Procédure pénale

Procédure pénale en France : fiches et cours

Le cours de procédure pénale et ses fiches : Les autres fiches de cours : Procédure PénaleCours de Procédure PénaleLa procédure pénale[PDF] Fiches de procédure pénaleProcédure pénaleLa saisine de la juridiction de jugementLes incidents d’audienceL’appel des actes du juge d’instruction ou du JLDLe contrôle des actes d’instruction du juge d’instructionLa Chambre de l’Instruction, organisation et […]

Procédure pénale en France : fiches et cours Lire la suite »

Procédure pénale : résumé, cours, fiches

La procédure pénale est l’ensemble des règles juridiques qui régissent le déclenchement du procès pénal, la constatation des infractions, la recherche de leur preuve et le jugement de l’infraction et de son auteur. Ci-dessous, le cours de procédure pénale et ses fiches : Les autres fiches de cours : Procédure PénaleCours de Procédure PénaleLa procédure

Procédure pénale : résumé, cours, fiches Lire la suite »

Procédure pénale

PROCÉDURE PÉNALE A l’origine de tout procès pénal, il y a une infraction. On considère que l’infraction à troubler l’ordre public, le procès pénal est intenté par le ministère public. Ce procès pénale est intenter contre l’auteur de l’infraction afin que sa culpabilité soit déclarée et qui soit prononcer une peine. Cette peine est forcément

Procédure pénale Lire la suite »

Les sources nationales de la procédure pénale

  Les sources nationales de la procédure pénale     Depuis quelques années, les sources de la procédure pénale se sont diversifiées, depuis l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) e et du rôle du Conseil constitutionnel. Classiquement, on distingue les sources nationales et les sources internationales de la procédure pénale.

Les sources nationales de la procédure pénale Lire la suite »

Les sources internationales de la procédure pénale

Les sources supranationales de la procédure pénale Il faut compter avec tous les traités bilatéraux, et internationaux. On pense notamment à la CESDH, ratifiée par la France en 1974, à laquelle se sont ajoutés des protocoles additionnels. À l’avenir il faudra aussi compter avec le droit de l’Union Européenne, qui va avoir une influence

Les sources internationales de la procédure pénale Lire la suite »

Le Ministère public : organisation, rôle, définition…

Le Ministère public : organisation, rôle, définition… Qu’est ce que le ministère public? Le ministère public désigne le service public confié à des magistrats qui sont chargés d’exercer l’action publique devant toute juridiction répressive. Ils sont plus aussi appelés « Parquet », ils représentent la société. Qu’est ce que l’action publique? L’action publique est définie à l’article

Le Ministère public : organisation, rôle, définition… Lire la suite »

Les défendeurs à l’action publique

Les défendeurs à l’action publique Quelles sont les parties à l’action publique? On distingue les Demandeurs et les défendeurs à l’action civile. – les demandeurs à l’action publique : Le demandeur essentiel sera le Ministère Public, mais ce n’est pas le demandeur exclusif, la victime peut également déclencher l’action publique, c’est à dire mettre en

Les défendeurs à l’action publique Lire la suite »