Cours et fiches de droit de la fonction publique Le droit de la fonction publique est une branche du droit public qui régit les relations entre les employeurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) et leurs agents publics (fonctionnaires, contractuels). Il définit les droits et obligations des agents publics, les règles de recrutement, de carrière, … Lire la suite
Les 5 conditions salutaires d’admission aux emplois publics Pour devenir fonctionnaire, il y a un certain nombre de conditions particulières prévues par les règlements des concours et par les statuts particuliers ordinaires de chaque corps. Mais il existe aussi des conditions générales pour tous les concours. Ces 5 conditions statutaires sont mentionnées dans l’article 5 … Lire la suite
Le principe du recrutement par concours Depuis de nombreuses années le concours s’est généralisé dans la fonction publique il est la technique de recrutement de principe. Mais depuis longtemps est plus encore depuis quelque années les exceptions à ce principe se sont multipliées. Un concours est une procédure administrative spécifique à travers laquelle une administration … Lire la suite
le régime général des concours administratifs Un concours administratif est un processus de sélection qui permet d’accéder à un poste au sein de la fonction publique. Il est organisé par les différentes administrations publiques et peut être ouvert à différentes catégories de candidats, en fonction du type de concours. Les concours se divisent en plusieurs … Lire la suite
Les dérogation au principe du recrutement par concours qui permettent d’accéder à un corps ou un cadre d’emploi comme fonctionnaire titulaire : Aujourd’hui encore le principe est le suivant : le recrutement dans la fonction publique a lieu par concours administratif. Toutefois, on observe, d’une part, qu’il existe des exceptions anciennes, et d’autre part que … Lire la suite
L’entrée dans la fonction publique Une fois le concours réussi, le candidat est nommé au sein de la fonction publique. Il est alors affecté et installé à un poste spécifique, où il doit effectuer un stage avant d’être titularisé. Après l’annonce des résultats et la création par le jury d’une liste de candidats retenus, la … Lire la suite
Les diverses positions statutaires des fonctionnaires pendant leur carrière La position statutaire, ou position administrative, est un concept central dans la gestion des carrières des fonctionnaires en France, définissant le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent. Selon l’article L511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), … Lire la suite
les congés dans la fonction publique Le fonctionnaire et ses droits en matière de congés. Un fonctionnaire se trouve toujours en position d’activité durant les périodes de congé auxquelles il a légalement droit. Pendant ces congés, il continue de percevoir sa rémunération et est assuré de retrouver son poste une fois le congé terminé. Le … Lire la suite
L’évaluation des fonctionnaires La fonction publique doit nécessairement proposer aux agents un véritable avancement de carrière. Logique que les fonctionnaires les plus aptes bénéficient d’un avancement de carrière encore plus intéressant. Pendant très longtemps, les fonctionnaires étaient l’objet d’une notation, sur la base de laquelle la progression était théoriquement calculé. Mais en réalité, la majorité … Lire la suite
les méthodes d’avancement §1 — l’avancement d’échelons ou « avancement linéaire » ou « avancement automatique » L’avancement d’échelons, également connu sous le terme d’« avancement linéaire » ou « avancement automatique », est un mécanisme clé dans la progression de carrière des fonctionnaires. Division des corps et cadres d’emploi : Les différents corps et … Lire la suite