Droit immobilier, les cours :
Les fiches de droit immobilier :
Cours de droit immobilier Le cours complet de droit immobilier. Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s’agit d’une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que … Lire la suite
L’ARCHITECTE : RÔLE ET RESPONSABILITÉ Quand on a une construction, on peut faire appel à un architecte, à des bureaux de construction, d’étude ou de contrôle, au coordinateur pour l’ensemble de la construction (art. 1792 et s. Code Civil). A l’origine, ça ne visait que les établissements de construction puis on a eu tendance à renforcer cette responsabilité. … Lire la suite
Le contrat liant le maître de l’ouvrage à l’architecte : Les missions confiées à l’architecte Les missions qui peuvent être confiées à l’architecte quand il conclut un contrat avec le maître de l’ouvrage : Pour essayer de déterminer avec exactitude ce contenu, le plus simple est peut-être de se reporter aux textes législatifs et réglementaires s’imposant à … Lire la suite
LES SOURCES DU DROIT IMMOBILIER Le droit immobilier comme son nom l’indique concerne les textes de lois relatives aux biens immobiliers que ce soit pour les personnes privées ou les personnes publiques. Quelles sont ses sources du droit immobilier? En parlant des sources, il existe des sources nationales et des sources communautaires. Chapitre 1 … Lire la suite
Comment est imposé l’immobilier? La fiscalité de l’immobilier couvre les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) portant sur des biens immobiliers situés en France ou des droits portant sur de tels biens (usufruit, nue-propriété). La fiscalité touche notamment tous les aspects de l’immobilier. Il s’agit notamment … Lire la suite
LE DROIT DE PREEMPTION : définition,, forme, effets du droit de préemption La politique d’aménagement foncier menées par les collectivités publiques qui peut heurter la volonté d’acquérir du promoteur immobilier. Les instruments utilisés par les collectivités sont notamment l’expropriation ou l’Exercice du droit de préemption. À travers ces politiques, c’est la mise en place d’un … Lire la suite
Vente du terrain contre remise de locaux à construire Ce procédé consiste à céder le terrain au constructeur moyennant la remise de locaux dans l’immeuble à construire. Autrefois beaucoup utilisé, ce système l’est moins aujourd’hui. Pourquoi ? S’il est économiquement simple (il s’agit d’un troc), il est juridiquement beaucoup plus complexe, cette complexité devenant … Lire la suite
La vente d’un terrain à bâtir au profit du promoteur Formule la plus classique et la plus simple mais peut être lourde fiscalement : le vendeur sera redevable éventuellement de plus-values (sauf si détention supérieure à 22 ans), l’acquéreur n’a pas de paiement de droits d’enregistrement mais TVA est due. Il peut se faire par une … Lire la suite
L’apport du terrain à une société Ici, généralement la société est détenue par le promoteur qui réalisera ensuite les constructions. Ce sera un apport rémunéré par des titres. Si le terrain appartient à un particulier, quel est son intérêt d’apporter ce terrain à une telle société ? Il n’en retire pas de liquidité. On … Lire la suite
Le bail emphytéotique Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, de 18 ans au moins et 99 ans au plus. Encore appelé emphytéose, ce type de bail confère au locataire (ou emphytéote) un droit réel c’est-à-dire qu’il peut entres autres hypothéquer, louer ou sous-louer l’immeuble. Le bail emphytéotique est un bail … Lire la suite