • Le droit du recrutement : de la sélection du candidat à l’embauche
  • Le règlement intérieur : contenu, définition
  • Les usages en droit du travail (et autres sources)
  • Le droit international et européen du travail
  • Les sources nationales du droit du travail (loi, jurisprudence…)
  • Le droit européen du travail
  • Le droit international du travail
  • Une définition du droit du travail
  • L’histoire du droit du travail
  • L’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié?
  • Le contrat de travail : définition, qualification, condition
  • Les méthodes de recrutement en droit du travail
  • Les vices du consentement et contrat de travail
  • La période d’essai : définition, durée, rupture
  • Clause de non concurrence et les clauses attentatoires aux libertés
  • Le CDD : durée, conditions de forme, rupture du CDD
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • La démission d’un CDI ou CDD
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • La résiliation judiciaire ou amiable du contrat de travail
  • La cause réelle et sérieuse du licenciement : définition, preuve
  • Le licenciement : procédures, motivation
  • Les droits du salarié licencié (droit au préavis, indemnité…)
  • La sanction de la violation des règles du licenciement
  • La transaction en droit du travail
  • Le licenciement pour motif économique : définition, conditions
  • Les arrêts de travail : maladie et accident de travail
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail
  • Le changement d’employeur en cas de transfert d’entreprise
  • Le temps de travail effectif
  • La rémunération du travail : régime, montant
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Le droit syndical : représentativité et liberté syndicale
  • Le syndicat et du délégué syndical dans l’entreprise
  • Les institutions représentatives du personnel
  • Les moyens d’action des représentants du personnel
  • La négociation collective
  • La consultation du Comité d’entreprise
  • Usages d’entreprise et engagements unilatéraux des employeurs
  • Le droit de grève : définition, conditions, conséquences
  • Quel est le critère du droit du travail?
  • Le Conseil de prud’hommes : définition, régime et saisine
  • Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
  • La désignation des délégués syndicaux et du représentant syndical
  • Le comité d’entreprise et le délégué du personnel
  • Le droit des institutions représentatives du personnel
  • L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur
  • Histoire du contrat de travail : contrat ou institution?
  • Droit de retrait et CHSCT, 2 garanties pour la sécurité du salarié
  • Sécurité, santé et hygiène du salarié au travail
  • L’obligation de sécurité du salarié : responsabilité et sanctions
  • Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail
  • Les congés (congé de maternité, congés payés, congé parental)
  • Le temps de travail du cadre-dirigeant et du travailleur à temps partiel
  • La modification du contrat de travail par l’employeur
  • La durée du travail (cadence, durée maximale, repos…)
  • Les heures supplémentaires : régime, preuve, sanctions
  • Le temps de travail effectif et le temps de repos
  • Les normes du droit du travail
  • Histoire des travailleurs : du « laisser faire » à la naissance de la classe ouvrière
  • Les normes professionnelles du droit du travail
  • Le critère du contrat de travail
  • Les différents contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel)
  • Clause de non concurrence et autres clauses du contrat de travail
  • La période d’essai
  • Définition et critères de la notion d’employeur
  • Les pouvoirs de l’employeur (règlement intérieur, droit disciplinaire)
  • La rémunération du travail (salaire, intéressement, participation…)
  • La suspension du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail
  • La naissance et histoire du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les conventions et accords collectifs de travail
  • Le règlement intérieur
  • Les engagement unilatéraux en droit du travail
  • La hiérarchie des normes en droit du travail
  • Le Conseil des Prud’hommes
  • L’inspection du travail
  • Définition et critères du contrat de travail
  • Les difficultés d’application des critères du contrat de travail
  • Les méthodes de recrutement
  • Les clauses du contrat de travail (non concurrence, mobilité…)
  • Les contrats précaires
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le contrat de travail intermittent
  • La rémunération : montant, composition, paiement du salaire…
  • Le temps de travail (durée légale et maximale)
  • Les modifications du contrat de travail
  • Le licenciement pour motif économique
  • Le principe de hiérarchie des normes en droit du travail
  • La protection du salarié, le but du droit du travail
  • L’embauche et la période d’essai
  • La rémunération et le temps de travail (durée, repos, congés)
  • La modification du contrat travail
  • Le licenciement pour motif personnel (condition, procédure, contentieux)
  • Ruptures du contrat de travail (rupture conventionnelle, démission, retraite..)
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Droit du travail : cours et fiches

décembre 6, 2019 Cours droit 0

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Cours et fiches de droit du travail

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Cours et fiches de droit du travail

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Les conflits et contentieux du travail

octobre 5, 2019 Cours droit 0

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Fiches de droit du travail

octobre 2, 2019 Cours droit 0

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Le droit du travail : cours et fiches

septembre 29, 2019 Cours droit 0

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Droit du travail : fiche, résumé, cours

septembre 28, 2019 Cours droit 0

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La grève : définition et modalité d’exercice

septembre 27, 2019 Cours droit 0

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Le harcèlement au travail : définition, preuve, responsabilité

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Le harcèlement Les autres fiches de cours : Droit du travail : cours et fichesCours et fiches de droit du travailCours et fiches de droit […]

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Obligation de l’employeur sur la santé et la sécurité du salarié

septembre 27, 2019 Cours droit 0

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  • Le changement d’employeur
  • Le travail temporaire
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  • La démission du salarié
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  • La modification du temps de travail
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