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Droit public

Les cours de droit public L1

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  • Fiches de Droit public et cours (L1)

Les fiches de droit public L1 :

  • Les AAI : Autorités Administratives Indépendantes
  • Les organes de conseil et contrôle : Conseil d’État, Cour des comptes…
  • Le pouvoir central : Président, Gouvernement, Premier Ministre
  • Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République
  • Pouvoir législatif sous la Vème République (Sénat, Assemblée Nationale)
  • Pouvoir exécutif de la Vème République (Président, Gouvernement)
  • Les origines et caractéristiques de la Vème République
  • Les sources internationales et européennes du droit public
  • Les sources du droit public : loi, constitution, coutume…
  • La séparation des pouvoirs : principe et critiques
  • La démocratie : définition, formes, mode de scrutin
  • La souveraineté : les théories théocratiques et démocratiques
  • Formes de l’État : Déconcentration, Décentralisation, fédéralisme…
  • La définition de l’État, caractères et éléments constitutifs
  • Nature et origine de l’État : contrat social ou État de nature
  • Le régime juridique du contrat administratif
  • Définition et critères du contrat administratif
  • Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
  • La notion d’acte administratif unilatéral
  • La préservation de l’ordre public par la police administrative
  • Le service public
  • Le principe de la légalité de l’action administrative
  • Les compétences des juridictions administratives et judiciaires
  • Le Tribunal des Conflits et les conflits de compétence
  • Définition et diversité des recours contentieux
  • Organisation et compétence de la justice administrative
  • L’organisation et le fonctionnement de l’administration
  • Les collectivités territoriales décentralisées
  • L’administration centrale et les services déconcentrés de l’État
  • L’organisation administrative de la France
  • Définition, caractère et histoire du droit administratif
  • Les différents types de régimes politiques
  • La séparation des pouvoirs
  • Le contrôle de constitutionnalité
  • La forme, le contenu et l’élaboration de la Constitution
  • Définition, condition d’existence et forme de l’État
  • Les conditions d’existence de l’État
  • État unitaire et État fédéral
  • Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature
  • La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté
  • Le régime parlementaire et le régime présidentiel
  • Définition, élaboration et révision de la constitution
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois
  • Les caractères de la 5ème république
  • La responsabilité pénale du Président de la République
  • Les pouvoirs partagés du Président de la République
  • Les pouvoirs propres du Président de la République
  • L’élection et le mandat du Président de la République
  • L’organisation du gouvernement
  • Le statut et la responsabilité des ministres
  • Les pouvoirs du Gouvernement et du Premier Ministre
  • Le rôle du Parlement
  • Le statut parlementaire : immunité, incompatibilité, indemnité
  • Le parlement : élection, statut, rôle, critiques
  • [PDF] Droit public : cours gratuit à télécharger .doc et .pdf
  • L’État : définition, formes, conditions d’existence
  • La constitution : forme, contenu, révision, contrôle
  • La séparation des pouvoirs
  • Histoire et définition du droit administratif
  • L’organisation de l’administration française
  • Les juridictions administratives en France
  • Les recours contentieux
  • Le partage de compétence entre les deux ordres de juridiction
  • La hiérarchie des sources du droit administratif
  • Le Service Public
  • La police administrative
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Droit public : cours et fiches

décembre 7, 2019 Cours droit 0

Cours de droit public Le cours complet de public (L1) est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Droit public : cours […]

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Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature

octobre 4, 2019 Cours droit 0

Quelle est la typologie des différents régimes politiques ?    D’une manière générale un régime politique se définit par les relations qui s’établissent entre les […]

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Cours et fiches de droit public

septembre 30, 2019 Cours droit 0

Droit public : cours et fiches    Le cours complet de droit public est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Droit […]

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Fiches de Droit public et cours (L1)

septembre 29, 2019 Cours droit 0

Le cours de droit public et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit public : cours et fichesLes régimes politiques : régime […]

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Les AAI : Autorités Administratives Indépendantes

avril 19, 2019 Cours droit 0

Les autorités administratives indépendantes   Les Autorités Administratives Indépendantes sont des organes administratifs qui, pour avoir une légitimité démocratique, bénéficient des principes d’indépendance et de […]

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Les organes de conseil et contrôle : Conseil d’État, Cour des comptes…

avril 19, 2019 Cours droit 0

Les organisations centrales de l’administration de Conseil et de contrôle.  Pour pouvoir administrer son l’État, le pouvoir législatif et exécutif doit est conseillé et contrôle […]

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Le pouvoir central : Président, Gouvernement, Premier Ministre

avril 19, 2019 Cours droit 0

L’administration centrale de l’État : Président, gouvernement, Premier Ministre…    Elle fait référence à l’administration de l’État, à l’organisation centrale de l’administration, des contrôles des conseils, ainsi […]

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Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République

avril 19, 2019 Cours droit 0

Le pouvoir juridictionnel (ou judiciaire)     Le pouvoir juridictionnel (ou aussi pouvoir judiciaire) est à côté du législatif et de l’exécutif l’un des trois pouvoirs […]

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Pouvoir législatif sous la Vème République (Sénat, Assemblée Nationale)

avril 19, 2019 Cours droit 0

LE POUVOIR LÉGISLATIF SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE   Sous la Vème république, l’organe délibérant est nettement affaibli par rapport à sa toute puissance sous les […]

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Pouvoir exécutif de la Vème République (Président, Gouvernement)

avril 19, 2019 Cours droit 0

Le Pouvoir exécutif renforcé sour la Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les fonctions exécutives sont dévolues au Président de la […]

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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