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Droit fiscal

Les cours de droit fiscal / droit fiscal général / fiscalité des entreprises :

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Les fiches de droit fiscal / droit fiscal général / fiscalité des entreprises :

  • Les procédures fiscales et l’organisation de l’administration fiscale
  • Les techniques d’évaluation forfaitaire ou administrative de l’impôt
  • La technique de la déclaration fiscale contrôlée
  • Le recouvrement de l’impôt
  • Les conditions préalables au recouvrement forcé de l’impôt
  • Les modalités du recouvrement forcé des impôts
  • Le contrôle fiscal
  • Le droit de communication
  • Règles à respecter pour exercer le droit de communication
  • Droit de visite et de saisie : les perquisitions fiscales (art. L 16 B du LPF)
  • Le contrôle juridictionnel de la perquisition fiscale
  • Les demandes d’éclaircissement et de justification (art. L16 du LPF)
  • La vérification de comptabilité
  • Les droits du contribuable en vérification de comptabilité
  • La vérification de comptabilité informatisée : obligation et garanties
  • L’ECSFP : examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
  • Le droit de reprise ou la prescription fiscale
  • Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale
  • Le rescrit fiscal (article L80 B du LPF)
  • Compensation et substitution de base légale en contentieux fiscal
  • Le rôle des commissions en cas de redressement fiscal
  • TVA : définition, opérations imposables, territorialité
  • L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation
  • L’impôt : définition, distinction avec d’autres prélèvements
  • Quels sont les différents impôts et taxes en France ?
  • Catégories d’impôts : impôts direct et indirect, rééels et personnels…
  • Les principes du droit fiscal : principe de légalité fiscale
  • Principes directeurs de l’impôt : annualité, nécéssité, égalité devant l’impôt
  • Histoire et actualité de la fiscalité française
  • Quels sont les revenus imposables ? (salaires, BIC…)
  • La liquidation de l’impôt sur le revenu et son paiement
  • Impôt sur le revenu : champ d’application, domicile fiscal
  • Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…)
  • IS : sociétés assujeties, territorialité, détermination du bénéfice
  • La TVA : calcul, fait générateur, exigibilité, paiement…
  • Accises, droits de douane et les impôts sur la dépense
  • La fiscalité locale directe (taxe d’habitation, cfe…)
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  • Les procédures fiscales en France
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  • Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
  • Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
  • La fiscalité de la rémunérations du dirigeant de société
  • Le contentieux fiscal
  • Le contrôle fiscal : procédure, rectification, sanction
  • L’administration fiscale en charge du contrôle fiscal
  • La taxe professionnelle
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  • Fiscalité et formalisme des mutations et transmissions
  • L’IFI remplace l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
  • La TVA intracommunautaire
  • Les taux de TVA (taux normal, intermédiaire, taux réduit)
  • La TVA : assujettissement, déduction, recouvrement de la TVA
  • Droit de la fiscalité française
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  • L’impôt : définition, caractéristique, critère de l’impôt
  • Les impôts sur les revenus en France
  • L’impôt sur la dépense (TIPP, TVA, TVA sociale…)
  • La fiscalité du patrimoine et du capital en France
  • Impôt réel et impôt personnel : définition, distinction
  • Impôt direct et impôt indirect : définition, distinction
  • Impôt analytique et synthétique : définition, distinction
  • Impôt proportionnel et progressif : définition, distinction
  • Impôt de répartition et impôt de quotité : définition, distinction
  • La légalité de l’impôt : principe et limites
  • L’égalité devant l’impôt et les charges publiques
  • Nécessité et annualité de l’impôt, 2 principes constitutionnels
  • Les principes généraux du droit fiscal
  • L’administration fiscale
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  • Les revenus d’une activité professionnelle soumis à l’IR
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  • L’imposition par foyer fiscal et ses dérogations
  • L’imposition du revenu global net
  • La progressivité de l’impôt sur le revenu
  • La taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse
  • Impôt sur les sociétés : champ d’application et territorialité
  • La détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés
  • Les opérations soumises à la TVA et la territorialité de la TVA
  • Calcul de la TVA nette à payer, TVA collectée et TVA déductible
  • IFI : calcul, déclaration et paiement de l’ISF ou de l’IFI
  • ISF et IFI : Définition, et champ d’application
  • Les frais de notaire ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
  • Les droits de succession
  • Les droits de donation
  • Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…)
  • Qu’est-ce que la CSG? Contribution Sociale Généralisée
  • Comment est calculé la CSG? taux, assiette, assujettis
  • CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale
  • L’impôt sur les sociétés : champ, territorialité, paiement
  • La théorie du bilan : son abandon
  • L’acte anormal de gestion et la théorie des risques excessifs
  • Liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu
  • Impôt sur le revenu : quels sont les revenus imposables?
  • Les redevables de l’impôt sur le revenu (foyer fiscal, territorialité)
  • L’abus de droit de l’article L64 du LPF (définition, procédure)
  • Les sources internationales du droit fiscal
  • Le droit européen et la fiscalité
  • La doctrine administrative en droit fiscal
  • Les sources constitutionnelles du droit fiscal
  • Le droit fiscal est-il autonome?
  • L’histoire de la fiscalité (TVA, ISF, Impôt sur le revenu…)
  • Le traitement fiscal des déficits
  • Les amortissements : définition et déduction fiscale
  • TVA : le champ d’application de la TVA
  • Les déductions fiscales : définition, condition, régime
  • Les distributions occultes, officieuses et officielles
  • L’opposabilité de la doctrine administrative fiscale
  • L’abus de droit fiscal
  • Le contentieux de l’assiette et du recouvrement
  • La rectification de l’imposition et les sanctions
  • Le contrôle fiscal : EFSP et vérification de comptabilité
  • La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
  • Le droit d’enquête
  • Les différents types de contrôles fiscaux
  • Les régimes d’imposition à la TVA
  • Le calcul de la TVA déductible
  • Le calcul de la TVA exigible
  • Champ d’application de la TVA : critère matériel, critère territorial
  • La liquidation et le recouvrement de l’impôt sur les sociétés
  • L’histoire de la TVA
  • TVA : Les opérations imposables par nature
  • TVA : les opérations imposables sur option
  • Les opérations non soumises à la TVA
  • La TVA collectée : Fait générateur et exigibilité
  • La TVA collectée : la base imposable
  • La TVA déductible : droit à déduction et exceptions
  • Les entreprises partiellement soumises à la TVA
  • La régularisation de déduction de TVA
  • Le paiement de la TVA
  • La TVA en cas d’importation et d’exportation
  • La TVA intracommunautaire
  • La territorialité de la TVA et les prestations de service
  • La TVA sur les livraisons à soi-même (LASM)
  • La TVA sur la revente de bien d’occasion
  • La liberté d’affectation comptable
  • Le principe de la comptabilité d’engagement
  • La théorie du bilan, un principe comptable
  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Les activités et les personnes assujetties aux BIC
  • Le régime fiscal des micro-entreprises
  • Les produits imposables en IR- BIC- IS
  • L’évaluation et la fiscalité des stocks
  • Les charges déductibles : les frais généraux
  • Les amortissements : définition, déductibilité, calcul
  • Le régime des provisions: définition, déduction, reprise
  • Les provisions (pour charges, pertes, dépréciations…)
  • La fiscalité des plus-values
  • Les grands principes constitutionnels du droit fiscal
  • Qu’est ce que l’impôt? Définition et critères
  • Les impositions de toute nature et autres prélèvements
  • Classifications de l’impôt (direct/indirect, réel/personnel, progressif…)
  • La fonction financière, sociale et économique de l’impôt
  • Le principe de légalité fiscale
  • Le principe de l’annualité fiscale
  • Le principe d’égalité devant l’impôt
  • Le respect des droits et libertés des contribuables
  • Le principe de nécessité de l’impôt
  • Le principe de progressivité de l’impôt
  • Le contentieux fiscal
  • TVA : Principe et avantages de la TVA
  • Le champ d’application personnel de la TVA
  • Le champ d’application matériel de la TVA
  • Le champ d’application territorial de la TVA
  • TVA : fait générateur et l’exigibilité de l’assiette
  • Les taux de TVA
  • La liquidation de la TVA et son paiement
  • L’impôt sur le revenu : définition, histoire, caractères
  • Les catégories de revenu et détermination du revenu imposable
  • Traitement et salaires imposables et déductibilité
  • Les bénéfices industriels et commerciaux
  • Bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux
  • Les revenus fonciers
  • La règle du quotient familial
  • Le barème de l’impôt sur le revenu
  • Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
  • Quelles sont les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés?
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Quelles sont les différentes catégories de l’impôt sur le revenu ?

avril 10, 2023 Cours droit 0

Les revenus catégoriels et leur régime d’imposition A) Les revenus fonciers (CGI, art. 14 à 33 quinquies). Cette catégorie comprend, aux termes de l’article 14 […]

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L’impôt : définition, critère, classification et rôle de l’impôt

avril 10, 2023 Cours droit 0

La notion d’impôt : définition, critère, classification et rôle de l’impôt En droit fiscal français, l’impôt est une forme de prélèvement obligatoire effectué par l’État […]

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Doctrine administrative et jurisprudence, sources de droit fiscal

avril 10, 2023 Cours droit 0

2 SOURCES DU DROIT FISCAL : DOCTRINE ADMINISTRATIVE ET JURISPRUDENCE La doctrine administrative et la jurisprudence sont deux sources de droit fiscal en droit français. […]

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Droit fiscal européen et international

avril 10, 2023 Cours droit 0

Droit fiscal : les sources européennes et internationales du droit fiscal Autorité supérieure des traités et des conventions internationales aux lois ratifiés. Art. 55 de […]

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La notion d’imposition / définition de l’impôt

avril 10, 2023 Cours droit 0

La notion d’imposition Le droit fiscal est une branche du droit qui régit l’ensemble des règles relatives à la fiscalité, c’est-à-dire l’ensemble des impôts, taxes […]

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La distinction « impôt direct » / indirect et autres distinctions

avril 8, 2023 Cours droit 0

la nature juridique de l’impôt L’impôt est une contribution financière obligatoire que les citoyens ou les entreprises paient au gouvernement pour financer les dépenses publiques […]

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Le recouvrement, le contrôle de l’impôt et le contentieux fiscal

avril 7, 2023 Cours droit 0

Le recouvrement de l’impôt, le contrôle de l’impôt et le contentieux fiscal Voici un aperçu du droit fiscal français concernant le recouvrement de l’impôt, le […]

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Quels sont les revenus imposables à l’impôt sur les revenus ?

avril 5, 2023 Cours droit 0

La détermination du champ d’application de l’impôt sur le revenu Afin de déterminer le champ d’application de l’impot sur le revenu, il convient de se […]

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La TVA, opérations imposables et exonérations

avril 5, 2023 Cours droit 0

La TVA La TVA résulte d’une directive de 1977. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique […]

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La territorialité de l’impôt en France (Impôt revenu, IS, IFI)

avril 5, 2023 Cours droit 0

La territorialité de l’impôt (impôt sur le revenu, IFI, impôt sur les sociétés) Il n’existe aucun critère général qui permette de déterminer le champ d’application […]

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Les articles relatifs à ce sujet

  • Quelles sont les différentes catégories de l’impôt sur le revenu ?
  • L’impôt : définition, critère, classification et rôle de l’impôt
  • Doctrine administrative et jurisprudence, sources de droit fiscal
  • Droit fiscal européen et international
  • La notion d’imposition / définition de l’impôt
  • La distinction « impôt direct » / indirect et autres distinctions
  • Le recouvrement, le contrôle de l’impôt et le contentieux fiscal
  • Quels sont les revenus imposables à l’impôt sur les revenus ?
  • La TVA, opérations imposables et exonérations
  • La territorialité de l’impôt en France (Impôt revenu, IS, IFI)
  • L’impôt sur les sociétés : définition, recouvrement…
  • Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés
  • Les charges déductibles à l’impôt sur les sociétés
  • Le régime des plus ou moins-values
  • Le critère matériel de la TVA (les opérations imposables)
  • Le critère territorial de la TVA
  • Le calcul de la TVA exigible
  • Le calcul de la TVA déductible
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  • Définition et but de l’impôt
  • Les principes de la fiscalité française
  • 3 types d’Impôt (impôt sur la dépense, le revenu, le capital)
  • La distinction entre impôt direct et impôt indirect
  • La liquidation de l’impôt
  • Le recouvrement de l’impôt
  • Impôt sur le revenu : définition, champs d’application…
  • Paiement et calcul de l’impôt sur le revenu
  • Le champs d’application de l’impôt sur les sociétés
  • Le calcul du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés
  • TVA : définition, opérations imposables, exonération
  • La TVA : fait générateur, calcul et paiement de la TVA
  • Les droits d’enregistrement
  • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • La fiscalité immobilière locale (taxe foncière, taxe d’habitation…)
  • Les impôts sociaux (CSG, CRDS…)
  • L’application territoriale des impôts sur le patrimoine (IFI…)
  • L’application territoriale de l’impôt (IR, IS…)
  • La double imposition internationale
  • Les procédures fiscales et l’organisation de l’administration fiscale
  • Les techniques d’évaluation forfaitaire ou administrative de l’impôt
  • La technique de la déclaration fiscale contrôlée
  • Le recouvrement de l’impôt
  • Les conditions préalables au recouvrement forcé de l’impôt
  • Les modalités du recouvrement forcé des impôts
  • Le contrôle fiscal

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