Droit suisse

  LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES  : le contrat en droit suisse Les autres fiches de cours : Le droit des contrats en SuisseLa représentation en droit suisse des contratsLa conclusion du contrat en droit suisseLes vices du contrat en droit suisseResponsabilité civile en droit suisse (faute, préjudice…)L’enrichissement illégitime en droit suisseResponsabilité fondée sur la confiance en droit … Lire la suite

DROIT SUISSE : LA REPRÉSENTATION En droit suisse, la représentation est le pouvoir donné à une personne (le représentant) d’agir au nom d’une autre personne (le représenté) dans le cadre d’une transaction commerciale ou d’un contrat. Le représentant agit en son nom propre, mais il agit également au nom et pour le compte du représenté. … Lire la suite

LA CONCLUSION DU  CONTRAT  Comment est-ce que la conclusion d’un contrat fonctionne ? En principe, la conclusion du contrat est précédée par une période, courte ou longue, que l’on appelle la négociation. En effet, dans la vie quotidienne, c’est instantané, je vends j’achète. Mais en droit commercial, les parties vont négocier les conditions du contrat. … Lire la suite

  LES VICES DU  CONTRAT EN DROIT SUISSE En droit suisse, les « vices du contrat » sont des défauts qui rendent un contrat nul ou annulable. Les vices peuvent être des erreurs, des tromperies, des pressions, des atteintes à la liberté contractuelle, etc. Les autres fiches de cours : Le droit des contrats en SuisseLa représentation … Lire la suite

DROIT SUISSE DE LA  RESPONSABILITÉ CIVILE  Obligation de réparer le préjudice causé. Au sens large, la Responsabilité Civile se dit comme une obligation de réparer un dommage. Cette définition très large inclut aussi bien l’exécution ou l’inexécution des contrats. Nous allons nous intéresser aux obligations qui découlent d’actes illicites. Il y a des cas où … Lire la suite

Droit suisse : L’ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME L’enrichissement illégitime en droit suisse désigne une situation où une personne a involontairement bénéficié d’une augmentation de sa richesse aux dépens d’une autre personne, sans avoir donné en contrepartie une prestation équivalente. Cela peut se produire par exemple lorsque quelqu’un utilise sans autorisation des biens appartenant à une autre personne, … Lire la suite

  LA  RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LA  CONFIANCE  Les autres fiches de cours : Le droit des contrats en SuisseLa représentation en droit suisse des contratsLa conclusion du contrat en droit suisseLes vices du contrat en droit suisseResponsabilité civile en droit suisse (faute, préjudice…)L’enrichissement illégitime en droit suisseResponsabilité fondée sur la confiance en droit suisseLa modalité … Lire la suite

Droit suisse : la MODALITÉ DES OBLIGATIONS    LA PLURALITÉ DE  DÉBITEURS  Une celle et même obligation peut avoir plusieurs débiteurs. La pluralité de débiteurs peut revêtir 3 formes possibles : Les autres fiches de cours : Le droit des contrats en SuisseLa représentation en droit suisse des contratsLa conclusion du contrat en droit suisseLes vices … Lire la suite

Droit suisse : TRANSMISSION DES OBLIGATIONS On distingue la cession de créance et la reprise de dette. LA CESSION DE  CRÉANCE La cession de créance est un contrat qui est passé entre le créancier (cédant) et un tiers (cessionnaire). La cession de créance est un contrat donc on applique les règles usuelles pour les contrats. Cette … Lire la suite

  Droit suisse : L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS LE LIEU DE L’EXÉCUTION Le lieu d’exécution c’est l’endroit où une prestation doit être accomplie, où le débiteur doit exécuter sa prestation ou le dernier acte nécessaire à l’exécution de la prestation. Seule une exécution réalisée au lieu d’exécution constitue une exécution valable, libératoire pour le débiteur. Certaines … Lire la suite