Droit public

Les cours de droit public L1

Les fiches de droit public L1 :

Droit public : cours et fiches

Cours de droit public Le cours complet de public (L1) est disponible sur ce lien. Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la

Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature

Quelle est la typologie des différents régimes politiques ? D’une manière générale un régime politique se définit par les relations qui s’établissent entre les institutions politiques, il n’existe pas de classification qui soit unanimement acceptée. Le critère de classification varie et on peut alors distinguer le régime monarchique du régime républicain, le régime de

Cours et fiches de droit public

Droit public : cours et fiches Le cours complet de droit public est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit public? c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes. Ces administrations peuvent être l’Etat, comprenant l’ensemble de

Les AAI : Autorités Administratives Indépendantes

Les autorités administratives indépendantes Les Autorités Administratives Indépendantes sont des organes administratifs qui, pour avoir une légitimité démocratique, bénéficient des principes d’indépendance et de collégialité. Elles ont un pouvoir de décision mais qui appartient à l’administration centrale de l’Etat. Leurs activités concernent la protection, la défense des usagers de l’administration et d’autre part, le

Les organes de conseil et contrôle : Conseil d’État, Cour des comptes…

Les organisations centrales de l’administration de Conseil et de contrôle. Pour pouvoir administrer son l’État, le pouvoir législatif et exécutif doit est conseillé et contrôle par différents organes : Le Conseil d’État vérifie les élections des conseillers municipaux, généraux, régionaux et des députés européens. En dernier recours, c’est le Conseil d’État qui tranche les litiges

Le pouvoir central : Président, Gouvernement, Premier Ministre

L’administration centrale de l’État : Président, gouvernement, Premier Ministre… Elle fait référence à l’administration de l’État, à l’organisation centrale de l’administration, des contrôles des conseils, ainsi que l’organisation des services publics. Cette organisation est dominée par le gouvernement qui a à sa disposition l’administrative proprement dite. Par conséquent tous les services administratifs sont rattachés à un

Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République

Le pouvoir juridictionnel (ou judiciaire) Le pouvoir juridictionnel (ou aussi pouvoir judiciaire) est à côté du législatif et de l’exécutif l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’État. Le pouvoir juridictionnel englobe l’ordre judiciaire (c’est-à-dire le juge judiciaire, avec comme plus haute juridiction la Cour de cassation) et l’ordre administratif (le