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Droit des personnes

Le cours de droit des personnes :

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  • Le droit de la nationalité
  • Cours de Droit des personnes
  • Droit des personnes vulnérables

Les fiches de droit des personnes :

  • Cours et fiches de droit des personnes
  • Le droit des personnes : cours et fiches
  • L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents
  • L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes
  • L’assistance éducative : conditions, effets
  • La protection administrative et sociale des mineurs
  • Les mesures de protection des majeurs vulnérables (handicap, trouble mental…)
  • Mandat de protection futur et autres mesures d’accompagnement
  • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : définition, différences…
  • Les violences conjugales : prévention et sanctions pénales
  • Les violences faites aux personnes âgées
  • Les infractions spéciques aux victimes vulnérables
  • L’atteinte à l’exercice de l’autorité parentale, abandon d’enfant…
  • L’atteinte à l’intégrité physique ou sexuelle du mineur
  • L’accompagnement du mineur victime et la procédure pénale
  • Infraction causée par un majeur protégé, quelle procédure?
  • La déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental
  • Droit des personnes et droit de la famille (cours et fiches)
  • Le droit de la nationalité et des étrangers

 

  • Droit des incapacités et protection des personnes vulnérables
  • Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
  • La fin de la personnalité juridique (mort, disparition, absence)
  • L’individualisation des personnes (nom, domicile, état civil)
  • Les droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée…)
  • Le majeur incapable et son régime de protection
  • Le mineur : incapacité d’exercice, protection juridique
  • La personne morale
  • Concubinage, pacs, fiançailles : quelle différence?
  • Les conditions du mariage
  • Les rapports des époux entre eux et avec les tiers (effets du mariage)
  • La séparation de corps
  • Les causes du divorce
  • Les effets du divorce
  • Présomption et possession d’état en matière de filiation
  • La filiation légitime
  • La filiation naturelle
  • Qu’est-ce que l’adoption simple et l’adoption plénière?
  • Le recours à l’aide médicale à la procréation
  • Les conséquences de la PMA sur la filiation
  • Le droit de l’immigration
  • Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité
  • La notion de nationalité
  • Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention
  • Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité
  • L’attribution de la nationalité française
  • L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état
  • La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers
  • L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption
  • La perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration
  • La Perte de nationalité par désuétude ou comportement
  • La perte de nationalité par déchéance de nationalité ou désobéissance
  • Le contentieux et la preuve de la nationalité française
  • L’entrée des étrangers sur le territoire français
  • Le séjour des étrangers en France
  • L’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite à la frontière…)
  • Les droits des étrangers en France
  • La nationalité des sociétés ou des personnes morales
  • Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
  • La fin, l’absence ou la disparition de la personne physique
  • Le nom et le prénom : attribution, modification
  • L’identification des personnes physiques (sexe, nom…)
  • La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques
  • La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil
  • Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique
  • L’indisponibilité du corps humain
  • Les droits de l’homme et de la personnalité
  • La personne morale : statut, fonctionnement, identification
  • La reconnaissance des personnes morales
  • L’existence de la personne physique: naissance et conception
  • Existence de la personne physique : Domicile et état civil
  • Le nom de famille : attribution, protection et caractères
  • La fin de vie de la personne physique (décès, absence…)
  • Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée
  • La protection des mineurs (sort des actes, représentation…)
  • La protection des majeurs (tutelle, curatelle…)
  • Les différentes personnes morales
  • Définition et attributs de la personne morale
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L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents

janvier 2, 2020 Cours droit 0

La protection du mineur  : les attributs de l’autorité parentale Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits et devoirs des parentsL’exercice […]

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L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes

janvier 2, 2020 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits et devoirs des parentsL’exercice de l’autorité parentale et ses atteintesL’assistance éducative : conditions, effetsLa […]

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L’assistance éducative : conditions, effets

janvier 2, 2020 Cours droit 0

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La protection administrative et sociale des mineurs

janvier 2, 2020 Cours droit 0

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Les mesures de protection des majeurs vulnérables (handicap, trouble mental…)

janvier 2, 2020 Cours droit 0

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Mandat de protection futur et autres mesures d’accompagnement

janvier 1, 2020 Cours droit 0

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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : définition, différences…

janvier 1, 2020 Cours droit 0

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Les violences conjugales : prévention et sanctions pénales

janvier 1, 2020 Cours droit 0

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Les violences faites aux personnes âgées

janvier 1, 2020 Cours droit 0

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Les infractions spéciques aux victimes vulnérables

janvier 1, 2020 Cours droit 0

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  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
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  • International :Droit international privé, Droit international public
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  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
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