Sûretés

Cours de droit des sûretés Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Les articles 2284 et 2285 du Code Civil sont les deux premiers textes du livre intitulé des Sûretés, énonçant un principe général à savoir « le droit de gages des créanciers ». L’article 2284 du Code Civil dispose « Quiconque s’est … Lire la suite

Qu’est-ce que le cautionnements? définition et diversité Le cautionnement est un acte juridique par lequel un individu donne son accord exprès de se substituer à la personne du débiteur principal lorsque celui-ci n’est pas ou plus en mesure d’honorer ses engagements auprès de son créancier, après mise en demeure. La définition du cautionnement est … Lire la suite

Le rôle du créancier Il ne pèse sur le créancier aucune obligation qui ne soit la contrepartie de l’engagement de la caution. Cette analyse exclusivement juridique méconnaît le fait que le cautionnement est fréquemment donné par une personne physique en faveur d’un établissement bancaire et que cet établissement bancaire détient des informations sur le débiteur … Lire la suite

Le cautionnement : objet et cause Le cautionnement est défini par le code civil à l’article 2288. Ce texte dispose que celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui même. Nous étudions ici les conditions de formation du contrat. … Lire la suite

Le consentement des parties Le consentement du créancier lorsque le contrat est conclu avec ce dernier présente peu d’intérêt. Ce qui est intéressant c’est le consentement de la caution, et celui-ci fait l’objet d’un traitement singulier dans le Code Civil car c’est un acte dangereux. A) L’expression du consentement de la caution Qu’est-ce que le … Lire la suite

Quels sont les effets du cautionnement? Le cautionnement est unilatéral mais il y a toujours le débiteur qui n’est pas loin. Il en résulte que les effets du cautionnement vont se déployer dans le cadre de ce triangle, dans les rapports entre le créancier et la caution mais aussi dans les rapports entre débiteur principal … Lire la suite

L’extinction du cautionnement Cette extinction peut s’opérer par voie de conséquence, ou par voie principale. I) L’extinction par voie de conséquence. Le cautionnement est une sûreté particulièrement accessoire. Le cautionnement comme toute sûreté n’existe qu’à l’égard d’une dette à garantir. Et l’objet de la garantie de la caution c’est la dette même du débiteur principal. … Lire la suite

La garantie autonome. La garantie est un moyen juridique permettant de garantir le créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur. La garantie autonome est une une garantie conventionnelle en vertu de laquelle le garant doit aussitôt qu’il en ait sollicité payer sans pouvoir opposer la moindre exception. La garantie n’est pas accessoire elle indépendante du contrat … Lire la suite