Qu’est-ce que le syllogisme judiciaire / juridique ?

Le syllogisme judiciaire ou juridique Vous Connaissez le syllogisme de Platon? Le syllogisme de Platon est le suivant : « Tous les hommes sont mortels [majeure], je suis un homme [mineure], je suis mortel [conclusion] ». Exemple de cours sur le syllogisme juridique en pdf Un syllogisme judiciaire ou syllogisme juridique est un raisonnement logique … Lire la suite

Quelle est la place des traités dans la hiérarchie des normes?

Quelle est la place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes? En droit français, les traités internationaux occupent une place importante dans la hiérarchie des normes, car ils sont considérés comme des normes supérieures aux lois et aux autres actes administratifs, mais inférieurs à la Constitution. En cas de conflit entre un traité international … Lire la suite

Les auteurs du positivisme juridique (Bentham, Kelsen, Durkheim…)

Qui sont les grands auteurs du positivisme juridiques?  et qu’ont-ils dit sur les doctrines positivistes? Définition du positivisme juridique : Le positivisme juridique est une théorie selon laquelle le droit est défini et délimité par des forces externes telles que les lois et les règlements. Selon l’approche du positivisme juridique, les lois ne sont pas … Lire la suite

Les penseurs du droit naturel (Grotius, Hobbes, Locke…)

Qui sont les grands auteurs du droit naturel On distingue généralement les juristes en deux groupes: les jusnaturalistes et les positivistes. Les jusnaturalistes prétendent que la règle n’a pas besoin de sanction pour être juridique et décident de juger le droit positif par rapport au droit naturel. Selon cette théorie ancienne, la loi est immuable, … Lire la suite

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

La pyramide de Kelsen. La hiérarchie des normes : bloc de constitutionnalité, bloc de conventionnalité, bloc de légalité, jurisprudence, pgd, règlements, directives, arrétés

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes? Qu’est-ce que la pyramide de Kelsen? La hiérarchie des normes est un concept juridique qui décrit la manière dont les normes juridiques sont organisées et classées selon leur importance et leur portée. Elle détermine laquelle des normes juridiques sont supérieures et doivent être respectées, et lesquelles sont inférieures et … Lire la suite

Qu’est-ce que la doctrine naturaliste ?

La doctrine naturaliste : qu’est-ce que c’est? La doctrine naturaliste est une doctrine juridique qui soutient que la source et le fondement du droit réside dans la nature humaine et non dans l’autorité étatique. Les grands auteurs de cette doctrine sont John Locke, Jean-Jacques Rousseau et Immanuel Kant. Selon la doctrine naturaliste, le droit est … Lire la suite

Qu’est-ce que la doctrine positiviste ?

 Que sont les doctrines positivistes? Les doctrines naturalistes et positivistes en droit sont deux approches différentes sur la façon dont le droit doit être appliqué. La doctrine naturaliste soutient que le droit devrait être fondé sur des principes moraux et éthiques, tandis que la doctrine positiviste soutient que les lois doivent être appliquées indépendamment des … Lire la suite