3) Droit social

Cours de droit social Le cours complet de droit social est disponible sur ce lien. Qu’est ce que le droit social ? C’est le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour […]

La poursuite de l’activité de l’entreprise Le fait de se mettre en grève est donc un droit fondamental pour un salarié. Cependant, les conséquences de la grève sur les salaires et l’emploi peuvent être significatives. Section 1 : Le remplacement des salariés grévistes La difficulté qui se présente à l’employeur réside dans la nécessité de poursuivre

L’organisation judiciaire du droit du travail Le code du travail traite le droit du travail et les conflits nés de la relation de travail. il a confié les conflits individuels du travail au conseil des prudhommes. Un conflit individuel oppose un salarié à son employeur mais uniquement à l’occasion du contrat de travail. ou alors

LE DROIT DU TRAVAIL ET LE CONTRAT DE TRAVAIL Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés des secteurs suivants (industrie, commerce, agriculture, professions libérales, employés de maison, personnel des entreprises nationalisées,…). Sont exclut du droit du travail les fonctionnaires, les agents des collectivités publiques qui sont soumis à un statut spécifique du droit

La conclusion du contrat de travail Les règles applicables à la conclusion du contrat de travail sont issue du droit civil mais tienne compte de la spécificité de la relation de travail. Ces règles concernent les conditions de validité, la forme, la preuve du contrat ainsi que le régime juridique de la nullité. Lorsque le

Le contenu du contrat de travail Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail qui est normalement utilisé dans le cadre d’une relation de travail entre un salarié et un employeur. Comme son nom l’indique, le CDI n’a pas de terme précis et il n’est pas obligatoirement écrit lorsqu’il est à temps plein. Dans

La conclusion du CDD : les cas de recours au CDD Le CDD ou contrat à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise…) recrute un salarié pour une durée limitée. Il est utilisé pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l’entreprise. Le contrat de

Le régime juridique du CDD Le CDD est un Contrat à durée déterminée qui est très encadré juridiquement dans le fond, comme dans la forme. Les formalités sont parfois plus importantes que pour un CDI. Le contrat doit faire l’objet d’un écrit, au contenu des plus précis, sous peine d’être requalifié en CDI. En cas

Le contrat écrit obligatoire : le régime juridique du CDD Le CDD doit être écrit et comporter les mentions suivantes : l’identité du salarié et de l’entreprise, la définition précise du motif du CDD, le nom et la qualification du salarié remplacé (en cas de remplacement), la date de fin de contrat (CDD à terme précis)

La cessation du CDD Elle obéit conformément aux dispositions de l’article 122-3-3 du code du travail. Ainsi la réglementation du licenciement ne s’applique pas à ces contrats sauf dans l’hypothèse d’une requalification en CDI. A. Cessation du CDD à l’échéance du terme Les autres fiches de cours : Droit social (droit du travail et