Droit du travail

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Les fiches de droit du travail :

Quelles sont les 8 sources de droit du travail ?

Quelles sont les sources du droit du travail ? Le droit du travail est un domaine du droit qui réglemente les relations entre les employeurs et les employés. Il s’agit d’un ensemble de règles et de normes juridiques qui définissent les droits et les obligations de chaque partie en matière de travail. Les sources du […]

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Qu’est-ce que le contrat de travail? Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé, qui définit les conditions de travail et les obligations réciproques des parties. Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé. L’employé fournit son travail à l’employeur et se conforme à son

Quelles sont les règles sur l’embauche et la période d’essai ?

L’embauche et la période d’essai –> Principe : liberté d’embauche = choix des collaborateurs + liberté contractuelle des parties. Le processus de recrutement d’un salarié en France est fondé sur trois principes clés : La liberté de choix de l’employeur La transparence des méthodes de recrutement pour les candidats L’interdiction pour l’employeur de se baser

Règlement intérieur et droit disciplinaire au travail

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire. Quel est le Pouvoir règlementaire et disciplinaire de l’employeur? Limité par une loi du 4 aout 1982. Le règlement intérieur d’une entreprise est un document écrit qui définit les règles et les obligations des employés au sein de l’entreprise. Il peut inclure des informations sur les procédures

La suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail. –> Technique contractuelle permettant de maintenir le lien contractuel tout en permettant aux parties de s’abstenir d’exécuter leurs obligations principales. Section 1 – L’arrêt de travail pour maladie ordinaire. –> Le médecin traitant ordonne l’arrêt de travail. Le salarié doit prévenir par tout moyen son employeur sous

Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?

Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour motif personnel fait partie des différents types de licenciement reconnus en droit du travail français. Définition : Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail qui est justifiée par des raisons liées à la personne du salarié. Les motifs peuvent inclure la mauvaise

Hygiène, sécurité et CHSCT en droit du travail

L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail Au sein de l’entreprise, le CHSCT contribue à la protection de la santé, à la sécurité, et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel en droit du travail français.