Droit pénal

Le quantum de la peine    Le quantum de la peine est susceptible de varier si le délinquant a commis plusieurs infractions (§1) ou s’il a un passé pénal (§2).   1 : La pluralité d’infraction  Il y a concours d’infractions lorsqu’une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction :   –   si les infractions font l’objet d’une poursuite unique : une seule peine sera prononcée dans la limite du maximum légal le plus élevé si les peines encourues sont de même nature (article 132-3 Code pénal). Si les peines encourues sont de nature différente, chacune des peines peut être prononcée ; –   si  les  infractions  font  l’objet  de  poursuites  séparées  :  les  peines  prononcées  se cumulent mais ce cumul est plafonné à hauteur du maximum le plus élevé et le juge peut ordonner leur confusion totale ou partielle. (article 132-4 Code pénal)   Par dérogation à cette règle, les peines d’amende pour contraventions se cumulent entre elles. Le juge peut donc prononcer autant d’amende qu’il y a de contraventions, qui peuvent elle-même se cumuler avec les peines d’un crime ou d’un délit. (article […]

 QUELLE EST LA DÉFINITION DES INFRACTIONS ? QUELLE EST LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS ?    L’infraction a pu être définie comme « tout fait contraire à l’ordre social, qui expose celui qui l’a commis  à  une  peine  et  ou  à  une  mesure  de  sûreté  (assistance,  surveillance,  traitement,  cure  de déxintoxication, travail d’intérêt général, suivi socio-judiciaire) »  DÉFINITION DE L’INFRACTION Elle a pu être aussi définie comme « une action ou une omission définie et punie par la loi pénale, imputable à son auteur et ne se justifiant pas par l’exercice d’un droit ».  Après avoir vu la classification des infractions (chapitre 1), nous verrons les différents éléments constitutifs de l’infraction : –     […]