Les cours de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :
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Les fiches de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :
- Définition et source de la procédure civile française
- L’action en justice : notion, caractère et classification
- Le droit d’accès à la justice et au droit
- Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justice
- L’action en justice : demande en justice et moyens de défense
- Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actes
- Le lien juridique de l’instance?
- Les délais de procédure civile
- Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procès
- Pouvoirs et rôles du juge et des parties lors de l’instruction
- La procédure gracieuse et la procédure contentieuse
- Que sont les incidents de procédure?
- Le recours en révision : condition, procédure, effets
- La tierce opposition : conditions, régime, effets
- Le pourvoi en cassation : procédures et conséquences
- Le pourvoi en cassation : définition, conditions
- L’opposition à un jugement : définition, condition, procédure…
- L’appel du jugement : procédure et effets de l’appel
- Les conditions de l’appel de la décision de justice
- Les voies de recours
- L’exécution provisoire du jugement civil
- L’exécution du jugement
- Le jugement : rédaction, prononcé et nullité
- L’extinction de l’instance (péremption, désistement, caducité…)
- L’interruption ou la suspension de l’instance
- Les mesures d’instruction du juge
- Les pièces devant le tribunal d’instance (communication, contestation…)
- Les procédures spéciales devant le Tribunal d’Instance
- La procédure devant le tribunal d’instance (TI)
- La procédure sur requête devant le TGI
- Les procédures spéciales devant le TGI
- La procédure de référé
- Les débats devant le TGI
- L’introduction de l’instance devant le TGI
- La mise en état devant le TGI
- Les actes de procédure civile et leurs délais
- Les principes de publicité et d’oralité des débats
- Le principe du contradictoire
- Le principe dispositif
- Droit à un procès équitable, tribunal indépendant et impartial
- Le droit à un tribunal, un principe fondamental
- L’incompétence de la juridiction saisie
- Le renvoi pour cause de litispendance ou de connexité
- Prorogation de compétence conventionnelle, légale ou judiciaire
- Les règles de compétence territoriale et d’attribution
- L’autorité de la chose jugée
- L’exercice de l’action en justice : demandes et défenses
- Conditions d’ouverture de l’action en justice : intérêt et qualité à agir
- La classification des actions en justice
- La notion d’action en justice
- Les sources de la procédure civile
- Différence entre contentieux, médiation, transaction, conciliation
- Le litige en procédure civile : définition, origine, protagonistes
- Définition et caractères de la procédure civile
- Le jugement : effets, efficacité, autorité de la chose jugée
- La procédure de référé
- La procédure d’ordonnance sur requête
- La procédure gracieuse
- Les différents jugements : définitif, provisoire, mixte
- L’autorité de la chose jugée et sa relativité
- La notification et l’exécution du jugement
- Les voies de recours : régime, classification, définition
- Le défaut de comparution ou d’accomplissement d’actes
- La rédaction et le prononcé du jugement
- Audience de jugement : procédure, oralité et publicité des débats
- Le contrôle de l’instruction par le juge de la mise en état
- Les étapes de l’instruction de l’affaire devant le TGI
- L’introduction de l’instance par voie d’assignation
- Délais de procédure : modification, sanction, computation
- Les modalités de la notification à comparaitre
- La notification des actes de procédure
- Le formalisme de l’instance et des actes de procédure
- Le principe de la contradiction au procès
- Le principe dispositif
- Le principe accusatoire et le principe inquisitoire
- Les parties au procès civil
- Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond
- Les exceptions dilatoires
- Les exceptions de litispendance et de connexité
- Les exceptions d’incompétence
- Les exceptions de procédure
- Conséquences de la demande en justice sur le juge et les parties
- La demande en justice : classification et conditions
- La forclusion et la prescription des actions de justice
- La qualité à agir
- L’intérêt à agir : intérêt légitime, personnel, né, actuel
- L’action en justice : définition, nature, caractère
- L’aide juridictionnelle et le principe de libre accès à la justice
- Les frais de justice : dépens et frais irrépétibles
- La procédure civile : définition, caractères, sources
- La médiation : définition et différence avec la conciliation
- La conciliation : définition, procédure, effets
- La transaction : définition, condition, effets
- L’arbitrage : définition, avantages et procédures
- La fin de non-recevoir : définition et régime
- Le droit d’accès effectif à un juge impartial et indépendant
- Le principe fondamental du contradictoire et ses limites
- Le rôle des parties et du juge sur le droit applicable au litige
- Da mihi factum, tibi dabo jus: Donne-moi le fait, je te donnerai le droit
- Le rôle du juge et des parties : le principe dispositif
- Les différentes exceptions de procédure : définition, régime
- Les demandes incidentes
- La saisine de la juridiction compétente : demandes en justice
- La détermination de la juridiction compétente
- L’action en justice : définition et classification
- Les conditions de l’action en justice
