Contentieux Constitutionnel

Les fiches de contentieux constitutionnel :

Les fiches de contentieux constitutionnel :

Cours et fiches de contentieux constitutionnel

Cours et fiches de contentieux constitutionnel

Cours et fiches de contentieux constitutionnel Le contentieux constitutionnel est une branche du droit constitutionnel qui se rapporte aux règles et procédures de règlement des litiges relatifs à l’application et à l’interprétation de la Constitution. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des mécanismes juridictionnels permettant de garantir la conformité des lois et des actes administratifs […]

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La coutume constitutionnelle

Coutume constitutionnelle : EXISTE T-IL DES NORMES NON ÉCRITES EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ? I ) Définition de la coutume constitutionnelle La coutume constitutionnelle est une règle non écrite résultant de précédents concordants respectée par les pouvoirs public d’un État. La Grande-Bretagne et Israël n’ont pas de constitution écrite, mais une constitution coutumière. Plus généralement,

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Supra-constitutionnalité, critiques et justifications

Supra-constitutionnalité, critiques et justifications Qu’est-ce que la supra-constitutionnalité? d’un point de vue etymologique : Du latin supra, au-dessus, au-delà, supérieur, en position supérieure, et de l’adjectif constitutionnel, dérivé de constitution, issu du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir. La supra-constitutionnalité est « la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés de « normes »

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L’histoire du contrôle de constitutionnalité

L’HISTOIRE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Il y a un paradoxe dans l’histoire constitutionnelle française avant 1958. Les régimes de tradition parlementaire ont tous refusés le contrôle de constitutionnalité de la loi alors que ce sont des régimes qui savent que le législateur peut abuser de son pouvoir. Ce sont les régimes autoritaires en France qui

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La QPC (question prioritaire de constitutionnalité)

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ La QPC, abréviation de « Question Prioritaire de Constitutionnalité », est un mécanisme juridique en France qui permet à toute personne engagée dans un procès de contester la constitutionnalité d’une loi. Elle a été introduite en 2010 dans le système juridique français. Avant la mise en place de la QPC, seuls le

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La valeur du préambule de la Constitution

Quelle est la valeur du préambule de la Constitution ? Le préambule de la Constitution française a une valeur constitutionnelle. Bien qu’il ne contienne pas d’articles de loi spécifiques, il est considéré comme un texte à valeur constitutionnelle. Il énonce les principes et les valeurs fondamentales sur lesquels repose la Constitution française. Le préambule de

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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Les PFRLR : Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République font référence à un ensemble de valeurs et de principes juridiques essentiels qui sont reconnus et protégés par le système juridique d’un pays. Ces principes sont souvent ancrés dans la Constitution ou

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La hiérarchie des normes constitutionnelles

LA QUESTION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES Les sources du droit applicable en droit constitutionnel sont variées et proviennent de textes et dates différentes. La hiérarchie des normes constitutionnelles désigne l’ordre de primauté des différentes normes juridiques au sein d’un système juridique donné. Cette hiérarchie établit la suprématie de la Constitution par rapport aux

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