Sûretés

Cours de droit des sûretés Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Les articles 2284 et 2285 du Code Civil […]

Qu’est-ce que le cautionnements? définition et diversité   Le cautionnement est un acte juridique par lequel un individu donne son accord exprès de se substituer […]

 Le rôle du créancier  Il ne pèse sur le créancier aucune obligation qui ne soit la contrepartie de l’engagement de la caution. Cette analyse exclusivement […]

Le cautionnement : objet et cause Le cautionnement est défini par le code civil à l’article 2288. Ce texte dispose que celui qui se rend […]

Le consentement des parties Le consentement du créancier lorsque le contrat est conclu avec ce dernier présente peu d’intérêt. Ce qui est intéressant c’est le […]

Quels sont les effets du cautionnement? Le cautionnement est unilatéral mais il y a toujours le débiteur qui n’est pas loin. Il en résulte que […]

L’extinction du cautionnement Cette extinction peut s’opérer par voie de conséquence, ou par voie principale. I) L’extinction par voie de conséquence. Le cautionnement est une […]

La garantie autonome.  La garantie est un moyen juridique permettant de garantir le créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur. La garantie autonome est une […]

La lettre d’intention La lettre de confort/d’intention est un écrit par lequel une personne fait part à un créancier en des termes variables et souvent […]