Les cours de droit fiscal / droit fiscal général / fiscalité des entreprises :
- Cours de fiscalité française
- Cours de droit fiscal
- Cours de droit fiscal des entreprises
- Cours de droit fiscal général (CRFPA)
- Droit de la fiscalité française
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- Cours gratuit de droit fiscal
- Droit fiscal français
- Le droit fiscal français
- Cours de Procédures Fiscales
- Résumé de droit fiscal
Les fiches de droit fiscal / droit fiscal général / fiscalité des entreprises :
- Les procédures fiscales et l’organisation de l’administration fiscale
- Les techniques d’évaluation forfaitaire ou administrative de l’impôt
- La technique de la déclaration fiscale contrôlée
- Le recouvrement de l’impôt
- Les conditions préalables au recouvrement forcé de l’impôt
- Les modalités du recouvrement forcé des impôts
- Le contrôle fiscal
- Le droit de communication
- Règles à respecter pour exercer le droit de communication
- Droit de visite et de saisie : les perquisitions fiscales (art. L 16 B du LPF)
- Le contrôle juridictionnel de la perquisition fiscale
- Les demandes d’éclaircissement et de justification (art. L16 du LPF)
- La vérification de comptabilité
- Les droits du contribuable en vérification de comptabilité
- La vérification de comptabilité informatisée : obligation et garanties
- L’ECSFP : examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
- Le droit de reprise ou la prescription fiscale
- Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale
- Le rescrit fiscal (article L80 B du LPF)
- Compensation et substitution de base légale en contentieux fiscal
- Le rôle des commissions en cas de redressement fiscal
- TVA : définition, opérations imposables, territorialité
- L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation
- L’impôt : définition, distinction avec d’autres prélèvements
- Quels sont les différents impôts et taxes en France ?
- Catégories d’impôts : impôts direct et indirect, rééels et personnels…
- Les principes du droit fiscal : principe de légalité fiscale
- Principes directeurs de l’impôt : annualité, nécéssité, égalité devant l’impôt
- Histoire et actualité de la fiscalité française
- Quels sont les revenus imposables ? (salaires, BIC…)
- La liquidation de l’impôt sur le revenu et son paiement
- Impôt sur le revenu : champ d’application, domicile fiscal
- Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…)
- IS : sociétés assujeties, territorialité, détermination du bénéfice
- La TVA : calcul, fait générateur, exigibilité, paiement…
- Accises, droits de douane et les impôts sur la dépense
- La fiscalité locale directe (taxe d’habitation, cfe…)
- Droit fiscal français : cours et fiches
- Fiches et cours de droit fiscal
- La distinction entre actif professionnel et patrimoine privé
- Cours de droit fiscal
- Droit fiscal
- Droit fiscal : cours et fiches
- Droit de la fiscalité : principes, cours, fiches
- Les procédures fiscales en France
- Cours résumé et fiches de droit fiscal
- Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
- Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
- La fiscalité de la rémunérations du dirigeant de société
- Le contentieux fiscal
- Le contrôle fiscal : procédure, rectification, sanction
- L’administration fiscale en charge du contrôle fiscal
- La taxe professionnelle
- La taxe d’habitation et la taxe foncière
- La fiscalité locale
- Fiscalité et formalisme des mutations et transmissions
- L’IFI remplace l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
- La TVA intracommunautaire
- Les taux de TVA (taux normal, intermédiaire, taux réduit)
- La TVA : assujettissement, déduction, recouvrement de la TVA
- Droit de la fiscalité française
- Droit fiscal des affaires
- Droit fiscal
- L’impôt : définition, caractéristique, critère de l’impôt
- Les impôts sur les revenus en France
- L’impôt sur la dépense (TIPP, TVA, TVA sociale…)
- La fiscalité du patrimoine et du capital en France
- Impôt réel et impôt personnel : définition, distinction
- Impôt direct et impôt indirect : définition, distinction
- Impôt analytique et synthétique : définition, distinction
- Impôt proportionnel et progressif : définition, distinction
- Impôt de répartition et impôt de quotité : définition, distinction
- La légalité de l’impôt : principe et limites
- L’égalité devant l’impôt et les charges publiques
- Nécessité et annualité de l’impôt, 2 principes constitutionnels
- Les principes généraux du droit fiscal
- L’administration fiscale
- Qui sont les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu?
- Les revenus d’une activité professionnelle soumis à l’IR
- Les revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu
- L’imposition par foyer fiscal et ses dérogations
- L’imposition du revenu global net
- La progressivité de l’impôt sur le revenu
- La taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse
- Impôt sur les sociétés : champ d’application et territorialité
- La détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés
- Les opérations soumises à la TVA et la territorialité de la TVA
- Calcul de la TVA nette à payer, TVA collectée et TVA déductible
- IFI : calcul, déclaration et paiement de l’ISF ou de l’IFI
- ISF et IFI : Définition, et champ d’application
- Les frais de notaire ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Les droits de succession
- Les droits de donation
- Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…)
- Qu’est-ce que la CSG? Contribution Sociale Généralisée
- Comment est calculé la CSG? taux, assiette, assujettis
- CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale
- L’impôt sur les sociétés : champ, territorialité, paiement
- La théorie du bilan : son abandon
- L’acte anormal de gestion et la théorie des risques excessifs
- Liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu : quels sont les revenus imposables?
- Les redevables de l’impôt sur le revenu (foyer fiscal, territorialité)
- L’abus de droit de l’article L64 du LPF (définition, procédure)
- Les sources internationales du droit fiscal
- Le droit européen et la fiscalité
- La doctrine administrative en droit fiscal
- Les sources constitutionnelles du droit fiscal
- Le droit fiscal est-il autonome?
- L’histoire de la fiscalité (TVA, ISF, Impôt sur le revenu…)
- Le traitement fiscal des déficits
- Les amortissements : définition et déduction fiscale
- TVA : le champ d’application de la TVA
- Les déductions fiscales : définition, condition, régime
- Les distributions occultes, officieuses et officielles
- L’opposabilité de la doctrine administrative fiscale
- L’abus de droit fiscal
- Le contentieux de l’assiette et du recouvrement
- La rectification de l’imposition et les sanctions
- Le contrôle fiscal : EFSP et vérification de comptabilité
- La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
- Le droit d’enquête
- Les différents types de contrôles fiscaux
- Les régimes d’imposition à la TVA
- Le calcul de la TVA déductible
- Le calcul de la TVA exigible
- Champ d’application de la TVA : critère matériel, critère territorial
- La liquidation et le recouvrement de l’impôt sur les sociétés
- L’histoire de la TVA
- TVA : Les opérations imposables par nature
- TVA : les opérations imposables sur option
- Les opérations non soumises à la TVA
- La TVA collectée : Fait générateur et exigibilité
- La TVA collectée : la base imposable
- La TVA déductible : droit à déduction et exceptions
- Les entreprises partiellement soumises à la TVA
- La régularisation de déduction de TVA
- Le paiement de la TVA
- La TVA en cas d’importation et d’exportation
- La TVA intracommunautaire
- La territorialité de la TVA et les prestations de service
- La TVA sur les livraisons à soi-même (LASM)
- La TVA sur la revente de bien d’occasion
- La liberté d’affectation comptable
- Le principe de la comptabilité d’engagement
- La théorie du bilan, un principe comptable
- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Les activités et les personnes assujetties aux BIC
- Le régime fiscal des micro-entreprises
- Les produits imposables en IR- BIC- IS
- L’évaluation et la fiscalité des stocks
- Les charges déductibles : les frais généraux
- Les amortissements : définition, déductibilité, calcul
- Le régime des provisions: définition, déduction, reprise
- Les provisions (pour charges, pertes, dépréciations…)
- La fiscalité des plus-values
- Les grands principes constitutionnels du droit fiscal
- Qu’est ce que l’impôt? Définition et critères
- Les impositions de toute nature et autres prélèvements
- Classifications de l’impôt (direct/indirect, réel/personnel, progressif…)
- La fonction financière, sociale et économique de l’impôt
- Le principe de légalité fiscale
- Le principe de l’annualité fiscale
- Le principe d’égalité devant l’impôt
- Le respect des droits et libertés des contribuables
- Le principe de nécessité de l’impôt
- Le principe de progressivité de l’impôt
- Le contentieux fiscal
- TVA : Principe et avantages de la TVA
- Le champ d’application personnel de la TVA
- Le champ d’application matériel de la TVA
- Le champ d’application territorial de la TVA
- TVA : fait générateur et l’exigibilité de l’assiette
- Les taux de TVA
- La liquidation de la TVA et son paiement
- L’impôt sur le revenu : définition, histoire, caractères
- Les catégories de revenu et détermination du revenu imposable
- Traitement et salaires imposables et déductibilité
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers
- La règle du quotient familial
- Le barème de l’impôt sur le revenu
- Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
- Quelles sont les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés?
