Droit sénégalais des sociétés Il s’agit des Sociétés Commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique. On constate aujourd’hui qu’il y a une tendance à exercer l’action commerciale en société. Cet engouement peut être expliqué par les deux arguments suivants : Il y a d’abord la volonté de limiter l’action des créanciers sur une partie du patrimoine. C’est … Lire la suite
LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT (cours de droit sénégalais) Dans le programme officiel, on parle d’effets de commerce. Nous allons, dans une introduction, voir ce qu’est un effet de commerce en droit sénégalais, et pourquoi nous préférons l’appellation Instruments de paiement. Qu’est-ce qu’un « Effet de Commerce » ? Un effet de commerce est un titre négociable. C’est un … Lire la suite
LES PROCÉDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF EN DROIT SÉNÉGALAIS En droit commercial sénégalais, Le commerçant est parfois confronté à des difficultés. Il peut s’agir de difficultés purement passagères. Il peut aussi s’agir de difficultés graves parce qu’il ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. On dit alors qu’il est … Lire la suite
LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL SENEGALAIS C’est une branche du droit positif dont la mission est d’assurer au moyen de sanctions qui lui sont propres, le respect des règles posées par les autres branches du droit. Définition du droit pénal sénégalais : Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions criminelles et … Lire la suite
La procédure pénale au Sénégal Les règles de procédure pénale au Sénégal assurent la réalisation concrète du droit substantiel. Elles constituent par conséquent des auxiliaires du droit pénal de fond. La procédure pénale comporte deux aspects · Un aspect statique car il est lié aux règles relatives à la composition et au rôle des … Lire la suite
Le vol en droit pénal sénégalais le vol en droit pénal sénégalais est réprimé par l’article 364 du Code pénal. C’est l’infraction la plus répandue parce que facile à commettre. C’est aussi la forme primitive d’une atteinte au droit de la propriété. Il est très rare dans la vie des affaires mais son étude se … Lire la suite
Le vol au Sénégal : régime juridique et peines en droit pénal sénégalais Le vol au Sénégal est une infraction prévue et réprimée par les articles 364 à 383 du Code pénal [1]. Selon l’article 364, « Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.« . La peine encourue pour … Lire la suite
L’escroquerie en droit pénal sénégalais Selon le Code pénal sénégalais, l’escroquerie est définie comme le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au … Lire la suite
L’ESCROQUERIE AU SENEGAL : répression et régime juridique en droit sénégalais L’escroquerie est un délit tendant à l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui comme le vol. Mais la méthode d’appropriation diffère car au lieu de soustraire la chose qu’il convoite, l’escroc en provoque la remise volontaire à l’aide de moyens frauduleux destinés à induire en … Lire la suite
L’ABUS DE CONFIANCE AU SENEGAL L’abus de confiance, le vol et l’escroquerie ont un trait commun qui est celui de permettre à l’agent pénal de s’emparer de la chose d’autrui. Cependant, la façon d’y procéder diffère d’une infraction à l’autre. L’auteur du vol s’approprie la chose convoitée à l’insu de son propriétaire l’auteur … Lire la suite