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Le cours de procédure pénale et ses fiches : Les autres fiches de cours : Procédure pénale en France : fiches et coursProcédure pénale : résumé, cours, fichesProcédure pénaleLes sources nationales de la procédure pénaleHistoire de la procédure pénaleLes sources internationales de la procédure pénaleProcédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?Les liens entre la justice pénale … Lire la suite
La procédure pénale est l’ensemble des règles juridiques qui régissent le déclenchement du procès pénal, la constatation des infractions, la recherche de leur preuve et le jugement de l’infraction et de son auteur. Ci-dessous, le cours de procédure pénale et ses fiches : Les autres fiches de cours : Procédure pénale en France : fiches … Lire la suite
PROCÉDURE PÉNALE A l’origine de tout procès pénal, il y a une infraction. On considère que l’infraction à troubler l’ordre public, le procès pénal est intenté par le ministère public. Ce procès pénale est intenter contre l’auteur de l’infraction afin que sa culpabilité soit déclarée et qui soit prononcer une peine. Cette peine est forcément … Lire la suite
Les sources nationales de la procédure pénale Depuis quelques années, les sources de la procédure pénale se sont diversifiées, depuis l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) e et du rôle du Conseil constitutionnel. Classiquement, on distingue les sources nationales et les sources internationales de la procédure pénale. … Lire la suite
Les Sources historiques de la procédure pénale Il s’agit de voir quelles sont les sources historiques de la procédure pénale pour voir quelles sont ses sources formelles actuellement. On peut distinguer deux grandes étapes au sein de cette évolution, en commençant par l’époque des origines pour arriver à l’époque contemporaine. Les autres fiches de cours … Lire la suite
Les sources supranationales de la procédure pénale Il faut compter avec tous les traités bilatéraux, et internationaux. On pense notamment à la CESDH, ratifiée par la France en 1974, à laquelle se sont ajoutés des protocoles additionnels. À l’avenir il faudra aussi compter avec le droit de l’Union Européenne, qui va avoir une influence … Lire la suite
Le système de la procédure pénale française Sur un plan général, les règles de la procédure pénale ont finalement un objectif simple à définir. Elle sert à condamner les coupables et à déterminer les innocents comme tels. On a souvent dit du Code de Procédure Pénale qu’il était le « Code des honnêtes gens … Lire la suite
Les liens entre la justice pénale et la justice civile La justice pénale a pour but de juger et punir les infractions à la loi. Une infraction est une action répréhensible, prévue et réprimée par par une loi pénale. Celui qui la commet une infraction est jugé par la justice pénale et encourt une peine … Lire la suite
Le Ministère public : organisation, rôle, définition… Qu’est ce que le ministère public? Le ministère public désigne le service public confié à des magistrats qui sont chargés d’exercer l’action publique devant toute juridiction répressive. Ils sont plus aussi appelés « Parquet », ils représentent la société. Les autres fiches de cours : Procédure pénale en France : … Lire la suite
Les défendeurs à l’action publique Quelles sont les parties à l’action publique? On distingue les Demandeurs et les défendeurs à l’action civile. Les autres fiches de cours : Procédure pénale en France : fiches et coursProcédure pénale : résumé, cours, fichesProcédure pénaleLes sources nationales de la procédure pénaleHistoire de la procédure pénaleLes sources internationales de … Lire la suite