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Le droit des affaires et ses autres branches

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Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit commercial, le droit économique, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit du travail, le droit de la consommation, etc.

Le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle, en résumé, il se rapporte à la vie des entreprises.

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l’ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s’intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment, ainsi qu’aux relations que la société entretient avec les tiers.

Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. Ce droit désigne l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche du droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale.

Le Droit de la concurrence a donc pour but le maintien d’une concurrence effective sur le marché. De ce qui précède, nous pouvons suggérer que le Droit de la concurrence comporte deux branches distinctes :

– La première comprend les règles qui ont pour but de maintenir la concurrence dans les justes limites, de veiller à ce qu’elle s’exerce de façon loyale, raisonnable, tempérée. Sous cet angle, le Droit de la concurrence considère la concurrence comme une donnée acquise et il se préoccupe d’en limiter les excès.

– La seconde branche comprend les règles ayant pour objet la protection de la concurrence et en favoriser le développement. Ces règles condamnent non pas les excès mais les limitations de concurrence qui résultent de certains comportements d’entreprises, ce qu’on appelle les pratiques anticoncurrentielles.

Le droit des entreprises en difficultés ou droit des procédures collectives n’est plus le droit de la « faillite » des commerçants, c’est un droit qui concerne aujourd’hui les difficultés de toutes les entreprises commerciales, artisanales, agricoles, libérales et de tous les professionnels indépendants.

Le droit des entreprises en difficultés répond à une philosophie qui a évolué depuis la conception originelle du droit de la faillite, qui répondait à une logique d’élimination. Le droit de la faillite était marqué par une volonté d’écarter le débiteur défaillant avec une procédure de répartition des biens de l’entreprise entre les créanciers. Dorénavant, ce droit 3 objectifs :

  • La prévention des difficultés des entreprises par divers mécanismes mis en place avec plus ou moins de succès
  • Le traitement de la difficulté en elle-même (Guyon « le droit des procédures collectives est un droit pathologique, un droit de l’échec »)
  • La sanction du chef d’entreprise qui doit ses difficultés financières à la fraude, à son incompétence ou à sa malhonnêteté

Les instruments de paiement et de crédit sont des moyens d’exécution d’une obligation de somme d’argent et des moyens de financement d’opérations déterminées. Ils se situent, donc, au frontispice du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire stricto sensu et du droit financier lato sensu.

DROIT DES SOCIÉTÉS

DROIT DE LA CONCURRENCE

DROIT DES AFFAIRES – DROIT COMMERCIAL

PROCÉDURES COLLECTIVES – ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

ARGENT ET DROIT

DROIT DU CRÉDIT – BANCAIRE – FINANCIER

DROIT DES ASSURANCE – DROIT IMMOBILIER

TRANSPORT – MARITIME – DOUANE

EFFETS DE COMMERCE – INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT

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