3) Organisations internationales et européennes

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES : histoire, buts, principes, membres L’ONU se trouve au cœur de ce système, qui englobe aussi des institution spécialisées qui sont des Organisation(s) Internationale(s) indépendantes de l’ONU mais reliées à elle par des accords spéciaux. Il existe d’autres organisation qui ne sont pas spécialises de l’ONU mais qui entretiennent des … Lire la suite

LES DIVERSES TENTATIVES DE CLASSIFICATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Les différentes catégories ne sont pas étanches car une Organisation(s) Internationale(s) peut appartenir à plusieurs ou passer d’une à une autre. Aucune classification n’est donc satisfaisante. A/ les Organisation(s) Internationale(s) à vocation générale et spéciale Cette distinction tient compte du critère de l’étendue des compétences et … Lire la suite

Les origines historiques et politiques des Organisations Internationales Selon la définition doctrinale, une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit internationalLes Organisation(s) Internationale(s) se caractérisent par un mode de création, … Lire la suite

La création juridique et la composition des Organisations Internationales Elles dérivent toutes de la volonté des Etats par la conclusion d’un acte constitutif. Ces Organisation(s) Internationale(s) sont donc composées d’Etats, dits membres. Dans un premier temps, définissons la notion d’organisation Internationale : – Les Organisations Internationales, contrairement aux Etats, sont des sujets de droit secondaires … Lire la suite

Création, composition, et fonction des organes des organisations Internationales C’est le signe de l’autonomie des Etats. La structure institutionnelle des Organisation(s) Internationale(s) varie selon les Organisation(s) Internationale(s) mais elles sont toutes composées d’organes permanents à travers lesquels elles peuvent exprimer leur volonté. Le fonctionnement varie également mais elles ont toutes besoin de moyen matériels d’action. … Lire la suite

Le fonctionnement interne de l’Organisation Internationale une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit international Paragraphe 1 – les relation entre les organes Dans certains traités constitutifs, il … Lire la suite

La personnalité juridique de l’Organisation Internationale Les Organisation(s) Internationale(s) ne sont pas seulement un cadre de coopération pour les Etats car elles ont aussi une existence juridique propre. Elles constituent des sujets de droit, soit une entité dotée d’un ensemble de droit et obligations et de la capacité nécessaire à leur exercice. Une Organisation(s) … Lire la suite

Les compétences de l’Organisation Internationale Elles varient d’une Organisation(s) Internationale(s) à l’autre. La 1° tendance va dans le sens d’un encadrement strict de ses compétences, limitées par le principe de spécialité. La 2° va dans le sens d’une extension des compétences des Organisation(s) Internationale(s) à qui on reconnaît la possibilité d’exercer des compétences implicites. … Lire la suite

Les organisations européennes à vocation économique L’Europe occidentale est la région dans laquelle la coopération économique est la plus développée. Les organes européens créent ainsi des organisation de coopération économique pour atteindre différents objectifs dans ce domaine: libéralisation des échange, développement économique. Les Etats européen ont également joué sur une intégration économique qu’ils ont … Lire la suite

Cours sur les ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES Selon la définition doctrinale, une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit international. – Entité dotée d‘un ensemble de droit et la … Lire la suite