L’évolution du droit pénal la définition du crime dans le dictionnaire Cornu, c’est « une transgression particulièrement grave attentatoire à l’ordre et à la sécurité, contraire […]
Lire la suiteCatégorie : Droit pénal
Cours de droit pénal / sciences criminelles / criminologie :
- Cours de droit pénal et sciences criminelles
- Cours de droit pénal
- Cours de droit pénal et sciences criminelles
- Criminologie et Science pénitentiaire
- Cours de droit de la sanction pénale
- Droit de la peine ou pénologie
- [PDF] Droit pénal
- Fiches de droit pénal (L2)
- Droit pénal
- Droit pénal général
- Cours de droit pénal général
- Fiches de droit pénal
- Fiches de droit pénal
- Cours et fiches de droit pénal et sciences criminelles
- Droit pénal (L2) : cours et fiches
- Cours de droit pénal général
- Cours et fiches de droit pénal
- Cours et fiches de Droit pénal général (L2)
Les fiches de droit pénal / sciences criminelles /criminologie :
- Le quantum de la peine
- Définition, classification de l’infractions selon la nature ou la gravité
- Le droit pénal européen
- Le Droit pénal : fiches, cours, résumé
- Fiches de droit pénal
- Le droit pénal : fiches
- Droit pénal : définition, fondement, sources du droit pénal
- Droit pénal général : fiches et cours
- Fiches – résumé de Droit pénal
- Droit pénal
- Le principe de légalité en droit pénal
- Comment le juge interprète la loi en matière pénale?
- L’application de la loi pénale française à l’étranger
- L’infraction par omission ou par commission
- Le complice d’une infraction pénale
- La répression pénale des infractions commise dans l’entreprise
- La tentative d’infraction
- La faute pénale intentionnelle
- Les infractions d’imprudence ou fautes non intentionnelles
- L’irresponsabilité pénale des mineurs et des malades mentaux
- L’état de nécessité, un fait justificatif d’irresponsabilité pénale
- La légitime défense
- L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
- Les causes exonératoires de la responsabilité pénale
- Quels sont les différents types de sanctions pénales ?
- Finalités et caractéristiques de la sanction pénale
- Les mesures de sûreté
- Les peines applicables aux personnes morales ou physiques
- La libre détermination de la peine par le juge pénal
- Les différents types de sursis (sursis avec mise à l’épreuve, TIG…)
- La dispense de peine
- Le casier judiciaire
- L’extinction de la sanction pénale (grâce, prescription, amnistie…)
- Le droit pénal : domaine, définition, caractères
- Les sciences criminelles
- L’histoire du droit pénal avant le code pénal
- L’histoire du droit pénal depuis le code pénal
- L’infraction : définition et éléments constitutifs
- L’élément moral dans les infractions non intentionnelles
- Pas de crime ou délit sans intention de le commettre
- Pas de crime, pas de peine sans loi
- La tentative en droit pénal : définition, conditions
- L’auteur de l’infraction, le co-auteur et l’auteur moral
- Les conditions de la complicité
- La complicité en droit pénal : définition et sanction
- La responsabilité pénale
- La responsabilité pénale des mineurs délinquants
- Y a t’il une responsabilité pénale des personnes morales?
- Erreur de droit et contrainte, 2 causes d’irresponsabilité pénale
- La démence ou trouble psychique, cause d’irresponsabilité
- Les mesures de sûreté : définition, distinction avec la peine
- La légitime défense, une cause d’irresponsabilité pénale
- Les causes objectives d’irresponsabilité pénale
- Les peines en droit pénal : définition, histoire, fonction
- Les peines principales, alternatives et complémentaires
- Les peines applicables aux personnes morales en droit pénal
- La liberté du juge dans la fixation de la peine
- La fixation de la peine
- L’histoire de la justice pénale
- Droit pénal : définition, nature, spécificité
- Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction
- Les juridictions pénales de jugement
- Application immédiate de la loi pénale plus douce et non rétroactivité
- Les infraction commises à l’étranger ou sur le territoire français
- L’élément matériel de l’infraction punissable
- La culpabilité, un élément moral de l’infraction pénale
- Faits justificatifs d’irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité…
- Imputabilité : contrainte, erreur, minorité, trouble mental…
- La classification des peines
- La classification des infractions : peine, délit, contravention
- Le juge et l’interprétation de la loi pénale
- La personnalisation des peines (dispense, sursis, aménagement)
- Responsabilité pénale des personnes morales : Procédure
- Responsabilité des personnes morales : domaine d’application
- Admission de la responsabilité pénale des personnes morales
- Principe de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Fondement de la responsabilité pénale du fait d’autrui
- Condition de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Les conditions de la complicité punissable
- Le complice de l’infraction : définition, répression de la complicité
- La co-action, le co-auteur d’une infraction
- Qui est l’auteur de l’infraction pénale?
- La faute contraventionnelle ou faute matérielle
- La faute d’imprudence, une infraction-non intentionnelle
- La faute non intentionnelle de mise en danger délibérée
- La faute intentionnelle et non intentionnelle
- La volonté d’enfreindre la loi et la responsabilité pénale
- Droit pénal : Définition, nature, objet, fonction
- Évolution du droit pénal et son histoire
- La légalité des peines et les sources du droit pénal
- La subordination du droit pénal aux normes supérieures
- L’interprétation stricte de la loi pénale
- Application de la loi pénale dans le temps
- Territorialité et Conflit de loi pénale dans l’espace
- Quel est l’élément matériel de l’infraction pénale?
- Qu’est-ce que la tentative de l’infraction ? Quelle sanction?
- Qu’est-ce que la faute pénale intentionnelle?
- Qu’est-ce que la faute pénale non intentionnelle ?
- La classification tripartite des infractions (crime, délit, contravention)
- Définition, objet et nature du droit pénal
- La classification selon la nature de l’infraction
- La légalité criminelle
- Le règlement en droit pénal : définition, contrôle
- La loi, la coutume, les PDG et le droit pénal
- L’autorité de la CESDH sur le droit pénal français
- Les méthodes d’interprétation de la règle pénale
- La qualification pénale des faits
- La loi pénale dans le temps
- L’infraction consommée : définition, répression
- La tentative de l’infraction : définition, répression
- La faute intentionnelle
- La faute de mise en danger délibérée
- La faute non intentionnelle en droit pénal
- Le lien de causalité en droit pénal
- La faute contraventionnelle : définition, domaine, régime
- Les conditions et éléments constitutifs de la complicité
- Complicité : définition et responsabilité pénale du complice
- La responsabilité pénale du fait d’autrui et du chef d’entreprise
- La responsabilité pénale des personnes morales
- La minorité : la responsabilité pénale des mineurs
- Trouble psychique ou mental, démence, et responsabilité pénale
- La contrainte physique ou morale, cause d’irresponsabilité pénale
- L’erreur de droit ou l’erreur de fait en droit pénal
- L’ordre de la loi ou l’autorisation de la loi
- Le commandement de l’autorité légitime
- L’état de nécessité
- Le consentement de la victime à l’infraction pénale
- Le minimum et le maximum légal des sanctions pénales
- Les différentes sanctions pénales et les mesures de sûreté
- La responsabilité pénale du fait d’autrui
- La faute pénale (intentionnelle, imprudence, absence de faute)
- L’imputabilité de la faute pénale à la personne morale ou physique
- Qu’est-ce que l’élément matériel de l’infraction?
- Quels sont les faits justificatifs en droit pénal?
- Qu’est-ce que l’amnistie en droit pénal?
- La nécessité d’un texte d’incrimination en droit pénal
- Les différents types d’infractions pénales et leurs classifications
- Quelles sont les conséquences du principe de légalité criminelle?
- La règle « Nullum crimen, nulla poena sine lege »
- La détermination matérielle des infractions pénales
- Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction?
- Quelles sont les sources du droit pénal?
- L’interprétation stricte de la loi pénale par le juge
- Qu’est-ce que l’élément légal de l’infraction en droit pénal?
- Qu’est-ce que la non-rétroactivité de la loi pénale?
- Comment s’applique la loi pénale dans l’espace?
- Histoire et définition du droit pénale
- Les définitions du Droit pénal
- Les différentes branches du droit pénal
- Intérêts de la distinction entre crime, délit et contravention
- Le critère de la classification tripartite
- Le principe de légalité des délits et des peines
- La loi et le règlement en droit pénal
- Les sources internationales du droit pénal
- La supériorité de la constitution sur les lois pénales
- La subordination des et règlements au droit international
- La subordination des lois et règlements au droit européen
- La subordination des lois et règlements à la CESDH
- Sources du droit pénal : coutume, usage, PGD, circulaire…
- L’exception d’illégalité
- Le contrôle de légalité des actes administratifs par la juridiction pénale
- Le contrôle du juge pénal sur l’acte administratif
- La qualification pénale des faits
- Les qualifications exclusives et leurs exceptions
- Le concours réel d’infractions
- Le concours de qualification pour un même fait
- La durée de l’application de la loi pénale
- Le champ d’application dans le temps des lois pénales
- Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
- Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce
- Le caractère plus doux ou plus sévère de la loi
- L’application de la loi pénale dans l’espace
- Le principe de territorialité de la loi pénale
- Les infractions commises hors de France
- L’élément matériel de l’infraction
- L’infraction consommée
- Comment distinguer responsabilité pénale et responsabilité civile?
- Classification entre Crime, Délit, et Contravention
- Le principe de la légalité
- Les sources du droit pénal et la hiérarchie des normes
- L’application de la loi dans le temps et l’espace
- L’élément matériel en droit pénal
- Les infractions intentionnelles ou non-intentionnelles
- Causes subjectives d’irresponsabilité (trouble, contrainte, erreur)
- Irresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la victime…)
- L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge
- Personne morale et personne physique en droit pénal
- Les peines encourues par les personnes physiques ou morales
- Le sursis à exécution et l’aménagement de la peine
- Les sciences criminelles et le droit pénal : définition
- Les différentes catégories de crimes et de criminels
- Les facteurs criminogènes (ou causes du phénomène criminel)
- Le droit pénal de l’Antiquité à la Révolution
- Les écoles de pensée et les théories sur le droit pénal
- L’évolution du code pénal
- Les différentes classifications de l’infraction pénale
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- Les exceptions au principe de la légalité des délits et des peines
- L’interprétation de la loi pénale
- L’application des lois pénales
- L’infraction pénale consommée ou non (la tentative)
- La sanction pénale et la qualification des faits
- La légitime défense
- Le consentement de la victime, cause d’irresponsabilité pénale
- Ordre ou autorisation de la loi, commandement de l’autorité légitime
- L’état de nécessite
- L’erreur sur le droit en droit pénal
- La contrainte ou force majeure, cause d’irresponsabilité pénale
- Le trouble psychique, cause d’irresponsabilité pénale
- Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
- Une personne morale peut-elle être responsable pénalement?
- La responsabilité pénale du mineur
- La faute non intentionnelle en droit pénal
- La faute intentionnelle en droit pénal
- Pas de crime ou de délit sans intention de le commettre
- La complicité de l’infraction : conditions et répression
- La détermination du délinquant (l’auteur de l’infraction)
La classification des infractions en droit pénal
L’infraction en droit pénal En application de l’article 111-1 du Code pénal, les infractions sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions. […]
Lire la suiteLe principe de la légalité criminelle
Le principe de la légalité En vertu du principe de la légalité criminelle, il ne peut pas y avoir d’infraction en dehors d’un texte […]
Lire la suiteLe législateur et le juge face au principe de légalité pénale
La signification du principe de légalité pénale pour le législateur et le juge Le principe de légalité suppose qu’on ait recours à la loi […]
Lire la suiteLa détermination de la loi pénale applicable
La détermination de la loi pénale applicable Pour être appliquée, la loi suppose que le juge détermine celle qui va être applicable aux faits […]
Lire la suiteL’application dans le temps des lois pénales de fond
L’application dans le temps des lois pénales de fond En droit pénal français, l’application dans le temps des lois pénales de forme et des lois […]
Lire la suiteL’application dans le temps des lois pénales de forme
L’application dans le temps des lois pénales de forme A/ Le principe de l’application immédiate des lois pénales de forme L’article 112-2 du Code pénal […]
Lire la suiteL’application de la loi pénale dans l’espace
L’application de la loi pénale dans l’espace Cette application ne pose bien entendu aucun problème lors d’un coupable et d’une victime français, avec une […]
Lire la suiteL’élément matériel de l’infraction
L’élément matériel de l’infraction consommée Pour pouvoir parler de responsabilité pénale, il faut obligatoirement qu’un acte infractionnel ait été commis : toute infraction suppose un […]
Lire la suiteLes éléments intrinsèques de l’infraction
Les éléments intrinsèques de l’infraction Le droit pénal ne sanctionne pas la simple pensée criminelle : pour qu’une infraction soit constituée, il faut que la […]
Lire la suite