Les cours de droit civil :
Les fiches de droit civil :
Introduction au droit : sources et définition du droit, droit des biens, droit des personnes… Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Il permet de réguler les rapports entre les individus et les entités privées ou publiques, en fixant des obligations, des droits et des sanctions pour garantir … Lire la suite
Cours de droit privé : introduction au droit civil Le cours complet de droit privé est disponible sur ce lien. Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en … Lire la suite
DROIT CIVIL Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Le droit civil une branche du droit privé, c’est le droit commun car il est applicable à tous, sauf dans les cas où il y a des dispositions spéciales. Ceci est dû au fait qu’au départ (1804, date de l’arrivé du … Lire la suite
Le droit civil Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Le Droit est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société, qui s’imposent à eux et qui peuvent être mises en œuvre par la contrainte publique. Ce sont des règles générales et abstraites. LE DROIT OBJECTIF. Les … Lire la suite
Introduction au droit français Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien . Ce cours est donc composé d’une partie décrivant la notion de droit et les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et le droit … Lire la suite
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Les sources de l’ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s’agit tant de règles internationales que nationales voire d’origine … Lire la suite
Ci-dessous, les fiches d’introduction au droit civil :
Le compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnement Les comptes bancaires peuvent être définis comme les comptes clients d’une banque. Par compte clients, il faut entendre les comptes qu’une banque ouvre à ses clients, dès lors qu’elle noue avec eux des relations autres qu’occasionnelles. 1)- Typologie des comptes : 3 types de comptes clients : – … Lire la suite
En principe le contrat doit être exécuté selon les termes de ce contrat. Mais il peut arriver que surviennent des éléments postérieurs à la conclusion du contrat et qui rendent difficile ou impossible l’exécution du contrat I ) Le principe d’une exécution dans les termes du contrat Le contrat peut prévoir à quelles obligations seront … Lire la suite
Les spécificités du contrat d’adhésion Les contrats d’adhésion ne résultent pas d’une libre discussion ou d’une libre négociation, mais de l’adhésion d’une partie à un contrat pré rédigé par le cocontractant. (Exemple conditions générales de vente). Le droit français n’a jamais soumis le contrat d’adhésion à des règles propres, mais le droit français réglemente certains … Lire la suite