Le régime d’assemblée

LE RÉGIME D’ASSEMBLÉE

  Attention : le régime d’assemblée n’a strictement rien à voir avec le régime parlementaire et n’est en aucune façon son synonyme mais au contraire ces 2 régimes sont antinomiques.

— Le régime d’assemblée traduit la domination du législatif sur l’exécutif  (on dit que c’est la dictature d’assemblée) alors que dans le régime parlementaire on trouve un équilibre entre les pouvoirs.

— D’ailleurs on ne saurait à proprement parler d’un pouvoir exécutif en régime d’assemblée car il cesse d’être un pouvoir et devient un instrument des volontés de l’assemblée de la même façon que le gouvernement et la majorité étaient instrumentalisés dans le régime présidentialiste.

=> Il n’a d’autres fonctions que d’être l’exécutant des volontés de l’assemblée, il est totalement assujetti

— L’équilibre du régime parlementaire vient de ce que chaque pouvoir détient le moyen de mettre en cause l’existence de l’autre et c’est précisément parce qu’il existe ces 2 procédures qui font peser une menace réciproque que le régime parlementaire est équilibré si bien que le régime d’assemblée apparaît lorsque l’assemblée tout en conservant le droit de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement mais en contrepartie elle n’a plus à redouter que le gouvernement fasse usage de son droit de dissolution.

=> Déséquilibre au profit de l’assemblée

— Soit pour des raisons politiques l’exécutif renonce à exercer son droit de dissolution, soit il en est privé car la Constitution pose des conditions contraignantes telles qu’il ne peut plus être utilisé.

— Le régime d’assemblée est une création de la pratique qui va s’écarter du texte de la Constitution qui lui fixait un régime parlementaire et cela débouche sur une subordination de l’exécutif.

— L’assemblée fait et défait les gouvernements via la procédure qu’on appelle l’investiture c’est à dire que la chambre choisit le gouvernement qui n’entre en fonction qu’à partir du moment où celle-ci s’est prononcée par un vote en sa faveur autrement dit c’est d’elle que procède les gouvernement et c’est elle qui décide de la cessation des fonctions gouvernementales.

— Le mécanisme de l’investiture s’accompagne parfois d’un mécanisme de la double investiture c’est à dire qu’une fois investit par l’assemblée, le chef du gouvernement se représente avec ses membres devant elle.

— Elle défait les gouvernements dans la mesure où un gouvernement est contraint à la démission par l’assemblée en dehors des procédures constitutionnelles de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale comme par exemple la procédure d’interpellation par laquelle un membre de l’assemblée va mettre en cause le gouvernement soit dans son intégralité, soit seulement un membre.

— C’est une mise en cause politique verbale du gouvernement qui ne devrait pas en principe à la révocation et à la démission du gouvernement car dans un régime parlementaire il ne peut être renversé que par un vote solennel (motion de censure) mais dans un régime d’assemblée elle va suffire car le gouvernement comprend qu’il a perdu le soutien de la majorité à la chambre et même s’il n’est pas renversé il sera privé de tout moyen de mettre en œuvre sa politique.

=> Toute puissance de l’assemblée car elle détient un pouvoir illimité puisqu’il n’existe plus d’autre pouvoir susceptible de s’opposer à elle (Raymond Carré de Malberg a parlé de parlementarisme absolu pour désigner cette toute puissance)

— Dans la mesure où le régime d’assemblée organise l’omnipotence de l’assemblée, il n’est pas étonnant qu’il soit toujours remplacé pour un régime qui restaure le pouvoir exécutif c’est à dire que souvent on va verser d’un excès à l’autre pour avoir souffert de l’omnipotence de l’autre pouvoir et c’est l’origine de la 5e République.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire