Fiscalité : droit fiscal – finances publiques

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Droit fiscal et finances publiques

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit fiscal (fiscalité des personnes ou des entreprises), de contentieux fiscal ou de finances publiques.

Les autres fiches de cours :

Le Droit fiscal est l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité.

On distingue :
– La Fiscalité des personnes régit l’impôt sur le revenu pour les particuliers ;
– Le Droit fiscal des entreprises définit l’ensemble des règles fiscales imposées à toute entité pratiquant une activité civile, commerciale ou libérale ;
– La Fiscalité immobilière régit l’imposition des transactions immobilières ;
– Le Droit fiscal patrimonial définit l’imposition à la fois de la possession et de la transmission d’un patrimoine.

Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : celles de l’État et des organismes qui lui sont rattachés (établissements publics) ; celles des collectivités territoriales (communes et communautés de communes, départements, régions) ; les finances de la Sécurité sociale et de ses différentes branches. Les impôts et taxes nationaux et locaux, directs et indirects constituent les prélèvements obligatoires. La situation d’ensemble recouvre les comptes de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que les comptes sociaux.

 

 

CONTENTIEUX FISCAL

 

DROIT FISCAL

 

FINANCES PUBLIQUES

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