Cours et fiches d’institutions constitutionnelles Les institutions constitutionnelles sont l’ensemble des règles et des organes qui régissent le fonctionnement de l’État et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions. Les cours abordent les notions fondamentales telles que la Constitution, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, la démocratie, les droits fondamentaux et les différents régimes … Lire la suite
La Vème république : constitution du 4 octobre 1958 Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. et un régime présidentiel » le général politique distinguant la politique avec un petit « p » et la politique avec un grand « P » : tous ce qui concerne les relations … Lire la suite
L’évolution de la constitution On peut considérer qu’il y a 3 lectures de la constitution : de l’arbitrage présidentiel au président gouvernant, le présidentialisme Gaullien et l’après gaullisme. De l’arbitrage présidentiel au président gouvernant L’élection du président De Gaulle le 6 janvier 1959 signifie d’abord que le peuple par notables interposés confit au « plus illustre » des … Lire la suite
Les après Gaullismes L’évolution du droit politique semble avoir été tributaire à la relation qui s’est instauré entre les 4 éléments principaux du quadrige de l’Etat : président, gouvernement, majorité présidentielle et majorité parlementaire. Il faut bien retenir qu’on a ou bien adéquation entre les majorités présidentielles et parlementaire ou bien inadéquation. Adéquations : 1958-1986, 1988-1993, 1995-1997, … Lire la suite
La constitution de la Vème république ou l’alternance : les armes constitutionnelles dont bénéficient le Président et le Parlement pour imposer ses vues Etude des conséquences constitutionnelles et politiques entre deux pole antagoniste le président de la république et l’assemblée nationale. Grace au tableau (donné en CM) nous allons pouvoir faire l’inventaire des scénarios possibles. … Lire la suite
La suprématie de la constitution En droit politique ; la suprématie de la norme constitutionnelle peut être appréciée à travers 2 de ses aspects : la rigidité de la constitution et le contrôle de la constitutionnalité des lois. Ceci pour 2 raisons : parce qu’une constitution rigide ne peut être modifiée par les titulaires du … Lire la suite
La QPC : (article 61-1 de la Constitution) Il s’agit de la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la Constitutionalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Si les sont convaincu du bien-fondé de la question il doit sursoir à statuer et la transmette à sa … Lire la suite
INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES Le cours complet des institutions politiques est disponible sur ce lien. Le cours expose l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d’un Institut d’études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France. Le lien … Lire la suite
Insitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif … Lire la suite
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Le cours complet sur les institutions administratives est disponible sur ce lien. Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales de la France. La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations … Lire la suite