Droit des personnes

Le cours de droit des personnes :

Les fiches de droit des personnes :

L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes

L’exercice de l’autorité parentale I. Les modalités d’exercice En général S’il y a deux parents au sens juridique, les deux exercent conjointement l’autorité parentale afin de ne pas évincer les parents en fonction des circonstances. Si le père établit sa paternité plus d’un an après la naissance, il n’y a pas d’exercice conjoint. Seule la

L’assistance éducative : conditions, effets

La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du fait de son âge. Le juge parfois utilise d’autres critères pour distinguer les mineurs, on rajoute le discernement (maturité) et l’intérêt de l’enfant (ce qui est conforme à son épanouissement

La protection administrative et sociale des mineurs

La protection du mineur par l’autorité publique : protection administrative L 226-4 CASF : cet article indique les cas dans lesquels la protection administrative est insuffisante. Trois cas dans lesquels on passe obligatoirement par la protection judiciaire : Refus des parents / Evaluation de la situation impossible /Echec de la protection administrative. Aide sociale à l’enfance, service

Les violences faites aux personnes âgées

L’ascendant- victime I. Les mesures préventives Les législateurs s’est intéressé très tardivement aux violences faites aux personnes âgées. En réalité, au départ ce sont deux médecins qui ont dénoncé un certain nombre de personnes âgées victimes de proches. La personne âgée victime est dans 99% des cas la femme souvent veuve. Corrélation taux de victimes

Les infractions spéciques aux victimes vulnérables

La personne vulnérable victime d’une infraction I. La vulnérabilité : élément constitutif de l’infraction L’abus de frauduleux d’état d’ignorance et de faiblesse Eléments constitutifs de l’infraction Dans le cadre de cette infraction, il faut une victime particulière : le mineur, une personne d’une particulière vulnérabilité (âge, maladie) ou la personne en état de sujétion psychologique ou