Le cours de droit des personnes :
- Cours de droit des personnes (L1)
- Cours de droit des personnes
- Le droit des associations
- Droit des personnes et de la famille
- Le droit de la nationalité
- Cours de Droit des personnes
- Droit des personnes vulnérables
Les fiches de droit des personnes :
- L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents
- L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes
- L’assistance éducative : conditions, effets
- La protection administrative et sociale des mineurs
- Les mesures de protection des majeurs vulnérables (handicap, trouble mental…)
- Mandat de protection futur et autres mesures d’accompagnement
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : définition, différences…
- Les violences conjugales : prévention et sanctions pénales
- Les violences faites aux personnes âgées
- Les infractions spéciques aux victimes vulnérables
- L’atteinte à l’exercice de l’autorité parentale, abandon d’enfant…
- L’atteinte à l’intégrité physique ou sexuelle du mineur
- L’accompagnement du mineur victime et la procédure pénale
- Infraction causée par un majeur protégé, quelle procédure?
- La déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental
- Droit des personnes et droit de la famille (cours et fiches)
- Le droit de la nationalité et des étrangers
- Droit des incapacités et protection des personnes vulnérables
- Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
- La fin de la personnalité juridique (mort, disparition, absence)
- L’individualisation des personnes (nom, domicile, état civil)
- Les droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée…)
- Le majeur incapable et son régime de protection
- Le mineur : incapacité d’exercice, protection juridique
- La personne morale
- Concubinage, pacs, fiançailles : quelle différence?
- Les conditions du mariage
- Les rapports des époux entre eux et avec les tiers (effets du mariage)
- La séparation de corps
- Les causes du divorce
- Les effets du divorce
- Présomption et possession d’état en matière de filiation
- La filiation légitime
- La filiation naturelle
- Qu’est-ce que l’adoption simple et l’adoption plénière?
- Le recours à l’aide médicale à la procréation
- Les conséquences de la PMA sur la filiation
- Le droit de l’immigration
- Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité
- La notion de nationalité
- Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention
- Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité
- L’attribution de la nationalité française
- L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état
- La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers
- L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption
- La perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration
- La Perte de nationalité par désuétude ou comportement
- La perte de nationalité par déchéance de nationalité ou désobéissance
- Le contentieux et la preuve de la nationalité française
- L’entrée des étrangers sur le territoire français
- Le séjour des étrangers en France
- L’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite à la frontière…)
- Les droits des étrangers en France
- La nationalité des sociétés ou des personnes morales
- Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
- La fin, l’absence ou la disparition de la personne physique
- Le nom et le prénom : attribution, modification
- L’identification des personnes physiques (sexe, nom…)
- La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques
- La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil
- Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique
- L’indisponibilité du corps humain
- Les droits de l’homme et de la personnalité
- La personne morale : statut, fonctionnement, identification
- La reconnaissance des personnes morales
- L’existence de la personne physique: naissance et conception
- Existence de la personne physique : Domicile et état civil
- Le nom de famille : attribution, protection et caractères
- La fin de vie de la personne physique (décès, absence…)
- Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée
- La protection des mineurs (sort des actes, représentation…)
- La protection des majeurs (tutelle, curatelle…)
- Les différentes personnes morales
- Définition et attributs de la personne morale
