Successions et libéralités

Les cours de droit des successions et des libéralités :

Les fiches de droit des successions et des libéralités :

Histoire et définition du droit des successions

INTRODUCTION AU DROIT DES SUCCESSIONS I. QUELQUES DÉFINITIONS : Le terme de succession désigne la transmission des biens au sens de l’article 711 du code civil. En ce sens, on parle de succession comme la transmission la dévolution légale ou testamentaire a une ou plusieurs personne vivante d’un patrimoine d’une personne décédée. La propriété

Causes et date d’ouverture de la succession

L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Le droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions, notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits

Unité de la succession : principe et tempérament

LES PRINCIPES RÉGISSANT LA DÉVOLUTION : L’UNITÉ DE LA SUCCESSION En 1804, le Code civil avaient organisé la dévolution légale autour d’un principe : l’unité de la succession. Ce principe était énoncé à l’article 732 ancien du code civile « la loi ne considère ni la nature ni l’origine des biens pour en régler la succession ».

La fente successorale

La fente successorale Rappelons que les héritiers sont classés par ordre. Cet ordre dépend de leur degré de parenté avec le défunt. Il existe 4 ordres : Ordre Qui sont-ils ? Exemples Ordre 1 Les descendants enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants Ordre 2 les ascendants privilégiés les collatéraux privilégiés parents frères et sœurs, ou leurs enfants… Ordre 3 les

Les droits du conjoint survivant

LA DEVOLUTION LEGALE EN PRESENCE D’UN CONJOINT (LA VOCATION LEGALE DU CONJOINT) La loi du 23 juin 2006 ne modifie pas les droits du conjoint survivant. Elle ne porte pas sur la vocation successorale du conjoint survivant. Même elle l’amoindrit. Au-delà des calculs, on va vérifier si la loi du 3 décembre 2001 a amélioré