![[Fiches, Cours]](https://cours-de-droit.net/wp-content/uploads/2023/06/cropped-logo-2-cours-de-droit.net_.jpg){kind=logo}
Qu’est ce que la laïcité en France ?
La laïcité est un principe qui sépare l’État et les institutions publiques de la religion, garantissant la liberté de conscience et de culte pour tous les citoyens. Cela signifie que l’État ne doit pas favoriser ou défavoriser une religion particulière, et que les institutions publiques doivent être neutres en matière de religion. Cela permet également de protéger les individus de toute ingérence de la part de l’État ou des institutions dans leur pratique religieuse ou leur choix de ne pas en avoir.
- Qu’est-ce que le syllogisme judiciaire / juridique ?
- Quelle est la place des traités dans la hiérarchie des normes?
- Les auteurs du positivisme juridique (Bentham, Kelsen, Durkheim…)
- Qu’est-ce que la Pyramide de Kelsen ?
- Les penseurs du droit naturel (Grotius, Hobbes, Locke…)
- Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
- Qu’est-ce que la doctrine naturaliste ?
- Qu’est-ce que la doctrine positiviste ?
- Quelles sont les sources du droit ?
- Qu’est ce que la laïcité et son histoire en France ?
- Qu’est-ce que le droit positif et comment s’applique-t-il?
- Droit et justice, quels rapports? différences, points communs?
- Quelles sont les 25 branches du droit privé ?
- Quelles sont les 15 branches du droit public ?
- Droit public, Droit privé : quelles différences?
- Quelles différences entre droit objectif et droits subjectifs?
- Quelles différences entre droit naturel et droit positif ?
- Qu’est-ce que le droit naturel ?
- Quel est le lien entre le droit et l’équité ?
- Quel est la relation entre le droit et la morale ?
- Droit et morale : Quelles différences et points commun?
- Quel est le lien entre la religion et le droit ?
- Droit et religion : quelle différences? quels points commun?
- Quels sont les 5 grands principes du droit ?
- Quelle est la fonction du droit ?
- Quel est le but du droit ?
- Quelle est la classification du droit ?
- Quels sont les différents types de droit ?
- Quelles sont les branches du droit ?
- Qu’est-ce que le droit ?
Histoire de la laicité en France
La laïcité en France est un concept qui remonte à la Révolution française de 1789. À cette époque, l’Eglise catholique avait une grande influence sur la société française et les pouvoirs politique et religieux étaient étroitement liés. Les révolutionnaires ont cherché à séparer ces deux pouvoirs pour établir une société plus juste et égalitaire.
La Constitution de 1791 a établi la séparation de l’Eglise et de l’Etat, qui a été renforcée par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905. Cette loi a interdit aux fonctionnaires de l’Etat de percevoir des salaires de l’Eglise et aux religieux de participer à la vie politique. Elle a également nationalisé les biens de l’Eglise et interdit aux établissements scolaires de recevoir des subventions de l’Etat.
Au fil des années, la laïcité en France a évolué pour devenir un principe fondamental de la société française. Elle garantit la liberté de religion et la liberté de ne pas en avoir, ainsi que l’égalité de tous les citoyens devant la loi, indépendamment de leurs croyances religieuses. Cependant, il y a eu des débats sur la manière dont la laïcité doit être appliquée dans la pratique, en particulier en ce qui concerne les signes religieux dans l’espace public et les relations entre l’Etat et les communautés religieuses.
En résumé, l’histoire de la laïcité en France est étroitement liée à l’histoire de la Révolution française et à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle garantit la liberté de religion, l’égalité de tous les citoyens devant la loi et la neutralité de l’Etat en matière de religion. Elle a évolué au fil des années pour devenir un principes fondamentaux de la société française mais il y a des débats sur la manière de l’appliquer.
Principe de la laicité
La laicité est un principe qui remonte à la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Il vise à garantir le respect de toutes les religions et non pas à lutter contre une religion spécifique. Cependant, il est compris de manière différente dans le monde et a été limité pendant la première guerre mondiale. Il est appliqué aux agents de l’État et empêche l’expression de opinions religieuses au cours de leurs fonctions. Cependant, cela ne s’applique pas aux employeurs et il existe des exceptions lorsque cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service public. La loi de 1905 est encore en vigueur aujourd’hui et a acquis une valeur constitutionnelle en 1958. Cependant, il y a eu des cas où la laïcité a dépassé la sphère publique, comme dans l’affaire Babyloup, où une salariée d’une crèche a été licenciée pour avoir porté le voile islamique au travail. La Cour de cassation a statué que la liberté de manifester ses convictions religieuses peut être limitée lorsque cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.
Limites au pricnipe de laicité en France
Il est possible de se questionner sur la pertinence de la présence de fêtes chrétiennes dans le calendrier civil français, ce qui démontre un mouvement de laïcisation incomplète. Cependant, la loi de 1905 ne s’applique pas à certaines régions comme l’Alsace et la Moselle qui sont encore régies par un concordat établi par Napoléon et qui reconnaissent quatre religions : la religion catholique, le judaïsme, le protestantisme. Le droit français est laïque mais protège le sentiment religieux. Cependant, avec l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, les juges protègent de plus en plus la liberté d’expression même si cela peut blesser un sentiment religieux. Cela a été montré dans des affaires comme l’affaire de la cène et l’affaire des caricatures de Mahomet. En conclusion, l’État ne méconnaît pas le fait religieux mais le protège de manière limitée, comme dans l’affaire du gueth où un couple marié selon la loi judaïque a demandé le divorce auprès d’une autorité étatique