Le droit des personnes englobe la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, abordant des mesures telles que la tutelle et la curatelle. En droit pénal, il se concentre sur la prévention et la sanction des violences, notamment conjugales et envers les personnes âgées, tout en protégeant l’intégrité des mineurs. Le droit des personnes traite de l’individualisation et de la protection des personnes, tandis que le droit de la nationalité et des étrangers couvre l’acquisition, la perte de la nationalité et les droits des étrangers.
Dans la première partie, vous trouverez une liste de cours de droit de la personne et des cours plus spécifiques sur le droit des personnes, le droit des associations… Dans la seconde partie, vous trouverez des fiches sur le droit des personnes vulnérables, la protection des mineurs, la nationalité des personnes… et des dizaines d’autres fiches relatives au droit des personnes.
Le cours de droit des personnes :
Pour organiser ces fiches ou articles en thématiques, nous pouvons les regrouper en grandes catégories suivantes : statut juridique des personnes (majeur, mineur, embryon…), le statut juridique et la protection des personnes vulnérables (mineur, majeur sous tutelle…), la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales et enfin la nationalité des personnnes…
a. Nationalité
b. Étrangers
Obligations des parents
Mariage, concubinage
Séparation
Filiation, adoption, PMA
La protection du mineur : les attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et exercée par les parents. Elle est là pour assurer la santé, la sécurité et … Lire la suite
L’exercice de l’autorité parentale I. Les modalités d’exercice En général S’il y a deux parents au sens juridique, les deux exercent conjointement l’autorité parentale afin de ne pas évincer les parents en fonction des circonstances. Si le père établit sa paternité plus d’un an après la naissance, il n’y a pas d’exercice conjoint. Seule la … Lire la suite
La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du fait de son âge. Le juge parfois utilise d’autres critères pour distinguer les mineurs, on rajoute le discernement (maturité) et l’intérêt de l’enfant (ce qui est conforme à son épanouissement … Lire la suite
La protection du mineur par l’autorité publique : protection administrative L 226-4 CASF : cet article indique les cas dans lesquels la protection administrative est insuffisante. Trois cas dans lesquels on passe obligatoirement par la protection judiciaire : Refus des parents / Evaluation de la situation impossible /Echec de la protection administrative. Aide sociale à l’enfance, service … Lire la suite
La protection des majeurs vulnérables, indépendamment d’un régime de protection I – Les mesures issues du droit des obligations I. La nullité du contrat passé sous l’empire d’un trouble mental Conditions Evolution favorable au majeur. Pour qu’un contrat soit valable, il y a 4 conditions : Liste des autres articles : Droit des personnes vulnérablesCours de … Lire la suite
Les régimes de protection préventifs Introduction sur le placement du majeur sous un régime de protection Concerne les personnes dans l’impossibilité de pourvoir seule à leurs intérêts en raison d’une altération des facultés mentales empêchant l’expression de la volonté. 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection. Loi du 3 janvier 68 met en place … Lire la suite
Les régimes curatifs I- La sauvegarde de justice Protection d’une personne avec une altération peu importe, provisoire ou en attendant la mise sous tutelle ou curatelle. Conditions Placement par déclaration médicale : médecin qui constate une altération. Liste des autres articles : Droit des personnes vulnérablesCours de Droit des personnesCours de droit des personnesCours de droit … Lire la suite
Les violences conjugales Au départ, il existait un droit de correction du père sur les enfants mais aussi du mari sur sa femme d’où une certaine tolérance des violences conjugales. Article rouge posait une excuse pour le mari trompé qui assassinait sa femme n’était quasiment jamais condamné. La prise en charge des violences conjugale a … Lire la suite
L’ascendant- victime I. Les mesures préventives Les législateurs s’est intéressé très tardivement aux violences faites aux personnes âgées. En réalité, au départ ce sont deux médecins qui ont dénoncé un certain nombre de personnes âgées victimes de proches. La personne âgée victime est dans 99% des cas la femme souvent veuve. Corrélation taux de victimes … Lire la suite
La personne vulnérable, victime d’une infraction L’infraction liée à l’abus de la vulnérabilité comprend les délits commis contre des mineurs, ou des personnes atteintes maladie mentale. Les sanctions varient: 3 à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 750 000 € d’amende. Le délaissement et l’exploitation entraînent des peines sévères, y compris pour non-dénonciation. L’atteinte à l’intégrité … Lire la suite