Droit pénal sénégalais
LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL SENEGALAIS C’est une branche du droit positif dont la mission est d’assurer au moyen de sanctions qui lui sont propres, le […]
Droit sénégalais
La procédure pénale au Sénégal
La procédure pénale au Sénégal Les règles de procédure pénale au Sénégal assurent la réalisation concrète du droit substantiel. Elles constituent par conséquent des […]
Le vol en droit pénal sénégalais
Le vol en droit pénal sénégalais le vol en droit pénal sénégalais est réprimé par l’article 364 du Code pénal. C’est l’infraction la plus répandue […]
La répression du vol au Sénégal
Le vol au Sénégal : régime juridique et peines en droit pénal sénégalais Le vol au Sénégal est une infraction prévue et réprimée par les […]
L’escroquerie en droit pénal sénégalais
L’escroquerie en droit pénal sénégalais Selon le Code pénal sénégalais, l’escroquerie est définie comme le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse […]
La répression de l’escroquerie au Sénégal
L’ESCROQUERIE AU SENEGAL : répression et régime juridique en droit sénégalais L’escroquerie est un délit tendant à l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui comme le […]
L’abus de confiance en droit sénégalais
L’ABUS DE CONFIANCE AU SENEGAL Les autres fiches de cours : Droit pénal sénégalaisLa procédure pénale au SénégalLe vol en droit pénal sénégalaisLa répression […]
La sanction de l’abus de confiance au Sénégal
SANCTION PENALE DE L’ABUS DE CONFIANCE EN DROIT SENEGALAIS En droit sénégalais, l’abus de confiance est défini comme le fait pour une personne de détourner, […]
Le recel au Sénégal (droit pénal sénégalais)
LE RECEL EN DROIT PÉNAL SÉNÉGALAIS Le recel c’est le fait d’accepter ou de conserver par devers soi des choses dont on connait l’origine frauduleuse. […]
Les infractions en matière de chèque au Sénégal
LES INFRACTIONS EN MATIÈRES DE CHÈQUES EN DROIT PÉNAL SENEGALAIS Au sens du règlement numéro 15-2002 de l’UEMOA, (relatif aux systèmes de paiement dans les […]