Droit public économique

  LA TRADUCTION JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS ENJEUX POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET DE NOTRE PARTICIPATION À L’OMC   Les autres fiches de cours : L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UEHistoire de l’intervention de l’État dans l’économieLa politique d’intervention de l’État sous MitterrandLe droit de propriétéLa liberté d’entreprendre et la liberté … Lire la suite

HISTOIRE DE L’ÉVOLUTION DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS L’ÉCONOMIE L’intervention de l’État dans l’économie française a connu une évolution complexe au cours des deux derniers siècles. Voici un résumé de quelques moments clés de cette histoire : Les autres fiches de cours : L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UEHistoire de l’intervention … Lire la suite

LA POLITIQUE SOCIALISTE D’INTERVENTION DE L’ÉTAT ET L’EXPÉRIENCE DE COHABITATION La politique d’intervention de l’État sur l’économie française sous la présidence de François Mitterrand (1981-1995) est une politique économique qui était basée sur le keynésianisme, qui prône une intervention active de l’État pour stimuler la croissance économique et réduire les inégalités sociales. La politique économique … Lire la suite

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ (en droit public économique)   C’est le fondement même du régime d’économie libérale. Ce droit permet l’existence même du marché. De ce droit, procède celui de la liberté du commerce et de l’industrie. C’est dans le code civil qu’on a la définition suivante : « la propriété est le droit de jouir et … Lire la suite

2 grands principes fondamentaux du droit public économique : LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE ET LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Parmi les principes fondamentaux du droit public économique, il y a la liberté du commerce et de l’industrie. Historiquement, il n’y avait pas de liberté du commerce et de l’industrie sous l’Ancien régime car les activités économiques … Lire la suite

 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX GOUVERNANT L’INTERVENTION DE L’ETAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE   Les autres fiches de cours : L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UEHistoire de l’intervention de l’État dans l’économieLa politique d’intervention de l’État sous MitterrandLe droit de propriétéLa liberté d’entreprendre et la liberté du commerceL’Égalité, un principe d’intervention de l’État dans … Lire la suite

LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC La délégation de service public est un contrat par lequel une personne publique confie à une personne privée la gestion d’un service public, c’est-à-dire une activité qui relève normalement de la responsabilité de l’Etat ou des collectivités territoriales et qui est destinée à répondre à un besoin d’intérêt général. Ce … Lire la suite

LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES En droit français, une concentration économique est définie comme une opération de fusion ou d’acquisition d’entreprises ou de parts de marché qui aboutit à la création d’une entité économique nouvelle ou au renforcement du pouvoir d’une entreprise sur un marché. Le contrôle des concentrations économiques est effectué en France par … Lire la suite