Institutions constitutionnelles

Fiches et cours d'institutions constitutionnelles

Cours et fiches d’institutions constitutionnelles

Cours et fiches d’institutions constitutionnelles Les institutions constitutionnelles sont l’ensemble des règles et des organes qui régissent le fonctionnement de l’État et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions. Les cours abordent les notions fondamentales telles que la Constitution, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, la démocratie, les droits fondamentaux et les différents régimes […]

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Grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958

La Vème république : constitution du 4 octobre 1958 Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. et un régime présidentiel » le général politique distinguant la politique avec un petit « p » et la politique avec un grand « P » : tous ce qui concerne les relations

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Le régime politique français, une Monarchie républicaine?

L’évolution de la constitution On peut considérer qu’il y a 3 lectures de la constitution : de l’arbitrage présidentiel au président gouvernant, le présidentialisme Gaullien et l’après gaullisme. De l’arbitrage présidentiel au président gouvernant L’élection du président De Gaulle le 6 janvier 1959 signifie d’abord que le peuple par notables interposés confit au « plus illustre » des

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La pratique présidentielle sous Pompidou, VGE, Mitterand, Chirac…

Les après Gaullismes L’évolution du droit politique semble avoir été tributaire à la relation qui s’est instauré entre les 4 éléments principaux du quadrige de l’Etat : président, gouvernement, majorité présidentielle et majorité parlementaire. Il faut bien retenir qu’on a ou bien adéquation entre les majorités présidentielles et parlementaire ou bien inadéquation. Adéquations : 1958-1986, 1988-1993, 1995-1997,

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Les armes du Parlement pour contrer le Président (et inversement)

La constitution de la Vème république ou l’alternance : les armes constitutionnelles dont bénéficient le Président et le Parlement pour imposer ses vues Etude des conséquences constitutionnelles et politiques entre deux pole antagoniste le président de la république et l’assemblée nationale. Grace au tableau (donné en CM) nous allons pouvoir faire l’inventaire des scénarios possibles.

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Cours d’institutions politiques

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES Le cours complet des institutions politiques est disponible sur ce lien. Le cours expose l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d’un Institut d’études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France. Le lien

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Cours d’institutions de la Vème République

Insitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif

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Cours d’institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Le cours complet sur les institutions administratives est disponible sur ce lien.   Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales de la France. Les autres fiches de cours : Le système politique de la Cinquième républiqueDroit constitutionnel et Institutions de la Vème

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