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Finances Publiques

Les cours de finances publiques / comptabilité publique :

  • Cours de comptabilité publique
  • Cours de droit des finances publiques
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Les fiches de finances publiques / comptabilité publique :

  • L’histoire des finances publiques
  • La Cour des comptes et les acteurs des finances publiques
  • Le formalisme des lois de finances
  • Les lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?
  • Préparation, discussion, et adoption des lois de finance 
  • Les lois de finances rectificatives et les lois de règements
  • Le principe d’annualité budgétaire
  • Le principe d’unité budgétaire
  • Le principe d’universalité (non-contraction, non-affectation)
  • Le principe d’équilibre budgétaire
  • Le principe de spécialité et de sincérité budgétaire
  • Cours et fiches de finances publiques
  • Cours et fiches de droit des finances publiques
  • Cours et fiches de Finances publiques
  • La Comptabilité publique
  • Résumé de droit budgétaire et finances publiques (fiches)
  • Le jugement des comptables de fait
  • Le jugement des comptes des comptables publics
  • La reddition des comptes publics
  • La procédure de recouvrement des recettes
  • La procédure d’exécution des dépenses publiques
  • Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • Les agents de l’exécution budgétaire : ordonnateurs, comptable…
  • Les instructions comptables des collectivités locales
  • Les apports de la LOLF sur la comptabilité de l’État
  • La LOLF et la réforme de la comptabilité publique
  • Histoire de la comptabilité publique
  • Le budget européen : préparation, vote, exécution, contrôle
  • Principes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialité
  • Finances publiques de l’UE : principes budgétaires européens
  • Les ressources propres de l’Union Européenne
  • Le contrôle des finances par la Chambre régionale des comptes
  • Les finances des collectivités territoriales
  • Les contrôles administratifs et politiques des finances de l’État
  • La Cour des comptes : définition et missions
  • Les missions juridictionnelles de la Cour des comptes
  • La procédure d’exécution des recettes et des dépenses
  • Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • La préparation du projet de loi de finances initiale
  • Les autorités chargées de la préparation de la loi de finances
  • Le principe de sincérité budgétaire
  • Le principe de spécialité budgétaire
  • Le principe d’unité budgétaire
  • Le principe d’universalité budgétaire
  • Le principe d’annualité budgétaire
  • La présentation et structure de la loi de finances
  • Définition, histoire et sources des finances publiques
  • Comment le budget européen est-il exécuté ?
  • Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
  • Quelles sont les dépenses de l’Union Européenne ?
  • Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?
  • Quels sont les principes du droit budgétaire européen ?
  • L’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale
  • Qu’est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale?
  • Quel contrôle pour les finances des collectivités locales?
  • Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
  • Quelles sont les dépenses des collectivités territoriales ?
  • Comment fonctionne le budget des collectivités territoriales?
  • L’exécution de la loi de finance
  • Les sources juridiques des finances publiques
  • Les dépenses publiques
  • Les recettes de l’État (recette fiscales ou non fiscales)
  • La dette publique
  • L’emprunt public
  • Les principes budgétaires (annualité, unité, universalité…)
  • Les acteurs des finances publiques (parlement, gouvernement…)
  • Quelle différence entre la loi de finance et le budget ?
  • Le contenu de la loi de finances
  • La forme des lois de finances
  • Les crédits budgétaires
  • Les Budgets Opérationnels de Programme (BOP)
  • Les comptables publics
  • La préparation du projet de loi de finances
  • La procédure budgétaire devant le Parlement
  • Le rôle du Parlement sur les finances publiques
  • Les corrections du budget de l’État
  • Les lois de finances rectificatives
  • La vérification des comptes de l’État
  • La loi de règlement
  • La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
  • Les recettes budgétaires : les prélèvements obligatoires
  • La maitrise des dépenses publiques
  • Les dépenses publiques
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Les dépenses publiques et les recettes publiques

août 30, 2021 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics et la dette publiqueLes sources du droit budgétaireLes principes budgétaires […]

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Les déficits publics et la dette publique

août 30, 2021 Cours droit 0

Les mouvements temporaires (=de trésorerie) : La problématique de l’emprunt Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics […]

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Les sources du droit budgétaire

août 29, 2021 Cours droit 0

 L’environnement juridique et politique du droit budgétaire Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics et la dette […]

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Les principes budgétaires des finances publiques

août 29, 2021 Cours droit 0

les principes du droit public financier Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics et la dette publiqueLes […]

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Le contrôle des finances publiques

août 29, 2021 Cours droit 0

Le principe du contrôle en droit financier Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics et la dette […]

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Le principe de l’annualité budgétaire

août 11, 2021 Cours droit 0

 L’annualité budgétaire Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics et la dette publiqueLes sources du droit budgétaireLes […]

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Les sources du droit budgétaire / Finances publiques

août 10, 2021 Cours droit 0

Les sources juridique du droit public financier / droit budgétaire   Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits […]

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Les finances de l’État : dépenses et ressources de l’État

août 9, 2021 Cours droit 0

Les finances de l’État Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics et la dette publiqueLes sources du […]

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Qu’est-ce qu’une loi de finances ?

août 9, 2021 Cours droit 0

La loi de finance : cadre juridico-financier annuel de l’Etat Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics […]

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Le contenu de la loi de finances

août 9, 2021 Cours droit 0

Le domaine des lois de finances : Un contenu financier Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits publics […]

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  • Les dépenses publiques et les recettes publiques
  • Les déficits publics et la dette publique
  • Les sources du droit budgétaire
  • Les principes budgétaires des finances publiques
  • Le contrôle des finances publiques
  • Le principe de l’annualité budgétaire
  • Les sources du droit budgétaire / Finances publiques
  • Les finances de l’État : dépenses et ressources de l’État
  • Qu’est-ce qu’une loi de finances ?
  • Le contenu de la loi de finances
  • La forme des lois de finances
  • L’élaboration du projet de loi de finances par le Gouvernement
  • L’adoption du projet de loi de finances
  • L’exécution de la loi de finances votée
  • Le contrôle de l’exécution de la loi de finance (Cour des compte…)
  • Le contrôle du Parlement sur le budget de l’État
  • L’assiette de l’impôt
  • L’histoire des finances publiques
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