1) Droit de la publicitéDroit de la publicitéCours droitoctobre 3, 20190Le droit de la publicité : le cours de droit de la publicité et les fiches...
1) Droit de la publicitéLes procédures de contrôle des pratiques anticoncurentiellesCours droitavril 7, 20190Les procédures de contrôle des pratiques anticoncurrentielles Une pratique est qualifiée d'anticoncurrentielle...
1) Droit de la publicitéPratiques anticoncurrentielles : organes de contrôle et sanctionsCours droitavril 7, 20190MISE EN ŒUVRE DE L’INTERDICTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Les pratiques anticoncurrentielles sont...
1) Droit de la publicitéQu’est ce qu’une pratique anticoncurrentielle ?Cours droitavril 7, 20190LES PRATIQUES ANTI CONCURRENTIELLES APPRÉHENDÉES PAR LE DROIT FRANÇAIS Les pratiques anticoncurrentielles sont des...
1) Droit de la publicitéQu’est-ce que l’abus de position dominante ?Cours droitavril 7, 20190L’ABUS DE POSITION DOMINANTE L’abus de position dominante est une pratique illégale qui consiste dans...
1) Droit de la publicitéLes ententes autorisées ou exemptées en droit de la concurrenceCours droitavril 7, 20190LES ENTENTES EXEMPTÉES, AUTORISÉES, JUSTIFIABLES EN DROIT DE LA CONCURRENCE Une entente entre entreprises est un...
1) Droit de la publicitéQue sont les ententes illicites?Cours droitavril 7, 20190LES ENTENTES ENTRE ENTREPRISES PROHIBÉES PAR LE DROIT EUROPÉEN Le droit de la concurrence a pour objet la...
1) Droit de la publicitéQu’est ce que le droit de la consommation ?Cours droitavril 7, 20190LE DROIT DE LA CONSOMMATION Le droit de la consommation a pour objet de rétablir l'équilibre contractuel entre le...
1) Droit de la publicitéQu’est ce que la concurrence déloyale? quelle sanction?Cours droitavril 7, 20190LA CONCURRENCE DÉLOYALE La concurrence déloyale est l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la...
1) Droit de la publicitéPublicité comparative, trompeuse… quelle définition? sanction?Cours droitavril 7, 20190LE DROIT ET LA PUBLICITÉ La Publicité est une notion très large appréhendée tardivement par le droit : La...