Cours de droit pénal / sciences criminelles / criminologie :
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Les fiches de droit pénal / sciences criminelles /criminologie :
- Le quantum de la peine
- Définition, classification de l’infractions selon la nature ou la gravité
- Le droit pénal européen
- Le Droit pénal : fiches, cours, résumé
- Fiches de droit pénal
- Le droit pénal : fiches
- Droit pénal : définition, fondement, sources du droit pénal
- Droit pénal général : fiches et cours
- Fiches – résumé de Droit pénal
- Droit pénal
- Le principe de légalité en droit pénal
- Comment le juge interprète la loi en matière pénale?
- L’application de la loi pénale française à l’étranger
- L’infraction par omission ou par commission
- Le complice d’une infraction pénale
- La répression pénale des infractions commise dans l’entreprise
- La tentative d’infraction
- La faute pénale intentionnelle
- Les infractions d’imprudence ou fautes non intentionnelles
- L’irresponsabilité pénale des mineurs et des malades mentaux
- L’état de nécessité, un fait justificatif d’irresponsabilité pénale
- La légitime défense
- L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
- Les causes exonératoires de la responsabilité pénale
- Quels sont les différents types de sanctions pénales ?
- Finalités et caractéristiques de la sanction pénale
- Les mesures de sûreté
- Les peines applicables aux personnes morales ou physiques
- La libre détermination de la peine par le juge pénal
- Les différents types de sursis (sursis avec mise à l’épreuve, TIG…)
- La dispense de peine
- Le casier judiciaire
- L’extinction de la sanction pénale (grâce, prescription, amnistie…)
- Le droit pénal : domaine, définition, caractères
- Les sciences criminelles
- L’histoire du droit pénal avant le code pénal
- L’histoire du droit pénal depuis le code pénal
- L’infraction : définition et éléments constitutifs
- L’élément moral dans les infractions non intentionnelles
- Pas de crime ou délit sans intention de le commettre
- Pas de crime, pas de peine sans loi
- La tentative en droit pénal : définition, conditions
- L’auteur de l’infraction, le co-auteur et l’auteur moral
- Les conditions de la complicité
- La complicité en droit pénal : définition et sanction
- La responsabilité pénale
- La responsabilité pénale des mineurs délinquants
- Y a t’il une responsabilité pénale des personnes morales?
- Erreur de droit et contrainte, 2 causes d’irresponsabilité pénale
- La démence ou trouble psychique, cause d’irresponsabilité
- Les mesures de sûreté : définition, distinction avec la peine
- La légitime défense, une cause d’irresponsabilité pénale
- Les causes objectives d’irresponsabilité pénale
- Les peines en droit pénal : définition, histoire, fonction
- Les peines principales, alternatives et complémentaires
- Les peines applicables aux personnes morales en droit pénal
- La liberté du juge dans la fixation de la peine
- La fixation de la peine
- L’histoire de la justice pénale
- Droit pénal : définition, nature, spécificité
- Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction
- Les juridictions pénales de jugement
- Application immédiate de la loi pénale plus douce et non rétroactivité
- Les infraction commises à l’étranger ou sur le territoire français
- L’élément matériel de l’infraction punissable
- La culpabilité, un élément moral de l’infraction pénale
- Faits justificatifs d’irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité…
- Imputabilité : contrainte, erreur, minorité, trouble mental…
- La classification des peines
- La classification des infractions : peine, délit, contravention
- Le juge et l’interprétation de la loi pénale
- La personnalisation des peines (dispense, sursis, aménagement)
- Responsabilité pénale des personnes morales : Procédure
- Responsabilité des personnes morales : domaine d’application
- Admission de la responsabilité pénale des personnes morales
- Principe de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Fondement de la responsabilité pénale du fait d’autrui
- Condition de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Les conditions de la complicité punissable
- Le complice de l’infraction : définition, répression de la complicité
- La co-action, le co-auteur d’une infraction
- Qui est l’auteur de l’infraction pénale?
- La faute contraventionnelle ou faute matérielle
- La faute d’imprudence, une infraction-non intentionnelle
- La faute non intentionnelle de mise en danger délibérée
- La faute intentionnelle et non intentionnelle
- La volonté d’enfreindre la loi et la responsabilité pénale
- Droit pénal : Définition, nature, objet, fonction
- Évolution du droit pénal et son histoire
- La légalité des peines et les sources du droit pénal
- La subordination du droit pénal aux normes supérieures
- L’interprétation stricte de la loi pénale
- Application de la loi pénale dans le temps
- Territorialité et Conflit de loi pénale dans l’espace
- Quel est l’élément matériel de l’infraction pénale?
- Qu’est-ce que la tentative de l’infraction ? Quelle sanction?
- Qu’est-ce que la faute pénale intentionnelle?
- Qu’est-ce que la faute pénale non intentionnelle ?
- La classification tripartite des infractions (crime, délit, contravention)
- Définition, objet et nature du droit pénal
- La classification selon la nature de l’infraction
- La légalité criminelle
- Le règlement en droit pénal : définition, contrôle
- La loi, la coutume, les PDG et le droit pénal
- L’autorité de la CESDH sur le droit pénal français
- Les méthodes d’interprétation de la règle pénale
- La qualification pénale des faits
- La loi pénale dans le temps
- L’infraction consommée : définition, répression
- La tentative de l’infraction : définition, répression
- La faute intentionnelle
- La faute de mise en danger délibérée
- La faute non intentionnelle en droit pénal
- Le lien de causalité en droit pénal
- La faute contraventionnelle : définition, domaine, régime
- Les conditions et éléments constitutifs de la complicité
- Complicité : définition et responsabilité pénale du complice
- La responsabilité pénale du fait d’autrui et du chef d’entreprise
- La responsabilité pénale des personnes morales
- La minorité : la responsabilité pénale des mineurs
- Trouble psychique ou mental, démence, et responsabilité pénale
- La contrainte physique ou morale, cause d’irresponsabilité pénale
- L’erreur de droit ou l’erreur de fait en droit pénal
- L’ordre de la loi ou l’autorisation de la loi
- Le commandement de l’autorité légitime
- L’état de nécessité
- Le consentement de la victime à l’infraction pénale
- Le minimum et le maximum légal des sanctions pénales
- Les différentes sanctions pénales et les mesures de sûreté
- La responsabilité pénale du fait d’autrui
- La faute pénale (intentionnelle, imprudence, absence de faute)
- L’imputabilité de la faute pénale à la personne morale ou physique
- Qu’est-ce que l’élément matériel de l’infraction?
- Quels sont les faits justificatifs en droit pénal?
- Qu’est-ce que l’amnistie en droit pénal?
- La nécessité d’un texte d’incrimination en droit pénal
- Les différents types d’infractions pénales et leurs classifications
- Quelles sont les conséquences du principe de légalité criminelle?
- La règle « Nullum crimen, nulla poena sine lege »
- La détermination matérielle des infractions pénales
- Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction?
- Quelles sont les sources du droit pénal?
- L’interprétation stricte de la loi pénale par le juge
- Qu’est-ce que l’élément légal de l’infraction en droit pénal?
- Qu’est-ce que la non-rétroactivité de la loi pénale?
- Comment s’applique la loi pénale dans l’espace?
- Histoire et définition du droit pénale
- Les définitions du Droit pénal
- Les différentes branches du droit pénal
- Intérêts de la distinction entre crime, délit et contravention
- Le critère de la classification tripartite
- Le principe de légalité des délits et des peines
- La loi et le règlement en droit pénal
- Les sources internationales du droit pénal
- La supériorité de la constitution sur les lois pénales
- La subordination des et règlements au droit international
- La subordination des lois et règlements au droit européen
- La subordination des lois et règlements à la CESDH
- Sources du droit pénal : coutume, usage, PGD, circulaire…
- L’exception d’illégalité
- Le contrôle de légalité des actes administratifs par la juridiction pénale
- Le contrôle du juge pénal sur l’acte administratif
- La qualification pénale des faits
- Les qualifications exclusives et leurs exceptions
- Le concours réel d’infractions
- Le concours de qualification pour un même fait
- La durée de l’application de la loi pénale
- Le champ d’application dans le temps des lois pénales
- Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
- Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce
- Le caractère plus doux ou plus sévère de la loi
- L’application de la loi pénale dans l’espace
- Le principe de territorialité de la loi pénale
- Les infractions commises hors de France
- L’élément matériel de l’infraction
- L’infraction consommée
- Comment distinguer responsabilité pénale et responsabilité civile?
- Classification entre Crime, Délit, et Contravention
- Le principe de la légalité
- Les sources du droit pénal et la hiérarchie des normes
- L’application de la loi dans le temps et l’espace
- L’élément matériel en droit pénal
- Les infractions intentionnelles ou non-intentionnelles
- Causes subjectives d’irresponsabilité (trouble, contrainte, erreur)
- Irresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la victime…)
- L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge
- Personne morale et personne physique en droit pénal
- Les peines encourues par les personnes physiques ou morales
- Le sursis à exécution et l’aménagement de la peine
- Les sciences criminelles et le droit pénal : définition
- Les différentes catégories de crimes et de criminels
- Les facteurs criminogènes (ou causes du phénomène criminel)
- Le droit pénal de l’Antiquité à la Révolution
- Les écoles de pensée et les théories sur le droit pénal
- L’évolution du code pénal
- Les différentes classifications de l’infraction pénale
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- Les exceptions au principe de la légalité des délits et des peines
- L’interprétation de la loi pénale
- L’application des lois pénales
- L’infraction pénale consommée ou non (la tentative)
- La sanction pénale et la qualification des faits
- La légitime défense
- Le consentement de la victime, cause d’irresponsabilité pénale
- Ordre ou autorisation de la loi, commandement de l’autorité légitime
- L’état de nécessite
- L’erreur sur le droit en droit pénal
- La contrainte ou force majeure, cause d’irresponsabilité pénale
- Le trouble psychique, cause d’irresponsabilité pénale
- Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
- Une personne morale peut-elle être responsable pénalement?
- La responsabilité pénale du mineur
- La faute non intentionnelle en droit pénal
- La faute intentionnelle en droit pénal
- Pas de crime ou de délit sans intention de le commettre
- La complicité de l’infraction : conditions et répression
- La détermination du délinquant (l’auteur de l’infraction)
