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Institutions constitutionnelles

  • Grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958
  • Le régime politique français, une Monarchie républicaine?
  • La pratique présidentielle sous Pompidou, VGE, Mitterand, Chirac…
  • Les armes du Parlement pour contrer le Président (et inversement)
  • La supprématie de la Constitution
  • La QPC : article 61-1 de la Constitution
  • Cours d’institutions politiques
  • Cours d’institutions de la Vème République
  • Cours d’institutions administratives
  • Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)
  • Les départements et Régions d’Outre-mer
  • La région : organisation, compétences, assemblées…
  • Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence…
  • L’autonomie administrative et financière de la collectivité locale
  • Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…)
  • Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
  • Les niveaux supra et infra départementaux de l’État
  • Le préfet de département : définition, histoire, rôle…
  • La région et le préfet de région : définition, histoire…
  • Les organes de conseil et contrôle de l’administration centrale
  • Qu’est-ce qu’un ministre? pouvoirs, structure, catégories
  • Qu’est-ce que le Président de la République? ses pouvoirs et services
  • Qu’est-ce que le premier ministre ? Ses services et compétences
  • L’organisation décentralisée de la République
  • Le défenseur des droits : histoire, statut, compétence…
  • Comment réviser la Constitution ?
  • Les différentes révisions de la Constitution
  • La Cour de Justice de la République
  • La Haute Cour et la destitution du président
  • L’indépendance des juges et le CSM
  • La charte de l’environnement : histoire, effet, portée
  • Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux
  • La protection des libertés par le Conseil Constitutionnel
  • Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
  • Les attributions du Conseil Constitutionnel
  • Le conseil constitutionnel est-il indépendant du pouvoir?
  • Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3)
  • La responsabilité du gouvernement devant le parlement
  • De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loi
  • Discussion des lois : obstruction, amendement…
  • Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour?
  • Le régime de l’ordonnance et sa valeur juridique
  • Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
  • Le fonctionnement et l’organisation du Parlement
  • La protection du mandat parlementaire (immunité…)
  • Député, sénateur : mode de scrutin proportionnel ou majoritaire?
  • Le Parlement : un bicamérisme (ou bicaméralisme)
  • Gouvernement et Ministres : fonctionnement, structure…
  • L’importance du Premier Ministre au sein des institutions
  • La cohabitation politique
  • Les relations entre le Président et le Gouvernement
  • Article 16 : les pleins pouvoirs en période de crise
  • La nomination et la révocation du Premier Ministre
  • La dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président
  • Les pouvoirs du Président de la République
  • Le Président : un monarque républicain ou un arbitre?
  • Les causes de la naissance de la Vème République
  • Le régime politique et démocratique de la France
  • De la 3ème République à la 4ème République
  • L’après Révolution : du Directoire au Second Empire
  • Les causes de la Révolution française
  • Comment le Parlement contrôle le Gouvernement ?
  • Le Parlement et le gouvernement dans la procédure législative
  • La création des lois par le parlement et le gouvernement
  • L’organisation du bicaméralisme parlementaire
  • Relations du Gouvernement avec le Parlement et le Président
  • Les pouvoirs et compétences du Président de la République
  • Le statut du Président de la République
  • Vème république : régime présidentiel ou parlementaire?
  • Les modes de révision de la Constitution (article 11 et 89)
  • Histoire de la 5ème République
  • La Constitution de 1958 : ses rédacteurs, son adoption…
  • L’origine et la naissance de la Cinquième République
  • Les causes de l’échec de la Quatrième République
  • L’échec et l’agonie de la Quatrième République
  • Droit des Institutions administratives
  • Institutions politiques et Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel et Institutions de la Vème Republique
  • Le système politique de la Cinquième république
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Grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958

avril 23, 2020 Cours droit 0

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Le régime politique français, une Monarchie républicaine?

avril 23, 2020 Cours droit 0

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La pratique présidentielle sous Pompidou, VGE, Mitterand, Chirac…

avril 23, 2020 Cours droit 0

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Les armes du Parlement pour contrer le Président (et inversement)

avril 23, 2020 Cours droit 0

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La supprématie de la Constitution

avril 23, 2020 Cours droit 0

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La QPC : article 61-1 de la Constitution

avril 23, 2020 Cours droit 0

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Cours d’institutions politiques

octobre 9, 2019 Cours droit 0

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Cours d’institutions de la Vème République

octobre 8, 2019 Cours droit 0

Insitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Grands principes de […]

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Cours d’institutions administratives

octobre 7, 2019 Cours droit 0

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Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)

septembre 26, 2019 Cours droit 0

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
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  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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