Cours et fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…) Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Les autres fiches de […]
Lire la suiteCatégorie : Sûretés
- Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)
- Cours et fiches de droit des sûretés
- La définition du cautionnement
- Le rôle du créancier dans le contrat de cautionnement
- L’objet et la cause du contrat de cautionnement
- Le consentement des parties au cautionnement
- Les effets du cautionnement
- L’extinction du cautionnement
- La garantie autonome
- La lettre d’intention : définition, création, effets…
- Les privilèges généraux
- Le gage de meuble corporel : conditions et effets
- Les gages spéciaux (stock, véhicule, outillage, warrant)
- Le nantissement de meubles incorporels
- Les privilèges mobiliers et leurs classements
- La réalisation de l’hypothèque (saisie, vente…)
- L’hypothèque conventionnelle : caractères, conditions, effets
- L’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire
- Le gage immobilier ou antichrèse
- Les sûretés réelles immobilières : privilège, hypothèque
- Qu’est-ce que le droit de rétention? conditions et effets?
- Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)
- L’hypothèque
- Le conflit de privilèges
- Les privilèges : définition, typologie
- Le nantissement de fonds de commerce et de parts sociales
- Le nantissement : définition, conditions, effets
- Le cautionnement
- Les caractéristiques du contrat de cautionnement
- Conditions du cautionnement (capacité, pouvoir, consentement)
- La preuve du cautionnement
- La mise en œuvre du cautionnement
- L’obligation d’information de la caution
- Les recours de la caution
- Les causes d’extinction du cautionnement
- La garantie à première demande
- Les privilèges généraux (AGS, frais de justice…)
- Le droit de rétention : définition, conditions, effets
- Le gage sur meuble incorporel (créance, nantissement de parts sociales…)
- Le gage sur meuble corporel (argent, marchandise…)
- Le Gage : définition, constitution, extinction, effets
- Les sûretés immobilières judiciaires
- Les différentes sûretés réelles immobilières
- L’hypothèque conventionnelle
- Les privilèges immobiliers
- Les hypothèques légales
- La publicité des sûretés immobilières
- Les effets des suretés réelles immobilières
- Cours de droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Cours de Droit des sûretés
Cours et fiches de droit des sûretés
Cours de droit des sûretés Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Fiches de […]
Lire la suiteLa définition du cautionnement
Qu’est-ce que le cautionnements? définition et diversité Le cautionnement est un acte juridique par lequel un individu donne son accord exprès de se substituer […]
Lire la suiteLe rôle du créancier dans le contrat de cautionnement
Le rôle du créancier Il ne pèse sur le créancier aucune obligation qui ne soit la contrepartie de l’engagement de la caution. Cette analyse exclusivement […]
Lire la suiteL’objet et la cause du contrat de cautionnement
Le cautionnement : objet et cause Le cautionnement est défini par le code civil à l’article 2288. Ce texte dispose que celui qui se rend […]
Lire la suiteLe consentement des parties au cautionnement
Le consentement des parties Le consentement du créancier lorsque le contrat est conclu avec ce dernier présente peu d’intérêt. Ce qui est intéressant c’est le […]
Lire la suiteLes effets du cautionnement
Quels sont les effets du cautionnement? Le cautionnement est unilatéral mais il y a toujours le débiteur qui n’est pas loin. Il en résulte que […]
Lire la suiteL’extinction du cautionnement
L’extinction du cautionnement Cette extinction peut s’opérer par voie de conséquence, ou par voie principale. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des […]
Lire la suiteLa garantie autonome
La garantie autonome. La garantie est un moyen juridique permettant de garantir le créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur. La garantie autonome est une […]
Lire la suiteLa lettre d’intention : définition, création, effets…
La lettre d’intention La lettre de confort/d’intention est un écrit par lequel une personne fait part à un créancier en des termes variables et souvent […]
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