Ici, vous trouverez le cours complet gratuit de droit du commerce et ses 16 fiches de droit commercial :
DIFFÉRENCE ENTRE DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial est l'ensemble des règles applicable aux commerçants dans l'exercice de…
LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Les sources du droit commercial sont la loi, la jurisprudence, la coutume, les usages, la…
La qualité de commerçant Les commerçants sont définis par la loi comme "ceux qui exercent des actes qualifiés commerciaux et…
DÉFINITION ET ÉNUMÉRATION DES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE Le code de commerce donne une définition et un classement des…
Les actes de commerces par accessoire. Pour rappel, le code de commerce donne une définition et un classement des actes…
Les principaux contrats portant sur le fonds de commerce. Le contrat de vente du fonds de commerce, …
Le droit au bail commercial. Il s’agit du contrat de bail qui va lier le commerçant au propriétaire qui lui…
Le fonds de commerce. Le droit commercial accorde une importance fondamentale au fonds de commerce qui est un bien incorporel.…
Les modes de règlement des litiges commerciaux. Les modes de règlements de différends commerciaux présentent une certaine originalité, car les…