Ici, vous trouverez des fiches sur le droit civil :
1. La distinction droit privé / droit public
2. La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
3. Application de la loi dans l’espace
4. L’application de la loi dans le temps
5. Les caractères de la règle de droit
6. Une tentative de définition du positivisme légaliste
7. Le droit et la justice – distinction et rapport
8. Le droit et la morale
9. Tentative de définition du droit
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Les caractères de la règle de droit La règle de droit est caractérisé par sa force, sa permanence et son abstraction. A- Caractérisée par sa […]
L’application de la loi dans le temps Quand une règle de droit se modifie, que deviennent les litiges qui se sont construits sous l’empire […]
L’APPLICATION DE LA LOI DANS L’ESPACE Une règle de droit s’applique à un espace délimité par la compétence d’un état délimité qui pose la règle. […]
Que sont la hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen? La norme est une règle. La norme est donc un énoncé posé par une […]
Distinction entre droit public et droit privé Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l’ensemble des règles […]
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