Droit belge

              Introduction ; définition du droit et des ordres juridiques (cours de droit belge) Le droit est constitué par l’ensemble des normes juridiques. – Chaque […]

l’Etat belge I) L’ordre constitutionnel A) La nation 1) Un concept à double sens Le peuple en tant que corps politique => Un corps d’associés […]

Le pouvoir législatif belge   1)    Présentation Le pouvoir législatif fédéral : s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. (La […]

Le pouvoir exécutif en Belgique       Les organes du pouvoir a) Le Roi Le Roi est le chef du pouvoir exécutif. Le Roi […]

Le pouvoir judiciaire en Belgique Le pouvoir judicaire a pour fonction de trancher les contestations en vertu des règles de droit.    « il dit […]

 Les juridictions civiles belges la justice de paix –    le tribunal de la jeunesse le tribunal civil – la cour d’appel le tribunal de commerce […]

La Constitution de la Belgique : révision de la Constitution, contrôles de la constitutionnalité des lois La Constitution décrit les règles fondamentales du système juridique […]

Les institutions européennes et internationales (droit belge) I. Aperçu général La Belgique et ses institutions forment un ordre juridique parmi des centaines. Le monde juridique […]

Les sources du droit en Belgique Les règles de droit connaissent des sources variées, nombreuses et diverses.  Section 1 : Notion Sources matérielles : – facteurs pol., èco., sociaux, culturelles ou […]

 Les sources formelles en droit belge : La législation européenne et internationale A) Les sources écrites au plan européen 1) Les traités et le Constitution […]