Les fiches de droit de la concurrence / droit de la distribution :
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Le cours de droit de la concurrence et ses fiches de droit de la concurrence : Les autres fiches de cours : Droit de la […]
La notion de marché pertinent en droit du marché •Exclusions : Nous ne verrons pas tous les marchés dans ce cours, il en […]
LES CLAUSES PORTANT ATTEINTE A LA CONCURRENCE Il n’est pas interdit que les parties viennent, d’un commun accord dans une convention, limiter la liberté […]
LA DIFFÉRENCE ENTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET LA CONTREFAÇON La CONCURRENCE DÉLOYALE c’est l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages […]
LA CONCURRENCE DÉLOYALE : préjudice, lien de causalité, sanction La notion de concurrence déloyale se trouve dans les articles du code de commerce, dans le […]
LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE Comme en matière de responsabilité civile, la Concurrence Déloyale repose sur la réunion de 3 éléments : […]
PRINCIPE DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE On qualifie de concurrence déloyale des agissements fautifs (actes contraires aux usages honnêtes du monde commercial) dans l’exercice d’une […]
DROIT EUROPÉEN ET INTERNE DE LA CONCURRENCE On parle de droit européen de la concurrence (anciennement droit communautaire de la concurrence) car la législation […]
Cours de Droit de la concurrence et droit de la consommation – En droit de la consommation les personnes protégées sont les consommateurs. – […]
DROIT DE LA DISTRIBUTION Le droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière […]
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