Droit public

Cours de droit public Le cours complet de public (L1) est disponible sur ce lien. Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la … Lire la suite

Quelle est la typologie des différents régimes politiques ? Un régime politique se définit par les relations établies entre les institutions qui composent l’État. Il n’existe pas de typologie universelle reconnue, car les critères de classification varient selon les approches. On peut distinguer plusieurs catégories, notamment entre régimes libéraux et régimes autoritaires, ou encore entre … Lire la suite

Les autorités administratives indépendantes Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des institutions spécialisées au sein de l’administration publique, conçues pour garantir des missions spécifiques en dehors des influences politiques directes. Elles se caractérisent par deux principes fondamentaux : l’indépendance et la collégialité, qui leur confèrent une légitimité dans un cadre démocratique. Ces autorités interviennent principalement … Lire la suite

Les organisations centrales de l’administration de Conseil et de contrôle. Pour administrer efficacement l’État, les pouvoirs législatif et exécutif s’appuient sur des organes qui assurent un rôle de conseil et de contrôle. Ces institutions garantissent la légalité, la transparence et l’efficience dans la gestion des affaires publiques. Le Conseil d’État est à la fois un … Lire la suite

L’administration centrale de l’État : Président, gouvernement, Premier Ministre… L’administration de l’État repose sur une organisation structurée visant à garantir l’efficacité des services publics et l’application des décisions gouvernementales. Elle comprend des organes centraux et déconcentrés, articulés autour des ministères et dirigés par des chefs hiérarchiques sous l’autorité du gouvernement. Organisation de l’administration centrale Rattachement ministériel : … Lire la suite

Le pouvoir juridictionnel (ou judiciaire) Le pouvoir juridictionnel, également appelé pouvoir judiciaire, constitue avec les pouvoirs législatif et exécutif l’un des trois piliers sur lesquels repose l’organisation de l’État. Son rôle fondamental est d’assurer la justice, en veillant à l’application des lois et à la résolution des conflits. Les deux ordres juridictionnels en France En … Lire la suite

LE POUVOIR LÉGISLATIF SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE Sous la Cinquième République, le Parlement, bien qu’il reste le dépositaire du pouvoir législatif, a vu ses prérogatives réduites par rapport à celles qu’il possédait sous les régimes précédents. Cette révision des équilibres institutionnels vise à renforcer l’exécutif, tout en conservant un cadre démocratique et un contrôle législatif. … Lire la suite