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Droit belge

Cours de droit belge :

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Les fiches de droit belge :

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  • Droit constitutionnel en Belgique (syllabus, cours belge)

Contentieux administratif belge :

  • La procédure de recours en annulation en Belgique
  • Le contentieux de la cassation administrative en Belgique
  • Les arrêts de rejet et d’annulation (droit belge)
  • Suspension et référé en droit belge
  • Le contentieux de l’indemnité en Belgique
  • Le contentieux de pleine juridiction en Belgique
  • Les voies de recours contre le Conseil d’État belge
  • Le contentieux de l’annulation en Belgique

Droit judiciaire belge :

  • Définition du droit et des ordres juridiques en droit belge
  • L’Etat belge, d’un Etat unitaire à un Etat fédéral
  • Le pouvoir législatif en Belgique
  • Le pouvoir exécutif belge
  • Le pouvoir judiciaire belge
  • Les juridictions civiles en Belgique

Droit public belge :

  • Constitution belge : révision et contrôle de constitutionnalité des lois
  • Les institutions européennes et internationales en droit belge
  • Les sources du droit belge (loi, constitution, pgd, décrets, arrêtés…)
  • La législation européenne (directive…) et internationale (traité…)
  • La jurisprudence en droit belge
  • La coutume et la doctrine en droit belge
  • L’application de la loi dans le temps et l’espace en Belgique
  • La hiérarchie des normes en Belgique
  • Les branches du droit belge
  • La puissance publique en droit belge
  • Le service public en droit belge
  • La responsabilité des pouvoirs publics en Belgique

Introduction au droit belge :

  • L’Etat de droit en Belgique
  • La démocratie en Belgique
  • Police administrative et judiciaire en Belgique
  • Droits de l’homme et libertés fondamentales en droit belge
  • La recherche de l’égalité en droit belge, recours et sanctions
  • Les droits objectifs en droit belge
  • Le droit des personnes en Belgique

Droit judiciaire belge :

  • Le procès en Belgique : sa structure, sa procédure, ses garanties
  • Les officiers du ministere public en Belgique
  • Les acteurs du procès en Belgique : juges, avocats, greffiers
  • Le procès civil en droit belge : introduction de l’instance
  • Le déroulement du procès civil en Belgique
  • Voies de recours en Belgique : Opposition, appel, pourvoi en cassation
  • Le jugement en Belgique : catégorie, prononcé, exécution
  • La procédure pénale en Belgique, les principes fondamentaux
  • L’instruction en Belgique (rôle du juge d’instruction, du procureur du Roi…)
  • L’information en droit pénal belge
  • La phase de jugement en Belgique (instance, audience, voies de recours…)
  • Modes alternatifs de règlement des conflits en Belgique

Droit général belge :

  • Le raisonnement juridique en droit belge
  • Charge de la preuve et modes de preuve en Belgique
  • L’interprétation de la règle de droit en droit belge
  • La règle de droit en droit belge : définition, éléments constitutifs
  • Droit belge : les caractères de la règle de droit
  • Le système de droit belge (romano-germanique, common law ?)
  • Le droit international belge
  • ONU et organisations internationales en droit belge
  • Les sources du droit international belge

Droit constitutionnel belge :

  • La hiérarchie des normes en droit belge
  • Constitution, loi, décret, arrêté… sources du droit belge
  • Les sources du droit en Belgique : doctrine, coutume, jurisprudence
  • La constitution belge : démocratie, séparation des pouvoirs…
  • L’État fédéral belge : de l’unitarisme au fédéralisme en Belgique
  • Chambre des représentant et Sénat en Belgique (composition, statut…)
  • Le pouvoir législatif fédéral en Belgique
  • Le Roi et le gouvernement fédéral en Belgique (statut, compétences…)
  • La Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat en Belgique

Droit des sociétés en Belgique :

  • Fiches de droit des sociétés (droit belge)
  • Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)
  • Les éléments constitutifs d’une société : les apports
  • La société en droit belge, un contrat?
  • Le but lucratif et l’objet social de la société en droit belge
  • L’affectio societatis en droit belge
  • La classification des sociétés en Belgique (civile, commerciale…)
  • La distinction entre la société à responsabilité limitée et illimitée
  • La société anonyme en droit belge : définition, constitution
  • Les actionnaires dans les sociétés anonymes en droit belge
  • L’assemblée générale de la société anonyme en Belgique
  • Le conseil d’administration dans la société anonyme en Belgique
  • La responsabilité du conseil d’administration de la SA en Belgique
  • Le commissaire aux comptes dans la SA en Belgique
  • Dissolution et liquidation de la Société Anonyme en Belgique
  • La société privée à responsabilité limitée en Belgique
  • La société coopérative en Belgique
  • La société en nom collectif en Belgique (SNC)
  • La société en commandite simple en Belgique (SCS)
  • La société en commandite par actions en Belgique (SCA)
  • Le GIE : groupement d’intérêt économique en Belgique

 

  • La théorie du patrimoine en droit belge : critiques, exception
  • Les conflits entre les créanciers titulaires d’une sûreté en Belgique
  • La règle « pas de privilèges sans texte » en droit belge
  • Hypothèque, privilèges et les sûretés légales en droit belge
  • Nantissement, gage et autres sûretés réelles en droit belge
  • Le cautionnement et les sûretés personnelles en droit belge

 

  • La liquidation et le règlement collectif des dettes en Belgique
  • Les conséquences de la faillite en Belgique
  • Le droit belge de la faillite
  • Le concordat judiciaire en Belgique
  • La saisie-exécution pratiquée par plusieurs créanciers
  • Le concours des créanciers en droit belge
  • La théorie de l’organe en droit belge
  • La responsabilité des membres de personne morale en Belgique
  • La personne physique en droit belge : capacité, identification…
  • La personne morale en Belgique : reconnaissance, identification…
  • Les théories sur la personnalité morale en droit belge
  • La capacité des personnes morales en droit belge

Droit des biens (Belgique) :

  • Définition et classification des biens en droit belge
  • La distinction meuble et immeuble en droit belge
  • La possession en droit belge
  • Le droit de propriété mobilière en Belgique
  • La propriété immobilière en droit belge
  • Les troubles du voisinage en droit belge
  • L’usufruit en droit belge

Droit constitutionnel belge

  • La naissance et les origines de la constitution belge
  • Histoire de la Constitution en Belgique
  • La Constitution en Belgique : définition, histoire
  • Le pouvoir législatif en Belgique
  • Le Parlement en Belgique (Chambre des représentants et Sénat belge)
  • Élection législative en Belgique (Sénat, chambre des représentants)
  • L’élaboration de la loi en Belgique (procédure législative)
  • Le contrôle de l’action du Gouvernement en Belgique
  • Statut du parlementaire belge (irresponsabilité, immunité…)
  • Le pouvoir exécutif en Belgique
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Le droit pénal belge : histoire, but, autonomie…

mars 11, 2023 Cours droit 0

Chapitre I : Aperçu historique des idées et de la réalité pénale I. Le droit pénal 1) L’histoire de la répression et ses idées sous-jacentes […]

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Les sources du droit pénal belge

mars 11, 2023 Cours droit 0

Les sources du droit pénal en Belgique On distingue les sources écrites du droit belge et les sources non écrites : Les sources écrites ou […]

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L’interprétation de la loi pénale en droit belge

mars 11, 2023 Cours droit 0

L’interprétation de la loi pénale en droit belge Le droit pénal est un droit légal et écrit. Le rôle du juge est notamment d’appliquer les […]

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La loi pénale belge dans le temps, l’espace…

mars 11, 2023 Cours droit 0

Le domaine de la loi pénale en droit belge I. L’application de la loi dans le temps Les autres fiches de cours : Le droit […]

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La division tripartite des infractions en Belgique

mars 11, 2023 Cours droit 0

Définition de l’infraction en droit belge et division tripartite des infractions Le droit pénal belge régit les infractions criminelles et les sanctions associées. L’infraction est […]

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Les éléments constitutifs de l’infraction en droit belge

mars 11, 2023 Cours droit 0

Les éléments constitutifs de l’infraction En droit belge, une infraction est une action ou une omission interdite par la loi, qui est passible de sanctions […]

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L’infraction et la tentative en droit pénal belge

mars 11, 2023 Cours droit 0

Infraction et tentative en droit pénal belge Les infractions en droit belge : En droit belge, il existe trois types d’infractions : les contraventions, les […]

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Complicité et participation criminelle en droit belge

mars 11, 2023 Cours droit 0

La participation criminelle en Belgique (articles 66 à 69 du Code pénal belge) Les articles 66 à 69 du code pénal belge sont insérés dans […]

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Les peines en droit pénal belge

mars 11, 2023 Cours droit 0

Les peines en droit pénal belge En droit pénal belge, la sanction pénale est la peine imposée par les tribunaux pour une infraction commise. Les […]

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Les modalités de la peine en droit pénal belge

mars 11, 2023 Cours droit 0

Les modalités de la peine En droit pénal belge, les modalités de la peine dépendent de la nature et de la gravité de l’infraction commise. […]

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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