L’objet, le rôle de la Constitution

L’OBJET DES CONSTITUTIONS

  Gicquel considère donc que la constitution est la « loi des lois » en ce sens où c’est le texte qui va venir définir de quelles manières vont être adoptées les autres lois. La constitution, par son caractère de loi supérieure, ne peut pas être modifiée comme les autres lois. Et généralement, dans le cadre d’une constitution rigide comme en France, c’est un texte auquel on va appliquer une procédure particulière.  

— Aucune constitution ne ressemble à une autre mais leur objet identique est d’organiser la dévolution ainsi que l’exercice du pouvoir et forment toutes les formes juridiques de l’Etat.

— Elles sont nécessairement des textes relativement brefs, des lois organiques qui précisent certaines de leurs dispositions dans le détail les principes fondamentaux fixés par elles.

— Les lois internes des chambres vont aussi préciser les dispositions de la constitution lorsque celles-ci intéressent le Parlement mais ainsi la pratique, l’usage et la coutume dite interprétative ou supplétive.

— La Constitution n’a pas seulement vocation à organiser le pouvoir politique, c’est aussi le reflet d’une certaine philosophie politique c’est à dire qu’il énonce les droits et les libertés inhérentes à la nature humaine que l’homme entend conserver en passant à l’état de nature à la société.

— Ces principes et valeurs forment la constitution sociale par opposition à la constitution politique qui n’intéresse que la dévolution et l’exercice du pouvoir.

— En général, l’énoncé des droits de l’homme est placé en tête de la constitution (préambule) mais il peut être incorporé au corps même de la constitution, on parle alors de garantie des droits.

=> La distinction a seulement un intérêt théorique en France car en principe, seules les garanties des droits ont force obligatoire et s’imposent aux autorités de l’Etat.

Décision du 16 juillet 1971 : liberté d’association ; le conseil constitutionnel a reconnu une valeur juridique constitutionnelle des droits de l’homme du 26 août 1789 au même titre que la constitution.

— La 1ère déclaration de droit est celle qui figurait en tête dans la déclaration des droits de l’homme concernant l’Etat du Massachusetts  et énonçait les libertés individuelles que l’homme détient contre l’Etat comme la liberté d’expression, d’opinion, droit à la religion, droit de propriété…

=> Préoccupation essentielle : la sûreté c’est à dire protection de l’homme contre le risque d’arbitrair

=> C’est un Etat abstentiste et on parle des droits de la 1ère génération.

=> En 1946, ce sont les droits de la 2nde génération où c’est l’idéologie économique et sociale qui priment sur l’idéologie libérale c’est à dire que cette fois l’homme peut exiger ses droits et cela implique une intervention de l’Etat comme pour la sécurité sociale par exemple.

=> En France le préambule de la constitution renvoie aux droits de la 1ère et de la 2e générations confondues

— Après la 2nde Guerre Mondiale c’est donc la sécurité qui prime c’est à dire qu’on demande à l’Etat d’agir

— La constitution a idéalement un double contenu car elle intéresse aussi bien les gouvernants car elle fixe les règles de dévolution du pouvoir, que les gouvernés dès lors qu’elle doit énoncer leurs droits et libertés.

— La constitution de la IIIe République n’énonçait pas les droits et libertés des gouvernés mais l’Etat était tout de même libéral.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

 

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