L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UE

  LA TRADUCTION JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS ENJEUX POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET DE NOTRE PARTICIPATION À L’OMC   Les autres fiches de cours : L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UEHistoire de l’intervention de l’État dans l’économieLa politique d’intervention de l’État sous MitterrandLe droit de propriétéLa liberté d’entreprendre et la liberté … Lire la suite

Histoire de l’intervention de l’État dans l’économie

HISTOIRE DE L’ÉVOLUTION DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS L’ÉCONOMIE L’intervention de l’État dans l’économie française a connu une évolution complexe au cours des deux derniers siècles. Voici un résumé de quelques moments clés de cette histoire : Les autres fiches de cours : L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UEHistoire de l’intervention … Lire la suite

La politique d’intervention de l’État sous Mitterrand

LA POLITIQUE SOCIALISTE D’INTERVENTION DE L’ÉTAT ET L’EXPÉRIENCE DE COHABITATION La politique d’intervention de l’État sur l’économie française sous la présidence de François Mitterrand (1981-1995) est une politique économique qui était basée sur le keynésianisme, qui prône une intervention active de l’État pour stimuler la croissance économique et réduire les inégalités sociales. La politique économique … Lire la suite

La liberté d’entreprendre et la liberté du commerce

2 grands principes fondamentaux du droit public économique : LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE ET LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Parmi les principes fondamentaux du droit public économique, il y a la liberté du commerce et de l’industrie. Historiquement, il n’y avait pas de liberté du commerce et de l’industrie sous l’Ancien régime car les activités économiques … Lire la suite

L’Égalité, un principe d’intervention de l’État dans l’économie

 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX GOUVERNANT L’INTERVENTION DE L’ETAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE   Les autres fiches de cours : L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UEHistoire de l’intervention de l’État dans l’économieLa politique d’intervention de l’État sous MitterrandLe droit de propriétéLa liberté d’entreprendre et la liberté du commerceL’Égalité, un principe d’intervention de l’État dans … Lire la suite

La délégation de service public

LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC La délégation de service public est un contrat par lequel une personne publique confie à une personne privée la gestion d’un service public, c’est-à-dire une activité qui relève normalement de la responsabilité de l’Etat ou des collectivités territoriales et qui est destinée à répondre à un besoin d’intérêt général. Ce … Lire la suite

Le contrôle des concentrations économiques

LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES En droit français, une concentration économique est définie comme une opération de fusion ou d’acquisition d’entreprises ou de parts de marché qui aboutit à la création d’une entité économique nouvelle ou au renforcement du pouvoir d’une entreprise sur un marché. Le contrôle des concentrations économiques est effectué en France par … Lire la suite

Droit public économique

Cours de Droit public économique Le monde des affaires est par nature lié à l’Etat, car l’Etat s’est en partie construit sur la maîtrise de l’économie.Il convient de distinguer deux notions voisines, deux définitions : Les autres fiches de cours : L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UEHistoire de l’intervention de l’État … Lire la suite

Droit public économique

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE    Le Droit public économique ou droit public des affaires réglemente les modalités d’intervention de l’État sur le marché c’est-à-dire : Les autres fiches de cours : L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UEHistoire de l’intervention de l’État dans l’économieLa politique d’intervention de l’État sous MitterrandLe droit de propriétéLa liberté … Lire la suite