L’élargissement de l’Union Européenne à de nouveaux Etats

La question de l’élargissement de l’UE à de nouveaux états membres.

Les étapes de l’élargissement de l’UE

• En1951, six pays – la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas – ont fondé la Communauté européenne du charbon et de l’acier et, plus tard, en1957, la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique.
• Six vagues d’élargissementsont successivement fait suite:

1973– le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni

1981– la Grèce

1986– l’Espagne et le Portugal

1995– l’Autriche, la Finlande et la Suède

2004– la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. Il s’agissait d’un élargissement historique, d’une réunification de l’Europe après des décennies de séparation. Le 1^erjanvier2007, l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE a conclu ce processus historique.

2013– la Croatie

Les pays candidats doivent prouver qu’ils sont en mesure d’assumer pleinement le rôle de membres de l’Union. Pour cela, il faut gagner le soutien des citoyens; il faut aussi que les pays candidats satisfassent des standards et normes européennes rigoureuses du point de vue politique, juridique et technique.

Les pays qui souhaitent adhérer à l’UE peuvent parcourir les différentes étapes du processus d’intégration seulement après avoir rempli toutes les conditions pour chaque étape. Les procédures d’admission dans l’UE sont complexes, en vue de garantir que les nouveaux États membres adhérent seulement après avoir rempli toutes les exigences requises et après que les institutions de l’UE, les gouvernements des États membres et les gouvernements des pays concernés expriment leur accord. Ainsi, la perspective de l’adhésion agit comme un facteur qui incite à la réforme. La politique de l’UE sur l’élargissement veille à ce que le processus soit géré d’une manière très rigoureuse, de sorte que le processus d’adhésion soient bénéfique aux deux parties, l’UE et les pays adhérents, également.

I L’adhésion.

Les conditions d’adhésions :

Il faut revenir sur les différentes adhésions (page 10/11). Il y a 27 états membres.

6 en 1958, en 1973, 3 états en plus, en 1981, Grèce. 1985 2 de plus : 12 en tout.

1995 3 états en plus. 2004 on se retrouve avec 10 de plus. Et enfin 5 de plus.

Des critères de Copenhagues concernent le respect des droits de l’homme et des éléments économiques.

On demande à l’état de faire évoluer ses régler pour les faire mettre au même niveau que de l’UE.

L’UE va aider les états candidats pour les mettre à niveaux (programme financier).

La commission européen rend régulièrement des rapports sur les candidatures, des que ca remplis tout les critères le processus d’adhésion rentre en jeux.

II) procédure.

Fixé à l’article 49 du TUE : tout état européen qui respecte les valeurs de l’article 2 du traité et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’union.

-Etre un état européen :

Aspect politique : Maroc prime sur la Turquie.

Aspect économique : idem.

-Article 2 : disposition sur les droits de l’homme par les états membres de l’UE.

Adhérer à la convention européenne des droits de l’homme.

La procédure se déroule en 2 temps :

Niveau de l’UE et au niveau des états membres.

1) L’état demandeurs adresse sa demande au conseille des ministres, le conseil consulte la commission, il faut ensuite approbation du parlement européen (doit être d’accord avec l’adhésion)= avis conforme. Le vote au parlement se fait à la Majorité simple des membres qui le compose.

Après réception du parlement le conseil ce prononce à l’unanimité.

Durant la procédure les parlements nationaux doivent être informés.

Les différentes institutions doivent tenir compte des critères d’éligibilité fixée par le conseil européen (critères de Copenhague).

2) Les conditions de l’admission et les adaptations que cette admission entraine font l’objet d’un accord, d’un traité, entre els tout les états membres et l’état demandeur. Cet accord est soumis à ratification par tous les états contractants.

A coté de l’adhésion a été prévu un régime spécifique d’association, les traités peuvent associer un pays extérieur à l’UE, article 217 du TFUE(en matière économique).

Le plus ancien c’est celui de la Turquie et de l’UE (idem pour l’Espagne et la Grèce).

D’autre plus complexe comme avec la Suisse et le Maroc.

A partir du traité d’Amsterdam les états membres ont acceptés par protocoles que certains états membres n’appliquent pas pleinement certaine politique. (RY et Danemark).

Echappe à la Zone Euro : le RY, le Danemark, la Suède.

De même il existe des spécificités qui concernent l’acquis de SCHENGEN.

C’est la suppression des contrôles physiques aux frontières intérieurs de l’UE.

Ce n’est pas la libre circulation des personnes.

On a la mise en place de close « opting out » mis en place de protocole pour ne pas être dedans.

(Effet relatif des traités).

III) La question du retrait de l’union.

Etant des traités internationaux la possibilité d’un retrait est possible, selon les règles internationales.

Cette possibilités à été précisé à l’article 50 du TUE sur la réforme de Lisbonne.

IV) la notion d’acquis communautaire.

Cette notion on la retrouve des qu’il y a négociation d’une nouvelle adhésion.

L’or de l’adhésion du RY en 1972/73 les états membres de la CE on fait accepter le principe selon lequel l’adhésion se réalise sans remise en cause du système.

Le principe de non remise ne cause par l’état adhérent est la notion d’acquis communautaire.

Un nouvel adhérent se plie au règle le problème est durant les révisions.

La révision avait tendance à rajouter des compétences sans remettre en cause l’acquis communautaire. Maintenant le texte actuel demande à l’UE d’adhérer à la CEDH. L’UE devra encore progresser en matière sociale et politique. Ce qui peut être nécessitera de ne pas revenir sur certains acquis.