L’UNION DU COUPLE PAR LE MARIAGE : la formation du mariage Le MARIAGE à une base constitutionnelle, l’État doit protéger le mariage et le mariage […]
Lire la suiteCatégorie : Droit de la famille
Le cours de droit de la famille :
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- Fiches sur les Régimes matrimoniaux
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Les fiches de droit de la famille :
- Les actions relatives à la filiation (contestation de filiation, subsides…)
- L’action à fin de subsides
- L’obligation de nourrir, entretenir, élever les enfants
- L’autorité parentale
- L’évolution de la famille et du droit de la famille
- Une définition juridique de la famille
- Les conditions d’ordre physiologique du mariage
- Le consentement des époux au mariage et l’autorisation des familles
- Les empêchements à Mariage (bigamie, inceste, nubilité…)
- Les conditions de forme et la preuve du mariage
- La sanction des conditions de formation du mariage
- Les effets personnels du mariage
- Le régime primaire du mariage
- Les différents régimes matrimoniaux
- L’histoire du droit du divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce accepté
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
- La procédure de divorce
- Quelles sont les conséquences du divorce?
- Les conséquences de la mort de l’époux sur le mariage
- L’union libre ou concubinage : constitution, effet, rupture
- Tout sur le PACS : conclusion, effets, fin du Pacs
- Les modes de preuves non contentieux de la filiation
- La preuve contentieuse de la filiation et action en justice
- La Procréation Médicale Assistée (PMA)
- L’adoption plénière : définition, conditions, effets
- L’adoption simple : définition, conditions, effets
- L’obligation des parents d’entretenir, nourrir, élever les enfants
- Le mariage homosexuel
- La liberté et la volonté de se marier
- Inceste et bigamie, quels sont les interdits absolus au mariage?
- Les formalités du mariage et les preuves du mariage
- Les irrégularités sur la formation du mariage : nullité et opposition
- Le régime primaire et les autres régimes matrimoniaux
- Les devoirs et obligations des époux pendant le mariage
- Quelles sont les conditions du PACS ?
- Quelles sont les conséquences du PACS ?
- Qu’est-ce que le concubinage?
- Quelles sont les causes de divorce?
- La procédure commune à toutes les causes de divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- La procédure applicable au divorce contentieux
- La conséquence du divorce : dissolution du lien matrimonial
- La prestation compensatoire
- Le sort des enfants et du logement suite au divorce
- Les conséquences de la fin du PACS et du concubinage
- Les présomptions et preuves en matière de filiation
- L’établissement de la filiation par la loi
- La reconnaissance de la filiation
- L’établissement judiciaire de la maternité ou de la paternité
- Qu’est-ce que l’adoption plénière? conditions, effets
- Comment contester la filiation ?
- Les conséquences du divorce pour les enfants
- La séparation de corps et la séparation de fait
- Le concubinage : définition, conditions, preuve
- Les effets du concubinage
- Le PACS : définition, conclusion, condition, modification
- Les conséquences du PACS
- La dissolution du PACS : causes et conséquences
- La possession d’état d’enfant et la présomption sur la conception
- La filiation par le sang
- Résumé sur l’établissement de la filiation
- La possession d’état
- La reconnaissance de maternité ou de paternité
- L’acte de naissance et la présomption de paternité
- Les conditions des actions relatives à la filiation
- Les actions aux fins d’établissement de la filiation
- Les actions en contestation de la filiation
- La filiation adoptive : définition et conditions de l’adoption
- La procédure et les effets de l’adoption simple ou plénière
- La PMA : définition et condition d’accès à la PMA
- La PMA avec ou sans tiers donneur (PMA endogène ou exogène)
- Quelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions?
- Quels sont les rapports pécuniaires entre époux ?
- Quels sont les rapports personnels entre époux ?
- Quelles sont les conditions d’ordre physiques du mariage ?
- Vice et défaut de consentement dans le mariage
- Quels sont les interdits matrimoniaux ? (bigamie, inceste…)
- Quelle est la définition juridique du mariage ?
- Quelle est la définition juridique de la famille et de son droit ?
- L’histoire du droit de la filiation
- Les modes de preuve de la filiation
- La possession d’état : définition, preuve, effets
- Les actions relatives à la filiation : procédure, caractères, conflits
- La désignation de la mère dans l’acte de naissance
- La présomption de paternité du mari
- La filiation établie par une reconnaissance
- L’établissement de la filiation par la possession d’état
- L’établissement judiciaire de la filiation
- L’adoption plénière : procédure et effets
- L’action à fins de subsides
- Les conditions de l’adoption plénière
- L’adoption simple : condition, effets, procédure
- La PMA (procréation médicalement assistée) conditions, effets
- Le recours à une mère porteuse (gestation pour autrui)
- Comment est attribué l’exercice de l’autorité parentale ?
- L’autorité parentale
- Le nom de famille : attribution et modification
- La gestion du patrimoine du mineur
- La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
- Histoire et définition de la famille
- Les fiançailles : définition, effets et nature juridique
- La définition du mariage
- Les conditions du mariage : sexe, santé et âge des époux
- Mariage : consentement des époux et autorisation des familles
- Les empêchements à mariage
- Les formalités du mariage
- L’opposition et la nullité du mariage
- Les devoirs mutuels des époux (respect, fidélité, assistance…)
- Les obligations du mariage
- Le régime matrimonial de base (et les autres)
- Histoire et définition du divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
- La procédure de divorce
- Les conséquences du divorce (logement, prestation compensatoire…)
- La séparation de corps
- Les conditions de l’adoption plénière
- L’adoption plénière : procédure et conséquences
- Les conditions de l’adoption simple
- La procédure de l’adoption simple et les conséquences
- Le concubinage : définition, effets, preuve
- La parenté et l’alliance
- L’évolution du droit de la famille
- Les sources du droit de la famille
- Le consentement des époux dans le Mariage
- Les conditions d’ordre physiologiques du Mariage
- Les empêchements à mariage
- Les conditions de forme du mariage : formalités, rite de célébration
- La preuve du mariage
- L’opposition à mariage ; forme, conditions, effets
- La nullité du mariage
- Les effets du mariage
- Les effets du mariage : fidélité, assistance, communauté de vie…
- Le statut de base : la communauté réduite aux acquêts
- Les différents régimes matrimoniaux
- Les conséquences juridiques de la mort de l’époux
- L’histoire du divorce
- Le divorce par consentement mutuel
Quelles sont les devoirs des mariés ?
LA VIE DU COUPLE MARIE : les devoirs et les missions des mariés Le mariage est un acte juridique solennel. Les règles qui découlent du […]
Lire la suiteLes conséquences financières et patrimoniales du mariage
Les Effets Patrimoniaux du Mariage La communauté de vie qui découle du mariage implique une communauté d’intérêts patrimoniaux. Les autres fiches de cours : Quelles […]
Lire la suiteQuelles sont les conséquences du mariage sur les enfants ?
Quels sont Les Effets Familiaux du mariage ? Le mariage est un statut matrimonial et en raison de ce statut, il va entraîner des effets […]
Lire la suiteQuels sont les différents cas de divorce ?
LE DIVORCE Le mariage est fondé sur l’entente des époux et une volonté commune mais leur mésentente peut les faire se séparer. La séparation du […]
Lire la suiteQuelles sont les conséquences du divorce ?
Les Effets du Divorce Le divorce produit des effets sur l’Etat civil des époux, mais également sur les personnes et le patrimoine. Il faut savoir […]
Lire la suiteQu’est-ce que la séparation de corps?
LA SÉPARATION DE CORPS Les époux peuvent choisir de se désunir en ayant recours au divorce, ils peuvent également choisir de se désunir toujours en […]
Lire la suiteQu’est-ce que le concubinage?
LA VIE DU COUPLE EN CONCUBINAGE Les rapports charnels hors mariage sont une liberté individuelle, sont un droit pour chacun qui est reconnu par la […]
Lire la suiteComment se passe la fin du concubinage ?
LA DISSOLUTION DU CONCUBINAGE Le terme concubinage est issue du latin, -cum- -cubare-, qui signifie « Couche avec ». Cela renvoie a des relation charnelles, ainsi pendant […]
Lire la suiteLes conditions du PACS
LA FORMATION DU PACS Le Pacte Civil de Solidarité, est une forme juridique d’union conjugale instituer par la lui du 15 novembre 1999. Cette loi […]
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