Les cours de droit public L1
Les fiches de droit public L1 :
- Les AAI : Autorités Administratives Indépendantes
- Les organes de conseil et contrôle : Conseil d’État, Cour des comptes…
- Le pouvoir central : Président, Gouvernement, Premier Ministre
- Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République
- Pouvoir législatif sous la Vème République (Sénat, Assemblée Nationale)
- Pouvoir exécutif de la Vème République (Président, Gouvernement)
- Les origines et caractéristiques de la Vème République
- Les sources internationales et européennes du droit public
- Les sources du droit public : loi, constitution, coutume…
- La séparation des pouvoirs : principe et critiques
- La démocratie : définition, formes, mode de scrutin
- La souveraineté : les théories théocratiques et démocratiques
- Formes de l’État : Déconcentration, Décentralisation, fédéralisme…
- La définition de l’État, caractères et éléments constitutifs
- Nature et origine de l’État : contrat social ou État de nature
- Le régime juridique du contrat administratif
- Définition et critères du contrat administratif
- Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
- La notion d’acte administratif unilatéral
- La préservation de l’ordre public par la police administrative
- Le service public
- Le principe de la légalité de l’action administrative
- Les compétences des juridictions administratives et judiciaires
- Le Tribunal des Conflits et les conflits de compétence
- Définition et diversité des recours contentieux
- Organisation et compétence de la justice administrative
- L’organisation et le fonctionnement de l’administration
- Les collectivités territoriales décentralisées
- L’administration centrale et les services déconcentrés de l’État
- L’organisation administrative de la France
- Définition, caractère et histoire du droit administratif
- Les différents types de régimes politiques
- La séparation des pouvoirs
- Le contrôle de constitutionnalité
- La forme, le contenu et l’élaboration de la Constitution
- Définition, condition d’existence et forme de l’État
- Les conditions d’existence de l’État
- État unitaire et État fédéral
- Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature
- La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté
- Le régime parlementaire et le régime présidentiel
- Définition, élaboration et révision de la constitution
- Le contrôle de constitutionnalité des lois
- Les caractères de la 5ème république
- La responsabilité pénale du Président de la République
- Les pouvoirs partagés du Président de la République
- Les pouvoirs propres du Président de la République
- L’élection et le mandat du Président de la République
- L’organisation du gouvernement
- Le statut et la responsabilité des ministres
- Les pouvoirs du Gouvernement et du Premier Ministre
- Le rôle du Parlement
- Le statut parlementaire : immunité, incompatibilité, indemnité
- Le parlement : élection, statut, rôle, critiques
- [PDF] Droit public : cours gratuit à télécharger .doc et .pdf
- L’État : définition, formes, conditions d’existence
- La constitution : forme, contenu, révision, contrôle
- La séparation des pouvoirs
- Histoire et définition du droit administratif
- L’organisation de l’administration française
- Les juridictions administratives en France
- Les recours contentieux
- Le partage de compétence entre les deux ordres de juridiction
- La hiérarchie des sources du droit administratif
- Le Service Public
- La police administrative
