Le régime présidentiel

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL

   Le régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs. Ces régimes ont en commun la quête de l’équilibre des pouvoirs, ils se réclament tous de la théorie de la séparation des pouvoirs énoncée par Montesquieu mais cet équilibre peut être aménagé de 2 façons : soit au moyen d’une séparation stricte (régime présidentiel) soit au moyen d’une séparation souple (régime parlementaire) en s’en tenant aux relations de l’exécutif et du législatif (le judiciaire écarté).

— Le régime présidentiel n’organise en aucune façon la suprématie du président car il n’y aurait pas d’équilibre entre les pouvoirs et le régime présidentiel ne pourrait pas être classé dans la séparation des pouvoirs.

— Au contraire, il dresse face à l’autorité présidentielle une autorité concurrente représentée par le Parlement (le Congrès).

— Il est apparu à la fin du 18e siècle avec la Constitution des EUA (1787) et son institution a procédé d’une démarche volontariste des pères fondateurs de la Constitution qui se sont employés à rechercher un système politique qui affaiblirait le pouvoir par la mise en œuvre d’une séparation stricte entre les pouvoirs.

 

 

=>D’autres pays ont tenté de l’imiter (Amérique du sud, Afrique) mais ils ont trop dévié du régime original pour y être assimilé

— Le régime présidentiel se caractérise par l’indépendance réciproque des pouvoirs, de l’exécutif par rapport au législatif et inversement c’est à dire que chacun des ces 2 pouvoirs agit isolément dans sa sphère d’attribution et chacun de ces 2 pouvoirs ne peut pas mettre en cause l’existence de l’autre.

=> Indépendance à la fois fonctionnelle et organique

— Dans tout régime présidentiel, l’exécutif est dit monocéphale c’est à dire un exécutif à une seule tête (c pourquoi c’est une hérésie de parler de la France comme étant un régime présidentiel), tout le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul qu’est le président qui est à la fois chef de l’Etat et chef de gouvernement, le titulaire exclusif du pouvoir exécutif disposant donc de la plénitude de ce pouvoir.

— Mais parce qu’il ne peut gouverner complètement seul il va s’entourer de collaborateurs qui sont responsables seulement devant lui (à la différence du régime parlementaire) et parce qu’il détient la plénitude du pouvoir exécutif, il est investit d’une autorité considérable donc il faut nécessairement que cette autorité procède de son élection au suffrage universel c’est à dire que tous le peuple participe à sa désignation, ce suffrage pouvant être direct ou indirect (condition nécessaire mais insuffisante pour caractériser le régime présidentiel).

— S’agissant du Parlement, il peut être mono ou bicaméral c’est à dire qu’il peut compter une ou deux chambres et il dispose de la plénitude du pouvoir législatif.

— L’indépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif se manifeste tant au plan fonctionnel qu’au plan organique c’est à dire qui se traduit aussi bien au niveau des fonctions qu’au niveau de l’existence des organes. Aucun des 2 pouvoirs n’a le droit d’empiéter dans la sphère de compétence de son voisin et c’est la manifestation du caractère tranché de la séparation des pouvoirs.

— Cette séparation stricte connaît cependant des tempéraments voire des exceptions soit prévues par la Constitution (droit de veto du président par exemple) soit qui vont résulter de la pratique politique, tempéraments qui procèdent d’une nécessité.

— L’autonomie organique désigne le fait qu’aucun des 2 pouvoirs ne peut remettre en cause l’existence de l’autre et chacun est assuré d’exercer ses fonctions jusqu’au terme de son mandat. De fait, le président ne peut pas dissoudre le Congrès c’est à dire qu’il ne peut pas décider de mettre un terme prématuré au mandat des parlementaires et réciproquement le Congrès ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du président, il ne peut pas voter la censure du président c’est à dire le renverser.

=> L’équilibre entre les pouvoirs résultent de l’indépendance réciproque entre les pouvoirs pour éviter qu’un des 2 pouvoirs ne prennent l’ascendant sur l’autre et ne remettent en cause l’existence de l’autre.

— Le risque principal du régime présidentiel est celui de la paralysie du système pouvant résulter du fait que précisément il n’existe pas de mécanisme de régulation, de résolution des conflits entre les pouvoirs, ceux-ci étant condamnés à vivre ensemble. Aucun mécanisme n’est prévu pour mettre un terme à une discordance entre le président et le Congrès (comme auj. par ex où ils sont de partis politiques opposés).

=> C’est pour cela qu’il a un danger à instaurer en France un régime président

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

 

 

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