La définition de l’activité agricole Dès lors qu’on a un droit spécial, se pose le problème de délimitation de son champ d’application : question de […]
Lire la suiteCatégorie : Droit rural
La situation juridique des parents et alliés de l’agriculteur
La situation des parents et alliés En France, la situation juridique des parents et alliés de l’agriculteur dépend de leur lien de parenté et de […]
Lire la suiteLa situation du conjoint de l’agriculteur
La famille de l’agriculteur : la situation du conjoint, concubin, pacsé En 2005, la main-d’oeuvre familiale comptait 680 000 actifs. Parmi eux, les 2/3 sont des […]
Lire la suiteQu’est-ce que l’attribution préférentielle ?
Les attributions préférentielles C’est une modalité de partage des indivisions familiales qui consiste à placer les biens qui composent l’exploitation agricole dans le lot de […]
Lire la suiteLe fonds agricole
Les structures de l’exploitation : le fonds agricole Selon Capitant, l’exploitation agricole est l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers affectés à une utilisation agricole et […]
Lire la suiteLe groupement foncier agricole / rural (GFA, GFR)
En 2005, il y avait 407 000 exploitants individuels, et 137 449 sociétés, les chiffres s’accroissant. Il y a deux catégories de société : Les autres fiches […]
Lire la suiteLes sociétés d’exploitation agricole (GAEC, SCEA, EARL)
Les sociétés d’exploitation agricole C’est un mode d’amélioration des conditions des exploitations. L’amélioration peut être économique : accroissement des moyens financiers + moyens matériels + […]
Lire la suiteLe contrôle des exploitations agricoles
Le contrôle des structures d’exploitation agricole C’est une réelle spécificité du droit agricole car il se trouve que dans le code rural. C’est le droit […]
Lire la suiteLe bail rural (bail à ferme)
Les baux soumis au statut du fermage et du métayage Un bail rural est un contrat entre un bailleur, qui est le propriétaire d’une terre […]
Lire la suiteLe bail rural : obligations des parties, durée du bail…
Les effets du bail à ferme (fermage) Le fermage est un bail rural dans lequel le propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, […]
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