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La conciliation  et le contrat administratif Le contentieux des Contrats Administratifs a trait aux règles, principes et procédures susceptibles de s’appliquer à la résolution des […]

La transaction et le contrat administratif La conciliation, si elle réussit débouche sur un accord entre les parties au contrat. Si l’accord ne fait pas […]

Le mode juridictionnel non étatique de règlement des litiges : l’Arbitrage    C’est un mode juridictionnel de règlement amiable. C’est une sorte de justice privée, d’origine […]

Les recours préalables à la signature du contrat  Il y en a quatre. On s’y repère en fonction de la qualité du requérant. Il existe […]

le référé pré-contractuel : définition,  : champs d’application, délai, pouvoir du juge   Le référé précontractuel  a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 […]

Le recours Tropic Une entreprise évincée lors de la conclusion d’un marché public, qui n’a pas exercé de recours en référé devant le juge administratif […]

Le référé contractuel : son champs d’application    Le référé contractuel permet de sanctionner un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, […]

Le régime du référé contractuel  Il est proche du Référé précontractuel. C’est un contentieux de pleine juridiction qui conduit un juge unique à se prononcer […]

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat Il s’agira ici de se référer aux recours ouverts aux tiers. La décision […]