![[Fiches, Cours]](https://cours-de-droit.net/wp-content/uploads/2023/06/cropped-logo-2-cours-de-droit.net_.jpg){kind=logo}
ASSURANCE ET COLOCATION
Principe
Comme n’importe quelle location, le logement en colocation doit obligatoirement être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).
- Recours en cas de litiges pour un contrat d’assurance
- La résiliation du contrat d’assurance automobile
- La modification du contrat d’assurance automobile
- Attestation et certificat d’assurance ou carte verte
- Les assurances auto facultatives et garanties « tous risques »
- L’assurance automobile obligatoire
- La souscription du contrat d’assurance auto ou véhicule
- Souscription de l’assurance habitation : modalité, conditions
- Contrat d’assurance habitation : tarifs, cotisations, durée
- La modification du contrat d’assurance habitation
- La résiliation du contrat d’assurance habitation
- Assurance habitation : les recours en cas de litige
- L’assurance habitation du propriétaire
- L’assurance de la copropriété
- Le sort du contrat d’assurance habitation après achat ou vente
- Les assurances obligatoires du locataire
- L’assurance Multirisques habitation
- L’assurance habitation en colocation
- Assurance du locataire en cas de déménagement
- Comment déclarer un sinistre (dégâts des eaux, vol, incendie…)
- Assurance Vol et cambriolage : déclaration, expertise
- Dégâts des eaux : déclaration, expertise, constat amiable
- La garantie « risque incendie ou « risque explosion »
- Catastrophes naturelles : définition, conditions, indemnisation
- L’assurance garantie « catastrophes technologiques »
Vous devrez donc fournir une attestation d’assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
Contrat unique ou contrats individuels ?
En cas de changement d’un des colocataires
Qui doit être assuré ?
Au moins un colocataire doit être assuré pour les « risques locatifs ».
Cependant, en cas de sinistre, chacun devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer.
Il est important que chacun soit couvert, donc que chaque colocataire soit assuré.
Contrat unique ou contrats individuels ?
Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun d’entre eux sera alors indiqué dans le contrat.
Il est également possible à chacun de s’assurer individuellement. Dans ce cas, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.
Étendue de la garantie
La garantie obligatoire « risques collectifs » ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et n’assure pas vos biens en cas de sinistre.
Il faudra alors pour les garantir se tourner vers l’assurance » multirisques habitation » par exemple.
En cas de changement d’un des colocataires
Si un colocataire est remplacé, il faudra faire un avenant au contrat de location.
Il en sera de même pour le contrat d’assurance dans le cas où un seul contrat a été souscrit pour couvrir tous les colocataires.
Voici la liste des liens, relatifs à l’assurance habitation, qui pourraient vous intéresser
- Assurance et catastrophes technologiques
- Catastrophes naturelles : définition, conditions, indemnisation
- Risque incendie ou risque explosion
- Dégâts des eaux, les démarches : déclaration, expertise, constat amiable
- Déclaration d’assurance et expertise en cas de vol ou de cambriolage – Assurance habitation
- Comment déclarer un sinistre (dégâts des eaux, vol, incendie, GAV…)
- Assurance du locataire en cas de déménagement
- Assurance et colocation
- Assurance Multirisques habitation et autres assurances facultatives
- Assurance obligatoire du locataire
Référence : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21478.xhtml – Modifié – Mise à jour le 26.04.2012