3) Droit social

Le cours de droit social et ses 24 fiches :
1. Le conseil des prud’hommes : organisation et procédure
2. Définition du droit du travail et du contrat de travail
3. Les conditions de validité du contrat de travail
4. Le contrat de travail : clause, durée, preuve, période d’essai
5. Les cas de recours au CDD
6. CDD : terme, durée, renouvellement, succession de CDD
7. L’écrit obligatoire du CDD
8. La cessation du cdd (à l’échéance ou rupture anticipée)
9. Le licenciement pour motif personnel
10. Les motifs discplinaires du licenciement pour motif personnel
11. La convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement
12. Contenu et preuve de l’entretien pour licenciement individuel
13. Les obligations de l’employeur en pendant une grève
14. Remplacement du gréviste et récupération des heures perdues
15. Le statut du salarié gréviste
16. Le déclenchement et le déroulement de la grève
17. Le droit de grève : définition et conditions
18. La mise en place des délégués du personnel
19. Le mandat du délégué du personnel (durée, remplacement…)
20. Le rôle du délégué du personnel
21. L’obligation de consultation des délégués du personnel
22. Le droit d’alerte des délégués du personnel
23. L’exercice du mandat de délégué du personnel
24. Le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT)
25. Cours de droit social (droit du travail et relations collectives du travail)

Cours et fiches de droit social

Cours de droit social Le cours complet de droit social est disponible sur ce lien. Qu’est ce que le droit…

5 ans ago

Remplacement du gréviste et récupération des heures perdues

La poursuite de l’activité de l’entreprise  Le fait de se mettre en grève est donc un droit fondamental pour un…

6 ans ago

Le conseil des prud’hommes : organisation et procédure

L’organisation judiciaire du droit du travail  Le code du travail traite le droit du travail et les conflits nés de…

6 ans ago

La définition du contrat de travail et du droit du travail

LE DROIT DU TRAVAIL ET LE CONTRAT DE TRAVAIL Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés des secteurs…

6 ans ago

Les conditions de validité du contrat de travail

La conclusion du contrat de travail   Les règles applicables à la conclusion du contrat de travail sont issue du droit…

6 ans ago

Le contrat de travail : clause, durée, preuve, période d’essai

Le contenu du contrat de travail   Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail qui est normalement utilisé…

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Les cas de recours au CDD

La conclusion du CDD : les cas de recours au CDD  Le CDD ou contrat à durée déterminée est un…

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CDD : terme, durée, renouvellement, succession de CDD

Le régime juridique du CDD  Le CDD est un Contrat à durée déterminée qui est très encadré juridiquement dans le…

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Le CDD : nécessite d’un écrit et mentions obligatoires

 Le contrat écrit obligatoire  : le régime juridique du CDD Le CDD doit être écrit et comporter les mentions suivantes :…

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La cessation du cdd (à l’échéance ou rupture anticipée)

La cessation du CDD   Elle obéit conformément aux dispositions de l’article 122-3-3 du code du travail. Ainsi la réglementation du…

6 ans ago