Successions et libéralités

Le classement par ordre et degré : principe et tempérament Lorsque le défunt n’a pas fait de testament ou de donation entre époux, le patrimoine […]

INTRODUCTION AU DROIT DES SUCCESSIONS  I.             QUELQUES DÉFINITIONS :          Le terme de succession désigne la transmission des biens au sens de l’article 711 du […]

 L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Le droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du […]

 La preuve de la qualité d’héritier :    Il est nécessaire de prouver sa qualité d’héritier afin de pouvoir débloquer la transmission du patrimoine du […]

LES PRINCIPES RÉGISSANT LA DÉVOLUTION : L’UNITÉ DE LA SUCCESSION En 1804, le Code civil avaient organisé la dévolution légale autour d’un principe : l’unité […]

La fente successorale Rappelons que les héritiers sont classés  par ordre. Cet ordre dépend de leur degré de parenté avec le défunt. Il existe 4 […]

LA DEVOLUTION LEGALE EN L’ABSENCE DE CONJOINT SECTION 1 : LE PREMIER ORRDE : LES DESCENDANTS §1 : Le principe de l’égalité des filiations A.  L’évolution jusqu’à la […]

LA DEVOLUTION LEGALE EN PRESENCE D’UN CONJOINT (LA VOCATION LEGALE DU CONJOINT) La loi du 23 juin 2006 ne modifie pas les droits du conjoint […]

LE DROIT AU LOGEMENT :             Innovation de la loi du 3 décembre 2001. §1. Le droit temporaire de jouissance gratuite :             Lorsque les époux […]

 LES DROITS DE L’ETAT SUR LA SUCCESSION ET L’IMPOT §1. Les droits de l’état : La loi du 23 juin 2006 a modifié les droits de […]