Procédure pénale : résumé, cours, fiches

La procédure pénale est l’ensemble des règles juridiques qui régissent le déclenchement du procès pénal, la constatation des infractions, la recherche de leur preuve et le jugement de l’infraction et de son auteur. Ci-dessous, le cours de procédure pénale et ses fiches : Procédure pénale ; une synthèse, un résumé de procédure pénale Liste des … Lire la suite

Procédure pénale

PROCÉDURE PÉNALE A l’origine de tout procès pénal, il y a une infraction. On considère que l’infraction à troubler l’ordre public, le procès pénal est intenté par le ministère public. Ce procès pénale est intenter contre l’auteur de l’infraction afin que sa culpabilité soit déclarée et qui soit prononcer une peine. Cette peine est forcément … Lire la suite

Les sources nationales de la procédure pénale

  Les sources nationales de la procédure pénale     Depuis quelques années, les sources de la procédure pénale se sont diversifiées, depuis l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) e et du rôle du Conseil constitutionnel. Classiquement, on distingue les sources nationales et les sources internationales de la procédure pénale. … Lire la suite

Histoire de la procédure pénale

Les Sources historiques de la procédure pénale  Il s’agit de voir quelles sont les sources historiques de la procédure pénale pour voir quelles sont ses sources formelles actuellement. On peut distinguer deux grandes étapes au sein de cette évolution, en commençant par l’époque des origines pour arriver à l’époque contemporaine. 1. Les origines  Si l’on … Lire la suite

Les sources internationales de la procédure pénale

Les sources supranationales de la procédure pénale   Il faut compter avec tous les traités bilatéraux, et internationaux. On pense notamment à la CESDH, ratifiée par la France en 1974, à laquelle se sont ajoutés des protocoles additionnels. À l’avenir il faudra aussi compter avec le droit de l’Union Européenne, qui va avoir une influence … Lire la suite

Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?

Le système de la procédure pénale française    Sur un plan général, les règles de la procédure pénale ont finalement un objectif simple à définir. Elle sert à condamner les coupables et à déterminer les innocents comme tels. On a souvent dit du Code de Procédure Pénale qu’il était le « Code des honnêtes gens … Lire la suite

Le Ministère public : organisation, rôle, définition…

Le Ministère public : organisation, rôle, définition… Qu’est ce que le ministère public?  Le ministère public désigne le service public confié à des magistrats qui sont chargés d’exercer l’action publique devant toute juridiction répressive. Ils sont plus aussi appelés « Parquet », ils représentent la société. Qu’est ce que l’action publique? L’action publique est définie à l’article … Lire la suite

Les défendeurs à l’action publique

Les défendeurs à l’action publique Quelles sont les parties à l’action publique? On distingue les Demandeurs et les défendeurs à l’action civile. – les demandeurs à l’action publique : Le demandeur essentiel sera le Ministère Public, mais ce n’est pas le demandeur exclusif, la victime peut également déclencher l’action publique, c’est à dire mettre en … Lire la suite