Droit du travail

Quelles sont les sources du droit du travail ? Le droit du travail est un domaine du droit qui réglemente les relations entre les employeurs et les employés. Il s’agit d’un ensemble de règles et de normes juridiques qui définissent les droits et les obligations de chaque partie en matière de travail. Les sources du … Lire la suite

Qu’est-ce que le contrat de travail? Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé, qui définit les conditions de travail et les obligations réciproques des parties. Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé. L’employé fournit son travail à l’employeur et se conforme à son … Lire la suite

L’embauche et la période d’essai –> Principe : liberté d’embauche = choix des collaborateurs + liberté contractuelle des parties. Le processus de recrutement d’un salarié en France est fondé sur trois principes clés : La liberté de choix de l’employeur La transparence des méthodes de recrutement pour les candidats L’interdiction pour l’employeur de se baser … Lire la suite

Les obligations des parties au contrat de travail. les obligations des parties au contrat de travail sont définies par le contrat de travail et loi et sont en grande partie basées sur le principe de bonne foi. Voici les obligations principales des parties au contrat de travail en France : L’employeur : L’employeur a l’obligation … Lire la suite

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire. Quel est le Pouvoir règlementaire et disciplinaire de l’employeur? Limité par une loi du 4 aout 1982. Le règlement intérieur d’une entreprise est un document écrit qui définit les règles et les obligations des employés au sein de l’entreprise. Il peut inclure des informations sur les procédures … Lire la suite

La modification du contrat de travail. –> Article 1134 du Code civil : toute modification du contrat de travail doit être soumise au salarié. La modification du contrat de travail est un processus par lequel les conditions de travail d’un salarié sont modifiées, soit sur la demande de l’employeur, soit sur la demande du salarié lui-même. … Lire la suite

La suspension du contrat de travail. –> Technique contractuelle permettant de maintenir le lien contractuel tout en permettant aux parties de s’abstenir d’exécuter leurs obligations principales. Section 1 – L’arrêt de travail pour maladie ordinaire. –> Le médecin traitant ordonne l’arrêt de travail. Le salarié doit prévenir par tout moyen son employeur sous … Lire la suite

Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour motif personnel fait partie des différents types de licenciement reconnus en droit du travail français. Définition : Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail qui est justifiée par des raisons liées à la personne du salarié. Les motifs peuvent inclure la mauvaise … Lire la suite

Les autres modes de rupture du contrat de travail (autre que le licenciement) Démission : La démission est un acte unilatéral par lequel un salarié met fin de son propre chef à son contrat de travail. La démission peut être donnée pour un motif personnel ou sans motif, mais doit être effectuée de manière volontaire … Lire la suite

L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail Au sein de l’entreprise, le CHSCT contribue à la protection de la santé, à la sécurité, et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel en droit du travail français. … Lire la suite