Procédure pénale en France : fiches et cours
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Procédure pénale
Procédure pénale : résumé, cours, fiches
La procédure pénale est l’ensemble des règles juridiques qui régissent le déclenchement du procès pénal, la constatation des infractions, la recherche de leur preuve et […]
Procédure pénale
PROCÉDURE PÉNALE A l’origine de tout procès pénal, il y a une infraction. On considère que l’infraction à troubler l’ordre public, le procès pénal est […]
Les sources nationales de la procédure pénale
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Histoire de la procédure pénale
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Les sources supranationales de la procédure pénale Il faut compter avec tous les traités bilatéraux, et internationaux. On pense notamment à la CESDH, ratifiée […]
Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?
Le système de la procédure pénale française Sur un plan général, les règles de la procédure pénale ont finalement un objectif simple à définir. […]
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Les liens entre la justice pénale et la justice civile La justice pénale a pour but de juger et punir les infractions à la loi. […]
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Le Ministère public : organisation, rôle, définition… Qu’est ce que le ministère public? Le ministère public désigne le service public confié à des magistrats qui […]
Les défendeurs à l’action publique
Les défendeurs à l’action publique Quelles sont les parties à l’action publique? On distingue les Demandeurs et les défendeurs à l’action civile. – les demandeurs […]