Finances Publiques

Les sources du Droit public financier L’évolution du droit des finances publiques est très souvent le reflet de l’histoire politique. Un exemple ; sous la IIIe […]

 Les acteurs des finances publiques (parlement, cour des comptes, FMI…) Section 1. Les acteurs constitutionnels §1. Le parlement Il vote les lois de finances, les […]

Le formalisme des lois de finance Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les ressources de l’État dans […]

Les lois de finances : l’objet des lois de finances  Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les […]

La procédure des lois de finance : La préparation, la discussion, et l’adoption des lois de finance  A)   La préparation des lois de finance Cette préparation […]

 La succession des lois financières A)   Lois de finances rectificatives 1.    La théorie Ces lois de finances rectificatives ont plusieurs objectifs : ·         Le premier est […]

Le principe d’annualité Dès la révolution on a considéré que pour que le parlement exerce un contrôle efficace sur l’emploi des deniers publics, il faut […]

Le principe d’unité budgétaire A) Qu’est-ce que le principe d’unité Ce principe indique que le budget doit recenser l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. […]

Le principe d’universalité en droit budgétaire C’est la notion qui permet de décrire la relation qui existe entre les dépenses et les recettes du budget. […]

Qu’est-ce que le principe d’équilibre budgétaire ? A. Les différentes conceptions de l’équilibre budgétaire Il existe d’abord une conception que l’on peut qualifier de traditionnelle. […]