Droit rural

La définition de l’activité agricole  Dès lors qu’on a un droit spécial, se pose le problème de délimitation de son champ d’application : question de […]

La situation des parents et alliés  En France, la situation juridique des parents et alliés de l’agriculteur dépend de leur lien de parenté et de […]

 La famille de l’agriculteur : la situation du conjoint, concubin, pacsé En 2005, la main-d’oeuvre familiale comptait 680 000 actifs. Parmi eux, les 2/3 sont des […]

Les attributions préférentielles  C’est une modalité de partage des indivisions familiales qui consiste à placer les biens qui composent l’exploitation agricole dans le lot de […]

Les structures de l’exploitation : le fonds agricole Selon Capitant, l’exploitation agricole est l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers affectés à une utilisation agricole et […]

En 2005, il y avait  407 000 exploitants individuels, et 137 449 sociétés, les chiffres s’accroissant.  Il y a deux catégories de société :  Les autres fiches […]

Les sociétés d’exploitation agricole  C’est un mode d’amélioration des conditions des exploitations. L’amélioration peut être économique : accroissement des moyens financiers + moyens matériels + […]

Le contrôle des structures d’exploitation agricole  C’est une réelle spécificité du droit agricole car il se trouve que dans le code rural. C’est le droit […]

Les baux soumis au statut du fermage et du métayage Un bail rural est un contrat entre un bailleur, qui est le propriétaire d’une terre […]

Les effets du bail à ferme (fermage) Le fermage est un bail rural dans lequel le propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, […]