Les fiches de responsabilité civile délictuelle (droit des obligations) :
- Cours de droit de la Responsabilité
- Droit de la responsabilité civile
- Cours de droit de la responsabilité civile
- Le droit des obligations : la responsabilité civile
- Droit de la responsabilité
- Cours de droit de la responsabilité civile
- Cours de droit de la responsabilité civile
- La Responsabilité civile L2 S4
- La Responsabilité Délictuelle
- Résumé de Responsabilité Civile Extra-contractuelle
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- Cours de Responsabilité Civile Délictuelle
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- Cours de droit de la responsabilité
- La responsabilité civile : cours et fiches
- Droit de la responsabilité : cours et fiches
- Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)
- Responsabilité civile extra-contractuelle : résumé, fiches…
- Responsabilité civile délictuelle : cours, fiches
- Responsabilité délictuelle
Les fiches de responsabilité civile délictuelle (droit des obligations) :
- Les effets de l’action en responsabilité civile
- Les responsabilités spéciales du fait d’autrui (enfant, préposé)
- La responsabilité du fait d’autrui et l’arrêt Blieck
- La responsabilité du fait des choses inertes
- La notion de faute (fait personnel), classification, évolution
- Le préjudice collectif et le préjudice écologique
- La définition du préjudice et du dommage réparable
- L’évolution du fondement de la responsabilité civile
- La responsabilité fondée sur la précaution
- La responsabilité fondée sur le risque et la garantie
- La responsabilité fondée sur la faute
- La responsabilité : définition et notion de responsabilité
- La notion d’obligation et la classification des obligations
- La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini
- Les conditions de réparation du dommage
- La réparation du préjudice ou dommage moral
- Définition et preuve du lien de causalité
- Les 3 causes d’exonération de responsabilité
- Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)
- La notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)
- Les arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…
- Responsabilité pour les accidents de la circulation
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- Arrêts sur la responsabilité parentale : Bertrand, Fullenwarth
- Le commettant : conditions et régime de sa responsabilité
- Grands arrêts sur le préposé : Rochas, Costedoat, Cousin
- Les titulaires de l’action en responsabilité civile
- La gestion d’affaire : définition et conditions
- La répétition de l’indu
- L’action en enrichissement sans cause : condition et conséquence
- La loterie publicitaire, un quasi-contrat?
- La réparation de la victime immédiate ou par ricochet
- Le caractère direct du lien de causalité
- La réparation par équivalent
- La réparation en nature du dommage
- La pluralité des causes à l’origine du dommage
- La certitude du lien de causalité
- Légitimité du dommage (action de la concubine, préjudice de naissance)
- Responsabilité et perte de chance, préjudice futur ou moral
- Le caractère personnel du dommage (ricochet, préjudice collectif)
- Le fait d’autrui
- La responsabilité parentale
- La responsabilité des commettants : conditions et effets
- La notion de garde de la chose
- La présomption de responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait des choses : naissance et domaine
- L’évolution du droit de la responsabilité civile (histoire)
- Domaine d’application de la loi sur les accidents de la route
- Le régime de l’indemnisation des accidents de circulation
- L’évaluation pécuniaire du dommage
- L’incidence de la pluralité des causes sur la responsabilité
- La réparation intégrale du préjudice : principe, limites
- Responsabilité civile : modes de réparation du dommage
- L’action en responsabilité civile : titulaire et prescription
- La responsabilité contractuelle du fait d’autrui
- La responsabilité générale du fait d’autrui
- La responsabilité des artisans et des instituteurs
- La responsabilité civile des enfants et des parents
- La responsabilité des maîtres et des commettants
- Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
- Les moyens d’exonération du gardien de la chose
- La responsabilité du fait des choses
- Les causes exonératoires de responsabilité civile
- La responsabilité civile des personnes morales
- La responsabilité civile de l’aliéné ou de l’infans
- La hiérarchie des fautes dans la responsabilité pour faute
- La distinction entre obligation de moyens et de résultat
- La faute, condition de la responsabilité du fait personnel
- Les théories de la causalité
- La preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage
- Le préjudice des victimes directes ou par ricochet
- Le caractère certain du dommage : préjudice lié à la naissance
- La variété des dommages (direct, par ricochet, collectif…)
- Les 3 conditions de la responsabilité contractuelle
- Le non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles
- Objectivation et collectivisation de la responsabilité civile
- Histoire de la responsabilité civile
- Distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle
- Distinction entre responsabilité civile, pénale, administrative
- Définition de la responsabilité civile
- Qu’est ce que la responsabilité civile délictuelle ?
- La faute dans la responsabilité civile
- Le dommage ou préjudice en responsabilité civile
- Le lien de causalité entre le fait et le préjudice
- La responsabilité générale et spéciale du fait d’autrui
- La responsabilité des commettants du fait des préposés
- Quelle responsabilité pour le fait des choses, bâtiments ou animaux?
- La loi BADINTER du 5 juillet 1985
- Les produits défectueux, quelle responsabilité ?
- Le défendeur et le demandeur de l’action en responsabilité
- Conditions et procédures de l’action en réparation
- Les modalités de l’indemnisation et de la réparation du préjudice
- Les origines et les fonctions de la responsabilité civile
- Différences entre responsabilité civile, pénale, administrative…
- L’objectivisation de la Responsabilité Civile
- La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)
- Les caractères et les catégories du dommage réparable
- Les causes d’exonération de responsabilité civile
- Existe-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui ?
- La responsabilité des pères et mères
- La responsabilité des commettants (condition, régime)
- La responsabilité des professeurs ou instituteurs
- Les conditions d’indemnisation des accidents de la route
- Exonération de responsabilité en cas d’accident de la route
- La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accident
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisation
- L’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale (ONIAM)
- La procédure d’indemnisation des accidents médicaux
- Les conditions de la responsabilité du médecin
- La responsabilité civile du médecin
- Produits défectueux : preuve, causes d’exonération, prescription
- Champs d’application de la responsabilité des produits défectueux
- L’indemnisation des victimes d’accident de voiture
- Les victimes directes ou par ricochet des accidents de voiture
- Les conditions d’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985
- Les origines de la loi Badinter sur les accidents de circulation
- La réparation intégrale en responsabilité
- L’action civile et l’action pénale en responsabilité civile
- Les parties à l’action en responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle et délictuelle : quelle différence?
- Quels sont les fondements de la responsabilité délictuelle?
- Quels sont les caractères du dommage réparable ?
- Quels sont les différents types de dommage réparable?
- La théorie de la causalité adéquate et de l’équivalence des conditions
- La preuve et la suppression du lien de causalité
- L’article 1240 du code civil : la responsabilité du fait personnel
- La diversité des fautes de l’article 1240 du code civil
- Article 1243 et 1244 du code civil (bâtiments et animaux)
- Article 1242 du code civil : la responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait des choses : conditions, exonérations
- Article 1242 du code civil : La garde de la chose et le gardien
- Article 1242 al. 4 du Code civil : la responsabilité des parents
- Article 1242 al. 5 du code civil : responsabilité du commettant
- Article 1242 al 1 du Code civil : responsabilité du fait d’autrui
- La responsabilité civile délictuelle
- La responsabilité délictuelle
- Responsabilité en matière de manifestations sportives
- Qu’est ce que la responsabilité du fait des choses?
- Y a-t-il une Responsabilité générale du fait d’autrui?
- La responsabilité des parents du fait de leur enfants
- La responsabilité des commettants du fait des préposés
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- Le préjudice lié à la naissance et l’affaire Perruche
- La responsabilité du médecin
- Une histoire de la responsabilité civile délictuelle
- Dommage certain : perte de chance et dommage futur
- Le dommage direct ou indirect
- Fondement de la responsabilité : faute, risque, garantie, précaution
- Le dommage légitime
- Le dommage matériel
- Le dommage moral
- Le dommage corporel
- Contamination par le virus du sida et responsabilité délictuelle
- Le lien de causalité
- La notion faute dans la responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait personnel : faits justificatifs
- Le principe général de la responsabilité du fait des choses
- La Responsabilité du fait des bâtiments
- La Responsabilité du fait des animaux
- Responsabilité du fait de la chose : la notion de chose
- Responsabilité du fait de la chose : la détermination du gardien responsable
- La responsabilité du gardien de la chose
- La Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- La responsabilité des parents : condition et moyen d’exonération
- La Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
- La Responsabilité des artisans du fait des apprentis
- La Responsabilité du fait d’autrui
- La responsabilité médicale
- Produits défectueux : condition et cause d’exonération
- La loi Badinter du 5 juillet 1985 sur les accidents de circulation
- La responsabilité des associations, organisations sportives, services éducatifs
- Les responsabilités du fait d’autrui (parent, instituteur, artisan…)
- Histoire de la responsabilité du fait des choses
- Fait des choses : conditions et causes d’exonération
- La disparition de la condition d’imputabilité de la faute
- La responsabilité du fait personnel
- De la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou de la garantie
- L’évolution de la Responsabilité délictuelle vers l’indemnisation
- L’action en responsabilité civile et responsabilité pénale
- Responsabilité contractuelle / délictuelle : critère, intérêt de la distinction
- Non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
- Les différents types de responsabilité délictuelle
- Responsabilité du fait personnel : la notion de faute (élément matériel et moral)
- La Responsabilité pour faute : la gravité des fautes
- Les différentes catégories de faute en Responsabilité délictuelle
- Les caractères du préjudice (certain, personnel, direct, légitime)
- La notion de préjudice
- La réparation du dommage (modalité, évaluation du dommage…)
- Existence et preuve du lien de causalité
- La responsabilité en cas de pluralité de causes
- La cause étrangère, un événement imprévisible, extérieur, irrésistible
- Responsabilité du fait des choses : la notion de gardien
- Responsabilité du fait des choses : la notion de chose
- Responsabilités spéciales du fait des choses (incendie, animaux,bâtiments)
- Dommage des enfants, responsabilité des parents
- La responsabilité du commettant
- La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti
- La responsabilité des enseignants du fait de leurs élèves
- La responsabilité du fait d’autrui : conditions et régime
- Accident de la circulation : conditions d’indemnisation
- Accidents de la circulation : Indemnisation et procédures
- Responsabilité du fait d’un produit défectueux
