Le régime présidentiel américain

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LERÉGIMEPRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN

Les États-Unis naissent à la fin du 18e siècle, 11 ans après les déclarations d’indépendance de 1776 et les 13 colonies anglaises vont s’unir pour fonder un État nouveau qui va emprunter la forme fédérale ce qui est alors une innovation et qui va mettre en œuvre un régime présidentiel dont le type est lui aussi inconnu.

— C’est en mai 1787 que se réunit à Philadelphie une Convention afin au départ de réaménager les articles de la Confédération mais finalement elle va faire œuvre constituante en établissant une nouvelle constitution qui est adopté le 17 septembre 1787 posant ainsi les fondements d’un Etat de droit, créant une fédération et établissant la république ainsi que la mise en œuvre d’un régime présidentiel.

=>Les pères fondateurs ont voulu créer, établir et posé la loi fondamentale de l’Etat américain

— Les États-Unis sont les premiers à avoir expérimenté la forme juridique toute nouvelle de la fédération et par la proclamation de la république exclus le système héréditaire pour consacrer le système électif.

— Enfin le régime présidentiel est apparu avec cette constitution américaine de 1787 mais celle-ci est au croisement de nombreux paradoxes : elle ne sert de texte fondateur qu’à un État récent mais c’est la plus vieille des constitutions écrites modernes.

— Elle a désormais plus de 2 siècles car ayant elle-même prévue qu’elle pourrait être révisée elle a alors subit à peu près une trentaine d’amendements, le Congrès tient de la constitution elle-même « le pouvoir de faire toutes les lois qui sont nécessaires et appropriées pour l’application des pouvoirs constitutionnels ».

— On pourrait presque dire que le Congrès tient un pouvoir constituant secondaire en ce sens que le pouvoir constituant originaire était détenu par les pères fondateurs de la constitution.

— De plus, la jurisprudence de la Cour suprême a été déterminante par son pouvoir d’interprétation des règles constitutionnelles et parfois par son pouvoir de création de ces règles (pouvoir presque normatif) ce qui a permis la pérennité du système.

=>La constitution a su s’adapter dans un sens conforme aux aspirations de la population (mœurs)

— Un autre paradoxe : elle a donné naissance à l’Etat le plus puissant du monde, les institutions américaines l’ayant permis mais pourtant c’est une « réussite solitaire » (Gicquel) car le régime politique américain (à la différence du régime britannique) n’a pas servi de modèle et a échoué dans son expansion.

=>Les régimes qui ont tenté de l’imiter s’en sont trop éloignés pour y être assimilés

— L’intention des pères fondateurs, auteurs de la constitution) était d’affaiblir le pouvoir (américains = britanniques ayant fui le régime monarchique) et d’acquérir une liberté qu’ils ne veulent pas sacrifier au profit de gouvernants qui pourraient en abuser.

— Ils sont imprégnés de la théorie des Lumières et ont lu Montesquieu, ils vont alors divisés le pouvoir pour l’affaiblir mais vont pousser cette division à l’extrême, division verticale du pouvoir par le fédéralisme d’une part (Etat fédéral / Etat fédérés) et division horizontale du pouvoir par la création de 3 organes strictement séparés mais interdépendants c’est à dire condamnés à s’entendre (exécutif, législatif et judiciaire) car c’est ainsi qu’ils ont compris la pensée de Montesquieu.

— Dans leur quête d’un équilibre du pouvoir il vont alors dressés une autorité concurrente à l’autorité présidentielle qui est celle du Congrès pour que jamais aucune autorité n’abuse du pouvoir.

=>Tout est fait pour que la liberté des citoyens ne soit jamais limitée ou opprimée par le pouvoir politique.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

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