Les institutions européennes : cours, fiches

Le cours de droit des institutions de l’Union Européenne et ses fiches :

  • Les institutions européennes : cours, fiches Le cours de droit des institutions de l’Union Européenne et ses fiches : Lire la suite...
  • La construction européenne Les étapes de la construction européenne  . La fin de la seconde guerre mondiale a vu naître de nombreuses organisations, essentiellement de coopération. La question s’est posée de savoir s’il ne fallait pas aller au-delà, c’est-à-dire s’engager dans la voie qui conduirait à une organisation de type fédéral, l’idée étant de parvenir à la création des ... Lire la suite...
  • La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le CEDH La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CvEDH) et la Cour EDH Parmi les très nombreuses conventions établies par le conseil de l’Europe, la CvEDH a une place particulière (= Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). Elle a été adoptée le 4 novembre 1950 par le comité des ministres du ... Lire la suite...
  • Le Conseil de l’Europe : création et organisation Le Conseil de l’Europe Créé en 1949, le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre et promouvoir les droits de l’Homme. Ses 47 États membres ont tous signé la Convention européenne des droits de l’Homme. Le Conseil de l’Europe ne dépend pas de l’Union Européenne. Peu après la signature de la convention créant l’OECE, un important congrès ... Lire la suite...
  • Composition et compétence du Conseil de l’Europe Composition et compétence du conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres  Successivement, de nombreux Etats sont venus grossir les rangs du conseil de l’Europe, afin de promouvoir un idéal démocratique et l’État de droit. Mais la contradiction initiale qui caractérise le statut ... Lire la suite...
  • OSCE : organisation de la sécurité et de la coopération en Europe L’organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE)  L’OSCE est une organisation de sécurité ayant 56 Etats participants et 12 Etats partenaires pour la coopération (région méditerranéenne et asiatique). Selon le mécanisme de prise de décision, tous les Etats participants sont représentés sur une base égale de vote. Selon le droit international, ... Lire la suite...
  • L’union européenne occidentale (UEO) : composition, organisation, rôle L’UEO (l’union européenne occidentale)  ATTENTION  : l’UEO a été dissoute en 2011. Au cours d’une conférence spéciale, tenue à Londres en septembre 1954, à laquelle participaient les membres de l’union occidentale (France, Grande-Bretagne, Benelux, Canada, États-Unis, RFA, Italie), il fut décidé d’inviter la RFA et l’Italie a adhéré au traité de Bruxelles qui avait institué l’UO. C’est ... Lire la suite...
  • L’OTAN : histoire, organisation, rôle L’OTAN: histoire, organisation, rôle  Ces organisations de coopérations, de sécurité et de défense ont été créées après 1945, dans le contexte de la Guerre Froide, et de l’opposition entre deux blocs antagonistes. Mais le problème est qu’aujourd’hui, ce contexte a évolué avec la chute du rideau de fer, de la menace communiste et la dissolution du ... Lire la suite...
  • Les organisations européennes de coopération économique : AELE et BERD Les organisations de coopération économique subrégionales  Elles sont relativement nombreuses au niveau européen. Par exemple l’union économique Bénélux est une coopération entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, créée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette union douanière est devenue une véritable union économique. Elle est instituée par le traité du 3 février 1958, ... Lire la suite...
  • L’OCDE : histoire, organisation, compétence… L’OCDE : histoire, organisation, compétence…   Après la seconde guerre mondiale, l’Europe est ruinée, l’aide américaine intervient en 1947 avec le plan Marshall, l’année où la crise ôte aux pays européens tout espoir de retrouver la prospérité avec leur seule force. En effet, les États-Unis ont besoin d’une Europe solide afin d’établir économiquement le libre-échange, politiquement ... Lire la suite...
  • L’organisation de l’Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale L’organisation de l’Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale  Cette volonté de construire l’Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s’organiser et de s’unir, avec l’instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont ... Lire la suite...
  • Les origines de la construction européenne avant 1945 Les origines de la construction européenne, avant la seconde Guerre Mondiale  « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON  L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues ... Lire la suite...
  • Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne Le Conseil européen et le Conseil de l’UE (ou Conseil des ministres) Les institutions créées initialement pour l’impulsion et la décision dans la communauté étaient au nombre de trois :  la commission européenne le conseil des ministres  l’assemblée européenne Ces trois organes politiques constituent ce que l’on nomme comme le « triangle institutionnel communautaire ». A côté, d’autres institutions sont ... Lire la suite...
  • La commission européenne : rôle, composition, statut… La commission européenne Elle siège à Bruxelles, et a pour ancêtre la haute autorité de la CECA. Elle est bien souvent le bouc émissaire de l’Europe. C’est une institution dont les pouvoirs sont liés à l’intérêt général européen. Elle défend l’ensemble des 27 Etats membres. L’assise démocratique s’est renforcée au fil du temps. Si la commission ... Lire la suite...
  • Le Parlement Européen Le Parlement Européen Il siège à Strasbourg. A l’origine, il était désigné comme l’assemblée des communautés européennes mais très vite, cette assemblée va changer d’appellation pour devenir le Parlement Européen, par une résolution du 30 mars 1962. Il faudra attendre l’Acte Unique Européen de 1986 pour que soit consacrée l’appellation de « Parlement Européen ». C’est très certainement ... Lire la suite...
  • Le Tribunal (TPIUE) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Les organes de contrôle juridictionnel de l’Union Européenne Le système juridique communautaire comporte des règles juridiques contraignantes. Il importait dès lors, qu’un système juridictionnel efficace accompagne la prise de décision. Les rédacteurs du traité ont imaginé une organisation juridictionnelle qui s’est étoffée au fil du temps. Mais à côté de ces organes juridictionnels, d’autres exercent un ... Lire la suite...
  • Les organes de contrôle de l’Union Européenne Les organes de contrôle non juridictionnels de l’Union Européenne On évoquera ici les organes contrôle non juridictionnel. Il y en a deux : – la Cour des Comptes européenne vérifie que les fonds de l’Union sont dûment levés puis dépensés en toute légalité, au moindre coût et pour l’objectif auxquels ils sont destinés. Son rôle est ... Lire la suite...
  • Les organes consultatifs de l’UE (comité des régions, comité économique et social) Les organes consultatifs de l’Union Européenne Il existe trois types d’organes selon les traités : les organismes financiers : la BCE, la banque européenne d’investissement et les organes subsidiaires (étudiés dans un autre chapitre) et les organes consultatifs. Les organes consultatifs : ce sont des organes de conseil qui n’ont pas de pouvoir de décision mais qui ... Lire la suite...
  • Les organismes financiers et subsidiaires de l’Union Européenne Les organismes financiers et subsidiaires de l’Union Européenne Il existe trois types d’organes selon les traités : – les organes consultatifs (étudiés dans un autre chapitre) : ce sont des organes de conseil qui n’ont pas de pouvoir de décision mais qui sont utiles à la réflexion communautaire. – les organismes financiers : la BCE, la banque européenne ... Lire la suite...
  • Cours de Droit Institutionnel de l’Union Européenne INSTITUTIONS EUROPÉENNES   Les institutions européennes sont des acteurs politiques de la construction européenne créées par le Traité de Rome en 1957. Avec le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’Union européenne se dote de sept institutions (précédemment il y avait cinq institutions). L’article 13 §1 du Traité ... Lire la suite...

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