Responsabilité délictuelle

Les fiches de responsabilité civile délictuelle (droit des obligations) :

Les fiches de responsabilité civile délictuelle (droit des obligations) :

Qu’est-ce que la créance de réparation ?

La Créance de Réparation La responsabilité est engagée mais quels sont les effets de la reconnaissance de responsabilité pour le responsable et la victime ? La reconnaissance de la responsabilité fait naître un droit à la réparation, que l’on appelle également une créance de réparation. Le responsable est alors tenu de réparer intégralement le dommage causé […]

Le fait générateur de responsabilité

Le fait générateur de responsabilité Pour que la responsabilité civile soit engagée, il y a trois conditions : L’Existence d’un Fait générateur de Responsabilité (étudié ici) L’Existence d’un Dommage(étudié dans un autre chapitre) L’Existence d’un Lien de Causalité entre le fait générateur et le Dommage (étudié dans un autre chapitre) Qu’est-ce que le fait générateur

Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?

La Responsabilité du Fait d’Autrui dégagé par la Jurisprudence Dans l’esprit des rédacteurs du Code Civil l’art.1384.1 était une transition qui permettait d’annoncer les différents cas de responsabilité prévus aux alinéas suivant. Avec l’arrêt « Jean d’Heur » la jurisprudence à transformé cette phase de transition en principe général de responsabilité du fait des choses. La question

Qu’est-ce que le dommage réparable ?

Un Dommage La victime doit toujours rapporter la preuve d’un dommage. Or, tous les dommages ne sont pas réparables. Le dommage réparable peut être défini aujourd’hui comme la lésion d’un intérêt protégé. Il faut savoir que la jurisprudence n’a pas toujours eu cette conception du dommage réparable. Chapitre I :définition Dans la pratique, on utilise

Qu’est-ce que le préjudice en responsabilité civile?

Les Préjudices Juridiquement Indemnisables Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d’une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d’une personne, par le fait d’un animal ou d’une chose, ou encore par la survenance d’un événement naturel. Le préjudice est donc la conséquence du dommage causé, ceux-ci

La charge de la preuve du lien de causalité

La Charge de la Preuve du Lien de Causalité Pour que la responsabilité d’une personne puisse être engagé, il faut qu’il y ait un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, cette exigence est formulée dans le Code Civil que ce soit à l’art.1382 selon lequel le fait de l’homme qui oblige