L'histoire du droit américain Fiches/Cours

L’histoire du droit américain

Le droit américain, qu’on devrait plutôt appelé droit des États-Unis d’Amérique fait partie de la famille de Common Law.

A. La Common Law et le droit américain

Le système juridique américain est principalement basé sur le Common Law anglais.

Les autres fiches de cours :

En tant que tribunaux de droit commun, les tribunaux américains ont hérité du principe du stare decisis. Les juges américains, comme les juges de droit commun ailleurs, appliquent non seulement la loi, mais font aussi le droit, dans la mesure où leurs décisions dans les affaires dont ils sont saisis deviennent des «precedent for decisions in future cases» «des précédents qui pourront etre utilisé dans des affaires futures ».
La Louisiane opère sous la loi napoléonienne.Le système juridique en Louisiane – contrairement à celui de tout autre État fédéral américain – découle du Code civil établi par l’empereur français en 1804. Quatre ans avant que la Louisiane devienne un État en 1812, les anciennes colonies françaises et espagnoles adoptèrent une version du Code napoléonien.

Qu’est ce que la Common Law ?

La common law est souvent résumé par « judge made law » ce qui signifie que les juges créé la loi. Aux États-Unis, la common law a donc été importé de l’Angleterre via les colons puis a évolué par des décisions judiciaires au fil du temps.

Par exemple, un juge, quelque part, a statué que si une vache de paysan marchait dans la cour de son voisin et endommageait ses biens, il était responsable de ne pas avoir gardé sa vache sur sa terre.

Dans l’affaire suivante, un juge devait s’occuper d’une chèvre quittant la cour d’un paysan et endommageant quelque chose dans la cour du voisin. Le juge a examiné le fait qu’il avait déjà statué sur la vache et appliqué ce résultat à l’affaire des chèvres. Par conséquent, il déclarerait que le propriétaire de la chèvre était responsable des dommages.

D’autres juges appliqueraient également cette même décision à des cas similaires. Chaque affaire peut être un peu différente, avec des faits légèrement différents, mais chaque juge utiliserait les autres affaires connexes pour les guider dans ses décisions. L’idée sous-jacente serait que, lorsque l’animal d’une personne se promène sur la propriété d’une autre personne, le propriétaire de l’animal est responsable des dommages. Chaque cas développe ce concept un peu plus loin. Par exemple, que se passe-t-il lorsque deux personnes sont propriétaires de la vache? Ou que se passe-t-il si le propriétaire de la propriété qui a été endommagée a fait quelque chose qui a amené la vache à errer sur sa propriété? C’est ainsi que la common law se développe.

La Statute law (loi statutaire) est une loi qui a été adoptée par l’organe législatif approprié et signée par l’exécutif approprié (ce n’est pas une décision du juge suite à une affaire). La loi fédérale est adoptée par le Congrès et signée par le président. Une grande partie du droit statutaire est basé sur la common law et a évolué au fil des ans. D’autres lois statutaires traitent de concepts qui n’étaient pas conçus en common law.

La common law est encore souvent évoquée dans les arguments juridiques ou dans les opinions des juges. Mais aux États-Unis, il est de moins en moins pertinent, avec le temps.

Le droit américain est tributaire de l’héritage du droit anglais et nait dans les méandres du droit anglais.

Les États-Unis appartiennent à la famille de Common Law or cette appartenance doit être concilier avec les spécificités de la société américaines qui ne sont pas les mêmes que les spécificités de la société anglaises.
Lorsque la Common Law est apparue au 18^e siècle, les américains ont voulu créer une nouvelle société en rupture avec la mère patrie. Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776. Rupture qui implique de créer une société sur d’autres bases, souveraineté populaire et égalité, à la base du droit américain fin 18^e siècle qui doivent être concilier avec un droit qui apparu dans une société féodale.

Il faut une adaptation des règles de fond. 2 exemples.

– droit de propriété : les colons qui ont migré vers les Etats-Unis ont apporté les règles de fond en matière de propriété mais qui s’enracine dans une société féodale où la terre n’est pas si nombreuse et importante. Au 19^e siècle, les territoires à conquérir sont immense : c’est conquête de l’ouest. Les enjeux sont donc radicalement différents : Il faut un nouveau corpus juridique pour la propriété surtout immobilière.

– En droit anglais au 17^e siècle, règles pénales imposant des sanctions à ceux qui ne respectaient pas la religion anglicane. Ce droit pénal religieux discriminatoire était totalement inadapté dans une société qui voulait fonder son histoire sur la liberté notamment religieuse. Les Colons avaient justement fui l’Angleterre pour des raisons religieuses.

Difficulté d’adaptation :La Common Law ou règle du précédent est un bon système juridique quand il y a une bonne organisation juridictionnelle comme c’était le cas en Angleterre à cette époque.Mais à la fin du 18^e siècle, les États-Unis c’est le « far west»donc des territoires immenses et une organisation juridictionnelle encore balbutiante

B. Les prémisses du droit américain

L’histoire moderne des États-Unis d’Amérique débute au 17^e siècle, lorsque se constitue, sur le territoire américain, les premiers établissements anglais fondés par les puritains. Les puritains sont une franche assez radicale du protestantisme, émigrés principalement pour des raisons religieuses. On peut citer le Maryland en 1632. En 1722, il y a 13 colonies qui sont des colonies anglaises, soumise à la dépendance de la couronne anglaise. Ce sont donc majoritairement des colons anglais mais aussi irlandais, néerlandais,…

Les colonies fondées au 17^e siècle appartiennent à l’Angleterre. Ces colonies sont éloignées de l’Angleterre et la question qui va se poser est la suivante :dans les colonies, quel droit va s’appliquer ? Un arrêt va préciser quelle est la règle applicable : Arrêt de 1608 «doctor Calvin’s Case» : La Common Law s’exporte avec les sujets anglais qui quittent l’Angleterre. Lorsque les sujets quittent l’Angleterre ils exportent la Common Law avec deux conditions :

– Ils l’exportent que si, dans les territoires où ils s’installent, ces territoires nouveaux ne sont pas déjà soumis à des nations civilisées, s’il n’y a pas de gens, pas d’autorité légitime qui peut édicter des règles qui entrent en contradiction avec la Common Law.
– Si la 1^e condition est remplie, il faut encore que ces colons puissent utiliser de manière satisfaisante les règles de Common Law. Il faut que les règles juridiques anglaises soient appropriées aux conditions de vie régnant dans les colonies.

Or, les colons sont réticents à appliquer la Common law pour deux raisons :

D’une part, ils estiment que la Common Law n’est pas adaptée.
Et en plus la Common Law c’est le droit de l’Angleterre, et « l’Angleterre nous a persécuté pour des raisons religieuses. Si on a fondé une nouvelle société politique, un nouveau pays pour vivre différemment ». Au 17^e siècle, il y a une très grande méfiance vis-à-vis des règles de la Common Law.

Moitié du 18^e siècle, un basculement s’opère pour trois raisons :

– Entre les premiers établissements du début du 17^e siècle et des années , les américains se sont considérablement développés, modernisés et commencent à rencontrer des problèmes qui nécessitent un droit plus évolué. La Common Law n’était pas si mal, on va essayer de contourner la méfiance traditionnelle.
– La Common Law, historiquement, c’est le droit des Cours de Westminster c’est le droit des Cours de justices qui a permis à ces cours des justice, au parlement de se défendre contre l’absolutisme royal. Le droit Common Law c’est en quelque sorte le droit de la liberté contre l’absolutisme royal.
– La Common Law est anglaise et, malgré tout, les colons parlent la langue anglaise, ce qui facilité le tout. Il y a un facteur linguistique qui fait qu’il n’y a pas de problème de traduction. Il y a un lien entre cette Common Law écrite en anglais, pratiquée en anglais, et l’Amérique composée de colons anglais.

A partir de la seconde moitié du 18^e siècle, les tribunaux commencent à appliquer les règles de Common law:

A la fin du 18^e siècle, le droit anglais est entré dans la pratique et dans les mœurs aux États-Unis.

Le 4 juillet 1776,les Américains décident contre l’avis de l’Angleterre, avec l’aide de la France, de proclamer leur indépendance qui débouche sur la guerre d’indépendance et les colons américains entrent en guerre contre l’Angleterre, guerre qui finira par la victoire des Etats-Unis d’Amérique 1783 grâce à l’aide de Lafayette.
L’indépendance américaine est proclamée, en 1777 les américains proclament une confédération
10 ans plus tard une nouvelle étape est franchie : la confédération se développe en État fédéral avec la constitution du 17 septembre 1787. a pu ainsi constituer son propre chemin.
En 1787 : au lendemain de la rédaction de la constitution, certains juristes ont la tentation de se tourner vers le modèle français, le modèle du Code Civil de 1804 : les codifications napoléoniennes. A la 1^ère moitié du 18^e siècle : tentation d’adopter la formule de la codification
En 1856, le grand juriste anglais Sir Henry Maine considère même que les États-Unis vont sans doute à terme se rallier à al famille romano-germanique mais ce ralliement n’aura pas lieu et les américains vont confirmer leur choix du système de la Common Law.

Il y a une évolution du principe fédéral:

– enracinement de la Common Law en 1^er lieu
– évolution du principe fédéral en 2^nd lieu

L’un des apports essentiels de la constitution fédérale :. Elle attribue des compétences à l’échelon fédérale et le reste qui n’appartient pas à l’État fédéral appartient aux États fédérés.

Le fédéralisme américain contrairement au fédéralisme allemand est un fédéralisme législatif (l’allemand est administratif). Les compétences entre l’échelon fédéral et les échelons fédérés sont équilibrées.

Il y a une évolution absolument capitale : évolution en faveur d’un accroissement du droit fédéral et un accroissement des compétences pour l’État fédéral. Il est lié à des facteurs juridiques et extra-juridiques :

Facteurs extra-juridiques : Au 20^e siècle, les enjeux économiques , financiers et monétaires vont nécessiter une intervention à un niveau supérieur de coordonner les efforts des 50 États. Elle s’accompagne de facteurs juridiques qui ont permis l’accroissement de l’État fédéral.
Facteurs juridiques : L’acteur Cour suprême des États-Unis : institution centrale. Cette Cour suprême composée de 9 juges dont un président. Ces 9 juges sont nommés par le président des États-Unis avec la ratification par le sénat.

Cette Cour suprême a édicté le 25 février 1803 un acte d’une décision fatale :

Il y a un contrôle de constitutionnalité de la loi fédérale par rapport à la Constitution fédérale de 1787. Arrêt « Marbury versus Madison » de 1803. C’est la décision qui inaugure le système américain de justice constitutionnelle « Constitutionnal Judicial Review ».