Les cours de droit des successions et des libéralités :
- Droit des libéralités et des successions
- Droit des Successions et des libéralités
- Droit des Successions et des libéralités
Les fiches de droit des successions et des libéralités :
- Cours et fiches de droit des successions et des libéralités
- Successions, donation, libéralités : cours et fiches
- Le classement des héritiers par ordre et degré (principe et tempérament)
- Histoire et définition du droit des successions
- Causes et date d’ouverture de la succession
- certificat d’hérédité, acte de notoriété : preuve de la qualité d’héritier
- Unité de la succession : principe et tempérament
- La fente successorale
- La dévolution légale en l’absence de conjoint : déscendant, ascendant, collatéraux…
- Les droits du conjoint survivant
- Droit au logement et droit aux aliments du conjoint survivant
- Successions vacantes et en déshérence : droits de l’état et impôts
- La quotité disponible ordinaire
- La quotité disponible spéciale entre époux (réserve héréditaire)
- Les pactes sur successions futures
- Les limites de la volonté en matière successorale : l’ordre public
- Testament et donation : consentement et pleine capacité
- Le testament olographe, authentique, mystique…
- Le contenu du testament
- La révocation du testament et la caducité du testament
- La donation : définition, conditions, caractères
- Les caractères de l’option successorale
- Les formes de l’option successorale
- La saisine héréditaire
- Liquidation du passif : acceptation pure et simple ou à concurrence de l’actif net
- Liquidation de succession : le règlement du passif
- La masse partageable en l’absence de libéralité rapportable
- La détermination de la masse partageable en cas de libéralités partageables
- La réalisation du partage de la succesion
- Les conditions de la réduction en cas de libéralité
- L’action en réduction des libéralités
- Héritage, succession, libéralités : quelles définitions?
- Histoire du droit des succession et de l’héritage
- L’ouverture de la succession (causes, lieu, date)
- Les qualités pour succéder (indignité successorale, condition existence)
- La preuve de la qualité d’héritier
- [PDF] La dévolution légale de la succession
- Les règles de dévolution en l’absence de conjoint survivant
- La représentation successorale
- La fente successorale
- La qualité d’héritier : concubin, pacsé, conjoint survivant
- Le concours du conjoint du défunt avec ses enfants et ses parents
- Le conjoint face aux ascendants et collatéraux du défunt
- Le droit viager au logement du conjoint survivant
- La liquidation des droits du conjoint survivant
- Les droits du conjoint contre la succession (droit à pension, de jouissance…)
- Le droit de retour des collatéraux privilégiés (frères, sœurs du défunt)
- Le droit de retour légal dans la famille de l’adopté simple
- Le droit de retour des parents du défunt
- Succession anomale : dérogation au principe d’unité de la succession
- Les successions vacantes et les succession en déshérence
- La dévolution successorale par testament ou pacte sur succession future
- La réserve héréditaire
- La détermination de la réserve héréditaire
- Les caractères de l’option successorale
- L’option successorale : titulaires, délai d’exercice de l’option
- L’acceptation pure et simple de la succession
- L’acceptation à concurrence de l’actif net (article 787 du code civil)
- La renonciation à la succession
- L’appréhension de la succession
- L’indivision successorale
- Le mandat successoral (à effet posthume, conventionnel, judiciaire)
- Condition de validité des libéralités (cause, objet, capacité…)
- Les libéralités avec charge et clause (célibat, viduité, inaliénabilité)
- Que sont les libéralités graduelles et libéralités résiduelles?
- Qu’est ce qu’une donation? définition, condition, révocation
- La donation-partage
- Le testament : définition, régime juridique
- Le testament olographe
- Le testament authentique
- Les libéralités : définition et conditions de formation
- Les effets de la libéralité-partage
- La libéralité-partage : définition et condition
- Les libéralités graduelles et résiduelles
- Les pactes sur succession future
- Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
- Le partage amiable ou judiciaire de succession
- La renonciation anticipée à l’action en réduction
- La réduction des libéralités excessives
- Le calcul du dépassement de la quotité disponible
- Le rapport de dettes
- Le rapport des libéralités
- L’indivision successorale
- Les mandats successoraux
- La saisine des héritiers
- L’exercice de l’option successorale
- L’option successorale : définition et effets
- La dévolution successorale volontaire ou mixte
- Les successions anomales
- La dévolution légale ou dévolution ab intestat
- Le testament (olographe, authentique, mystique…)
- Les conditions de la donation
