Le droit des contrats publics : le cours et ses fiches :
Lire la suiteCatégorie : 1) contentieux des contrats publics
Le cours complet de contentieux des contrats publics et 9 fiche de ce cours de contentieux des contrats publics
- La conciliation et le contrat administratif
- La transaction : conditions, régime, contentieux
- L’arbitrage des contrats administratifs
- Le recours contre les actes de passation du contrat
- Le référé précontractuel
- Le recours Tropic
- Le référé contractuel
- Le régime du référé contractuel
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
La conciliation et le contrat administratif
La conciliation et le contrat administratif Le contentieux des Contrats Administratifs a trait aux règles, principes et procédures susceptibles de s’appliquer à la résolution des […]
Lire la suiteLa transaction : conditions, régime, contentieux
La transaction et le contrat administratif La conciliation, si elle réussit débouche sur un accord entre les parties au contrat. Si l’accord ne fait pas […]
Lire la suiteL’arbitrage des contrats administratifs
Le mode juridictionnel non étatique de règlement des litiges : l’Arbitrage C’est un mode juridictionnel de règlement amiable. C’est une sorte de justice privée, d’origine […]
Lire la suiteLe recours contre les actes de passation du contrat
Les recours préalables à la signature du contrat Il y en a quatre. On s’y repère en fonction de la qualité du requérant. Il existe […]
Lire la suiteLe référé précontractuel
le référé pré-contractuel : définition, : champs d’application, délai, pouvoir du juge Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 […]
Lire la suiteLe recours Tropic
Le recours Tropic Une entreprise évincée lors de la conclusion d’un marché public, qui n’a pas exercé de recours en référé devant le juge administratif […]
Lire la suiteLe référé contractuel
Le référé contractuel : son champs d’application Le référé contractuel permet de sanctionner un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, […]
Lire la suiteLe régime du référé contractuel
Le régime du référé contractuel Il est proche du Référé précontractuel. C’est un contentieux de pleine juridiction qui conduit un juge unique à se prononcer […]
Lire la suiteRecours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat Il s’agira ici de se référer aux recours ouverts aux tiers. La décision […]
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