- Procédure pénale en France : fiches et cours
- Procédure pénale : résumé, cours, fiches
- Procédure pénale
- Les sources nationales de la procédure pénale
- Histoire de la procédure pénale
- Les sources internationales de la procédure pénale
- Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?
- Les liens entre la justice pénale et la justice civile
- Le Ministère public : organisation, rôle, définition…
- Les défendeurs à l’action publique
- La qualité de victime : dommage direct et personnel
- L’intérêt à agir de la victime
- Les demandeurs à l’action civile
- Les défendeurs à l’action civile
- La police judiciaire : rôle, organisation, compétence
- L’ouverture de l’enquête de flagrance
- Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)
- La garde à vue : placement, déroulement…
- Les perquisitions et saisies
- L’enquête préliminaire
- La commission rogatoire
- La présomption d’innocence
- La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve
- L’option procédurale de la victime : condition, mécanisme
- Les conséquences du choix de la juridiction par la victime
- Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction
- La citation directe et la constitution de partie civile
- Le principe de l’opportunité des poursuites et ses limites
- Le classement sans suite
- Les procédures alternatives aux poursuites
- L’action publique : la décision du procureur de saisir une juridiction
- Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit…
- Le témoin assisté : bénéficiaire, statut, audition
- Les actes d’instruction : interrogatoire, audition, expertise…
- La mise en examen, définition et conditions
- La règlement de l’instruction
- La fin de l’instruction : ordonnance de non-lieu, de renvoi…
- Les décisions sur la liberté du mis en examen
- La détention provisoire : condition, durée, procédure
- Le référé-détention et le référé-liberté
- Le contrôle de la légalité des actes d’instruction
- La fonction de juridiction d’appel de la chambre de l’instruction
- Les grands principes de la procédure pénale
- Les juridictions d’instruction (nomination, règles de compétence…)
- Procédure accusatoire ou procédure inquisitoire en France?
- Les pouvoirs du juge d’instruction
- L’audition de témoins et les interrogatoires
- La mise en examen (définition, droits du mis en examen…)
- Le contrôle judiciaire (définition, conditions et procédures)
- Le juge des libertés et de la détention (JLD)
- L’assignation à résidence judiciaire
- La détention provisoire, les conditions du placement
- La durée de la détention provisoire et sa prolongation
- Le rôle du président de la Chambre de l’Instruction
- La Chambre de l’Instruction, organisation et procédures
- Le contrôle des actes d’instruction du juge d’instruction
- L’appel des actes du juge d’instruction ou du JLD
- Les incidents d’audience
- La saisine de la juridiction de jugement
- Procédure pénale
- [PDF] Fiches de procédure pénale
- La procédure pénale
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Procédure pénale en France : fiches et cours
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