Les cours de droit des successions et des libéralités :
Les fiches de droit des successions et des libéralités :
Fiches et cours de droit des successions / droit des libéralités Les fiches et les cours de droit des successions et des libéralités présentent les règles juridiques régissant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Ils traitent des différentes étapes de la succession, de l’ouverture de la succession à son règlement, en … Lire la suite
Le classement par ordre et degré : principe et tempérament Lorsque le défunt n’a pas fait de testament ou de donation entre époux, le patrimoine est transmis en fonction d’une hiérarchie. Celle-ci détermine quels sont les bénéficiaires du partage de la succession et quel est leur ordre de priorité. I ) principe Le classement … Lire la suite
INTRODUCTION AU DROIT DES SUCCESSIONS I. QUELQUES DÉFINITIONS : Le terme de succession désigne la transmission des biens au sens de l’article 711 du code civil. En ce sens, on parle de succession comme la transmission la dévolution légale ou testamentaire a une ou plusieurs personne vivante d’un patrimoine d’une personne décédée. La propriété … Lire la suite
L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Le droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions, notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits … Lire la suite
La preuve de la qualité d’héritier : Il est nécessaire de prouver sa qualité d’héritier afin de pouvoir débloquer la transmission du patrimoine du défunt. Mais en fonction du montant de ce dernier, la preuve à apporter pour attester de sa qualité d’héritier varie. La preuve par certificat d’hérédité : L’article 730 du Code civil … Lire la suite
LES PRINCIPES RÉGISSANT LA DÉVOLUTION : L’UNITÉ DE LA SUCCESSION En 1804, le Code civil avaient organisé la dévolution légale autour d’un principe : l’unité de la succession. Ce principe était énoncé à l’article 732 ancien du code civile « la loi ne considère ni la nature ni l’origine des biens pour en régler la succession ». … Lire la suite
La fente successorale Rappelons que les héritiers sont classés par ordre. Cet ordre dépend de leur degré de parenté avec le défunt. Il existe 4 ordres : Ordre Qui sont-ils ? Exemples Ordre 1 Les descendants enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants Ordre 2 les ascendants privilégiés les collatéraux privilégiés parents frères et sœurs, ou leurs enfants… Ordre 3 les … Lire la suite
LA DEVOLUTION LEGALE EN L’ABSENCE DE CONJOINT SECTION 1 : LE PREMIER ORRDE : LES DESCENDANTS §1 : Le principe de l’égalité des filiations A. L’évolution jusqu’à la loi du 3 décembre 2001 1. La Révolution et le code de 1804 Liste des autres articles : Droit des Successions et des libéralitésDroit des Successions et des libéralitésDroit des … Lire la suite
LA DEVOLUTION LEGALE EN PRESENCE D’UN CONJOINT (LA VOCATION LEGALE DU CONJOINT) La loi du 23 juin 2006 ne modifie pas les droits du conjoint survivant. Elle ne porte pas sur la vocation successorale du conjoint survivant. Même elle l’amoindrit. Au-delà des calculs, on va vérifier si la loi du 3 décembre 2001 a amélioré … Lire la suite
LE DROIT AU LOGEMENT : Innovation de la loi du 3 décembre 2001. §1. Le droit temporaire de jouissance gratuite : Lorsque les époux communs en bien avant la loi 2001 avait pendant 9 mois pour vivre dans les lieux. A. Conditions d’attribution de ce droit : Liste des autres articles : Droit des Successions … Lire la suite