Institutions administratives

Cours de droit des institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE Le cours complet de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Le cours de droit des Institutions administratives en France se rattache au « droit administratif », branche essentielle du droit public. Pour mieux comprendre son objet, il faut se pencher sur la notion d’institutions administratives. Les […]

Qu’est-ce que l’administration et l’institution administrative?

Définition des institutions administratives et de l’administration L’Institution Administrative peut-être définie par sa fonction, c’est le sens matériel et ce qu’elle est physiquement, c’est le sens organique. Ce sont des critères cumulatifs. – Pour l’aspect matériel, l’Institution Administrative est investie d’une mission d’intérêt général. C’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’Institution

L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune

L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune… La France est découpée en 5 niveaux : Région, département, arrondissement, canton et commune. Nous évoquerons ici l’échelon infra-départemental qui est composé de l’arrondissement, de la commune et du canton – L’arrondissement : dernier échelon territoriale de l’administration où se trouve un représentant de l’Etat, le sous-préfet. Institué dès

La région et les services déconcentrés régionaux

La région : une circonscription à vocation économique Tendance à penser au transfert de compétence au profit d’une collectivité territoriale, aux revendications territoriales mais moins à la prise de décision interétatique. La région c’est pourtant une réalité aussi pour les services de l’Etat, commençant à être mise en place dans les 60’ avant d’être délaissé

Le département et les services déconcentrés de l’État

Le département : circonscription de droit commun de la déconcentration Le département est une circonscription de l’État et une collectivité territoriale. En tant que collectivité territoriale dotée d’une personnalité morale, le département est géré par le conseil général. Les électeurs du canton élisent pour 6 ans les conseillers généraux, les conseillers généraux désignent parmi eux

Le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) :saisine, organisation, histoire, critique Titre 11 de la Constitution : consacre son existence Assemblée consultative placé auprès des pouvoirs publics. Siège à Paris, au palais de l’Iena. Représente les forces vives de la nation, représente la société civile. Les autres fiches de cours : Cours d’Institutions administrativesCours d’institutions

Le Gouvernement : composition, attribution, structure

Le Gouvernement : définition, organisation, composition, compétence, structure Il s’agit là de parler du gouvernement, du Premier Ministre, des ministres en particulier, voir éventuellement des membres du Conseil d’Etat (art. 8 al. 2 de la constitution). Considération pas seulement politique. Jurisprudence du Conseil d’Etat : le Premier Ministre n’est pas le supérieur juridique du point

Les compétences administratives du Président de la République

Le Président de la République comme autorité administrative d’exception Article 21 de la Constitution : le Président de la République a des compétences administrative d’attribution (en période « normale ») Sarkozy, voulant être un Président de la République actif, toute une réflexion pour renforcer les leviers administratifs pour la présidence de la République. Dans ce cours,