Droit civil

DROIT CIVIL    Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Droit privéCours de droit civilCours de droit civilCours d’introduction au droitCours d’introduction au droitFiches de droit civilLe compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnementL’exécution dans les termes du contrat et l’imprévisionLe contrat d’adhésionLes obligations du contratLe … Lire la suite

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT   Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien Les autres fiches de cours : Droit privéCours de droit civilCours de droit civilCours d’introduction au droitCours d’introduction au droitFiches de droit civilLe compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnementL’exécution dans les termes du contrat et l’imprévisionLe contrat d’adhésionLes obligations … Lire la suite

Le compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnement Les comptes bancaires peuvent être définis comme les comptes clients d’une banque. Par compte clients, il faut entendre les comptes qu’une banque ouvre à ses clients, dès lors qu’elle noue avec eux des relations autres qu’occasionnelles. Les autres fiches de cours : Droit privéCours de droit civilCours de … Lire la suite

En principe le contrat doit être exécuté selon les termes de ce contrat. Mais il peut arriver que surviennent des éléments postérieurs à la conclusion du contrat et qui rendent difficile ou impossible l’exécution du contrat I ) Le principe d’une exécution dans les termes du contrat Les autres fiches de cours : Droit privéCours … Lire la suite

Les spécificités du contrat d’adhésion Les contrats d’adhésion ne résultent pas d’une libre discussion ou d’une libre négociation, mais de l’adhésion d’une partie à un contrat pré rédigé par le cocontractant. (Exemple conditions générales de vente). Le droit français n’a jamais soumis le contrat d’adhésion à des règles propres, mais le droit français réglemente certains … Lire la suite

Les obligations du contrat 1) la face visible du contrat : l’écrit créateur d’obligation contractuelle Les autres fiches de cours : Droit privéCours de droit civilCours de droit civilCours d’introduction au droitCours d’introduction au droitFiches de droit civilLe compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnementL’exécution dans les termes du contrat et l’imprévisionLe contrat d’adhésionLes obligations du … Lire la suite