- Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)
- Cours et fiches de droit des sûretés
- La définition du cautionnement
- Le rôle du créancier dans le contrat de cautionnement
- L’objet et la cause du contrat de cautionnement
- Le consentement des parties au cautionnement
- Les effets du cautionnement
- L’extinction du cautionnement
- La garantie autonome
- La lettre d’intention : définition, création, effets…
- Les privilèges généraux
- Le gage de meuble corporel : conditions et effets
- Les gages spéciaux (stock, véhicule, outillage, warrant)
- Le nantissement de meubles incorporels
- Les privilèges mobiliers et leurs classements
- La réalisation de l’hypothèque (saisie, vente…)
- L’hypothèque conventionnelle : caractères, conditions, effets
- L’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire
- Le gage immobilier ou antichrèse
- Les sûretés réelles immobilières : privilège, hypothèque
- Qu’est-ce que le droit de rétention? conditions et effets?
- Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)
- L’hypothèque
- Le conflit de privilèges
- Les privilèges : définition, typologie
- Le nantissement de fonds de commerce et de parts sociales
- Le nantissement : définition, conditions, effets
- Le cautionnement
- Les caractéristiques du contrat de cautionnement
- Conditions du cautionnement (capacité, pouvoir, consentement)
- La preuve du cautionnement
- La mise en œuvre du cautionnement
- L’obligation d’information de la caution
- Les recours de la caution
- Les causes d’extinction du cautionnement
- La garantie à première demande
- Les privilèges généraux (AGS, frais de justice…)
- Le droit de rétention : définition, conditions, effets
- Le gage sur meuble incorporel (créance, nantissement de parts sociales…)
- Le gage sur meuble corporel (argent, marchandise…)
- Le Gage : définition, constitution, extinction, effets
- Les sûretés immobilières judiciaires
- Les différentes sûretés réelles immobilières
- L’hypothèque conventionnelle
- Les privilèges immobiliers
- Les hypothèques légales
- La publicité des sûretés immobilières
- Les effets des suretés réelles immobilières
- Cours de droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Cours de Droit des sûretés
Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)
Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)Cours et fiches de droit des sûretésLa définition du cautionnementLe rôle du créancier […]
