Droit de la concurrence : fiches et cours
Le cours de droit de la concurrence et ses fiches de droit de la concurrence : Les autres fiches de cours : Droit de la […]
Droit de la concurrence
Droit du marché
La notion de marché pertinent en droit du marché •Exclusions : Nous ne verrons pas tous les marchés dans ce cours, il en […]
Les clauses contractuelles contraires à la libre concurrence
LES CLAUSES PORTANT ATTEINTE A LA CONCURRENCE Il n’est pas interdit que les parties viennent, d’un commun accord dans une convention, limiter la liberté […]
Contrefaçon et concurrence déloyale
LA DIFFÉRENCE ENTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET LA CONTREFAÇON La CONCURRENCE DÉLOYALE c’est l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages […]
Concurrence déloyale : préjudice, lien de causalité, sanction
LA CONCURRENCE DÉLOYALE : préjudice, lien de causalité, sanction La notion de concurrence déloyale se trouve dans les articles du code de commerce, dans le […]
Parasitisme, imitation, dénigrement et concurrence déloyale
LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE Comme en matière de responsabilité civile, la Concurrence Déloyale repose sur la réunion de 3 éléments : […]
La concurrence déloyale : principe et définition
PRINCIPE DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE On qualifie de concurrence déloyale des agissements fautifs (actes contraires aux usages honnêtes du monde commercial) dans l’exercice d’une […]
Droit européen et interne de la concurrence
DROIT EUROPÉEN ET INTERNE DE LA CONCURRENCE On parle de droit européen de la concurrence (anciennement droit communautaire de la concurrence) car la législation […]
Droit de la concurrence et de la consommation
Cours de Droit de la concurrence et droit de la consommation – En droit de la consommation les personnes protégées sont les consommateurs. – […]
Droit de la distribution (concurrence, publicité, consommation…)
DROIT DE LA DISTRIBUTION Le droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière […]