
Droit pénal sénégalais
LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL SENEGALAIS C’est une branche du droit positif dont la mission est d’assurer au moyen de sanctions qui lui sont propres, le […]
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La procédure pénale au Sénégal Les règles de procédure pénale au Sénégal assurent la réalisation concrète du droit substantiel. Elles constituent par conséquent des […]
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LE RECEL EN DROIT PÉNAL SÉNÉGALAIS Le recel c’est le fait d’accepter ou de conserver par devers soi des choses dont on connait l’origine frauduleuse. […]
LES INFRACTIONS EN MATIÈRES DE CHÈQUES EN DROIT PÉNAL SENEGALAIS Au sens du règlement numéro 15-2002 de l’UEMOA, (relatif aux systèmes de paiement dans les […]
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