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La liste des branches (avec définition) du droit public?
Le droit public est l‘ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des pouvoirs publics (administratifs, législatifs et judiciaires) et leurs relations avec les citoyens. Il comprend également les règles relatives à l‘organisation et au fonctionnement de l‘Etat et des autres autorités publiques. Il se distingue du droit privé qui est applicable aux relations entre les particuliers. Voici une liste des branches du droit public :
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- Qu’est-ce que le droit ?
- 1. Droit constitutionnel: ce domaine du droit se concentre sur l’étude des lois, des constitutions et du gouvernement et sur la façon dont ils interagissent et affectent les citoyens.
- 2. Droit administratif: ce domaine du droit étudie les gouvernements et leurs lois, y compris les lois sur les services publics et les organismes publics.
- 3. Droit des affaires public: ce domaine du droit étudie les relations entre les entreprises et le gouvernement, y compris la façon dont le gouvernement contrôle et réglemente les entreprises.
- 4. Droit international public: ce domaine du droit étudie les relations entre les nations et les organisations internationales, ainsi que la façon dont les traités et les accords internationaux sont interprétés et appliqués.
- 5. Droit de l’environnement: ce domaine du droit étudie les questions environnementales, y compris la façon dont le gouvernement protège et gère les ressources naturelles et la façon dont les organisations et les entreprises peuvent être tenues responsables des dommages environnementaux.
- 6. Droit des finances publiques: ce domaine du droit étudie la façon dont le gouvernement gère ses finances, y compris la manière dont les fonds publics sont collectés et dépensés, ainsi que la façon dont la fiscalité est appliquée.
- 7. Droit des contrats publics: ce domaine du droit étudie les contrats entre le gouvernement et les entreprises privées, y compris la façon dont les contrats sont conclus et exécutés.
- 8. Droit des marchés publics: Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les procédures d’achat et de vente des biens et services entre les pouvoirs publics et les entreprises privées. Il comprend notamment les règles de passation des marchés publics, de publicité, de mise en concurrence, de négociation, de contrôle de la régularité des marchés et de règlement des litiges.
- 9.Droit de la fonction publique: Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre l’Etat et ses agents, notamment les règles relatives à la nomination, à la promotion, à la rémunération, à la discipline et à la cessation de fonctions des agents publics.
- 10. Droit de l’urbanisme: Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’aménagement et l’occupation des sols, notamment les règles relatives à la construction, à la modification et à la destruction des bâtiments, à la protection des espaces naturels et culturels, à la planification territoriale et à l’élaboration des documents d’urbanisme.
- 11. Droit de la sécurité intérieure: Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les mesures de prévention et de répression des infractions, notamment les règles relatives à la police, à la gendarmerie, à la sécurité routière, à la sécurité incendie, à la sécurité civile, à la protection des personnes et des biens.
- 12. Droit de l’immigration: Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats et les étrangers, notamment les règles relatives à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’expulsion des étrangers, à la reconnaissance de la nationalité, à la protection des réfugiés et à l’asile.
- 13. Droit des sociétés d’Etat: Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre l’Etat et les sociétés dont il est actionnaire majoritaire, notamment les règles relatives à la création, à la gestion, à la régulation et à la privatisation des sociétés d’Etat.
- 14. Droit des collectivités territoriales: Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, notamment les règles relatives à la création, à la gestion, à la régulation et à la compétence des collectivités territoriales.
- 15. droit des biens publics : le droit des biens appliqué aux biens appartenant à l’Etat ou aux collectivités publiques