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ci-dessous, un cours complet de droit public et 21 fiches :
1. Le régime juridique du contrat administratif
2. Définition et critères du contrat administratif
3. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
4. La notion d’acte administratif unilatéral
5. La préservation de l’ordre public par la police administrative
6. Le service public
7. Le principe de la légalité de l’action administrative
8. Les compétences des juridictions administratives et judiciaires
9. Le Tribunal des Conflits et les conflits de compétence
10. Définition et diversité des recours contentieux
11. Organisation et compétence de la justice administrative
12. Organisation et fonctionnement de l’administration
13. Les collectivités territoriales décentralisées
14. Administration centrale et services déconcentrés de l’Etat
15. L’organisation administrative de la France
16. Définition, caractère et histoire du droit administratif
17. Les différents types de régimes politiques
18. La séparation des pouvoirs
19. Le contrôle de constitutionnalité
20. Forme, contenu et élaboration de la Constitution
21. Définition, condition d’existence et forme de l’Etat
22. Cours de Droit public
La Constitution : formes, contenus, élaboration et révision. La Constitution est une norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique national (Définition du site du conseil constitutionnel). Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit publicLe régime juridique du contrat administratifDéfinition et critères du … Lire la suite
L’État : conditions, définition et formes L’État est la première des Institution, selon Maurice Hauriou c’est « l’institution des institutions ». En tant qu’institution, l’état englobe d’autres institutions, publiques et privées. Par ailleurs l’état s’exprime par l’intermédiaire de personnes, de collectivités, appelées aussi organes et institutions. Les autres fiches de cours : Cours et fiches … Lire la suite
Cours français de Droit public Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit publicLe régime juridique du contrat administratifDéfinition et critères du contrat administratifLe … Lire la suite