Droit sénégalais

L’escroquerie en droit pénal sénégalais

L’escroquerie en droit pénal sénégalais Selon le Code pénal sénégalais, l’escroquerie est définie comme le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au

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La répression de l’escroquerie au Sénégal

L’ESCROQUERIE AU SENEGAL : répression et régime juridique en droit sénégalais L’escroquerie est un délit tendant à l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui comme le vol. Mais la méthode d’appropriation diffère car au lieu de soustraire la chose qu’il convoite, l’escroc en provoque la remise volontaire à l’aide de moyens frauduleux destinés à induire en

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L’abus de confiance en droit sénégalais

L’ABUS DE CONFIANCE AU SENEGAL L’abus de confiance, le vol et l’escroquerie ont un trait commun qui est celui de permettre à l’agent pénal de s’emparer de la chose d’autrui. Cependant, la façon d’y procéder diffère d’une infraction à l’autre. L’auteur du vol s’approprie la chose convoitée à l’insu de son propriétaire l’auteur

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La sanction de l’abus de confiance au Sénégal

SANCTION PENALE DE L’ABUS DE CONFIANCE EN DROIT SENEGALAIS En droit sénégalais, l’abus de confiance est défini comme le fait pour une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs, des marchandises ou tout autre bien qui lui ont été remis ou qui sont en sa possession à un titre quelconque. L’infraction d’abus

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Le recel au Sénégal (droit pénal sénégalais)

LE RECEL EN DROIT PÉNAL SÉNÉGALAIS Le recel c’est le fait d’accepter ou de conserver par devers soi des choses dont on connait l’origine frauduleuse. Avant la loi française du 22 mai 1915, le recel n’était pas une infraction autonome, le receleur était assimilé au complice. Cette situation ne donnait pas satisfaction parce qu’il suffisait

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Les infractions en matière de chèque au Sénégal

LES INFRACTIONS EN MATIÈRES DE CHÈQUES EN DROIT PÉNAL SENEGALAIS Au sens du règlement numéro 15-2002 de l’UEMOA, (relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA), le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre a une autre personne appelée tiré (qui doit être une banque ou un

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